Devenir vendeur à domicile

Par Aline Tsamo, le 15/06/2021

Vous envisagez débuter une activité à domicile ? Si tel est le cas alors c’est article est fait pour vous ! Voici tout ce que vous devez savoir sur l’activité de vente à domicile. 

Vendeur à domicile

Devenir vendeur à domicile permet d’exercer une activité de vente de produits et/ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers. Sont donc exclus le démarchage par téléphone ou à distance et l’activité des VRP.

Cette activité interactive et épanouissante est exercée pour gagner de l’argent. En effet, l’activité peut être exercée à titre de profession, en complément de revenus ou alors pour arrondir les fins de mois. L’activité est très réglementée par la protection du contenu du contrat et des délais de rétractation afin d’éviter les arnaques.

Cet article vous présente comment devenir vendeur à domicile.

Qu’est-ce que la vente à domicile ?

L’activité du vendeur à domicile consiste à proposer aux particuliers une large gamme de produits ou de services en vue de conclure un contrat de vente. Est donc exclue celle faite auprès des professionnels. Elle s’exerce par le biais :

  • Du démarchage à domicile ou porte à porte : Dans cette hypothèse, le vendeur vend les produits à domicile (domicile des particuliers).
  • Des ventes en réunion. Ici, la vendeuse réunit les particuliers à son domicile et propose ses produits. Par exemple, la vente de lingerie à domicile par une hôtesse ou une conseillère de vente.

La vente par démarchage ou par réunion est une activité très réglementée en France. Lors de la conclusion des négociations, le vendeur contracte avec l’acheteur une vente. Le contrat de vente doit contenir des mentions obligatoires :

  • noms des fournisseur et vendeur,
  • descriptif détaillé des biens offerts ou des services proposés,
  • modes de paiement et délais de livraison des biens ou d’exécution de la prestation de services,
  • montant du prix global à payer. Sachez que la mention du prix unitaire n’est pas une cause de nullité du contrat. Elle est facultative contrairement à celle du prix global.
  • conditions de l’exercice du droit à la renonciation,

Remarque :

En France, les ventes à domicile sont très réglementées. En effet, pendant la période de rétractation, le vendeur à domicile n’est pas en droit de recevoir un paiement de la part de ses clients. Il doit attendre l’expiration d’un délai de 14 jours pour accepter un tel paiement et, si et seulement si le client est toujours intéressé par l’offre proposée.

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Qui peut devenir vendeur à domicile ?

Pour être vendeur à domicile, le futur entrepreneur doit respecter un certain nombre de conditions.

  • Il doit être une personne physique majeure,
  • ne doit pas être bénéficiaire de certaines allocations (pré retraite),
  • ni frappé par une interdiction de gérer, une faillite personnelle ou toute autre condamnation,
  •  et maîtriser les techniques de vente.
  • L’entrepreneur doit avoir une bonne connaissance des produits et services proposés (cosmétiques, lingerie, produits de beauté…). Selon les cas, sachez que certaines marques proposent des formations gratuites à leur brand ambassador.
  • Avoir des partenaires sérieux afin de proposer des produits de qualité.
  • Cibler son secteur géographique…

L’immatriculation du vendeur à domicile

Pour débuter un travail à domicile, le vendeur à domicile doit effectuer une déclaration de début d’activité. Selon la nature de l’activité et la forme du statut juridique, il devra :

  • Tout d’abord procéder à son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Il doit déposer sa demande dans les 15 jours suivants le début d’activité.
  • Par contre, s’il n’est pas habilité à le faire au RCS/RSAC, le vendeur déclare ensuite son activité au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’URSSAF du département de son domicile. Il peut transmettre son dossier sur place ou sur en ligne en complétant le formulaire POi cerfa 11921*05.
  • Enfin, le vendeur doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de son employeur lorsqu’il est salarié. Il doit le faire dans un délai de 8 jours précédant l’embauche.

Quels sont les statuts du vendeur à domicile ?

Pour faire de la commercialisation, l’entrepreneur peut choisir de créer une entreprise ou le portage salarial. S’il choisit de créer son entreprise de vente à domicile, la forme juridique qu’il choisira l’amènera à avoir le statut social de TNS ou d’assimilé-salarié. S’il choisit de se faire porter par une entreprise de portage salarial il aura le statut de salarié.

Ainsi, le vendeur à domicile peut opter pour l’un des trois statuts suivant : travailleur non salarié (TNS), assimilé salarié ou salarié.

Le statut de TNS pour exercer comme vendeur à domicile

Le vendeur à domicile qui exerce son activité sous le statut de TNS rentre dans la catégorie des travailleurs indépendants. Il exerce dès lors une activité commerciale indépendante à titre de profession habituelle (pas de contrat de travail).

Il peut choisir de créer :

  • une micro entreprise ou auto entreprise,
  • une entreprise individuelle (EI) ou une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Ensuite, en tant que travailleurs non-salariés, les vendeurs à domicile doivent s’inscrire au RCS ou au RSAC au registre pour déclarer leur activité.  En qualité de TNS, ils sont affiliés au régime social des indépendants (SSI).
Enfin, ils relèvent de l’impôt sur le revenu :

  • dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) en qualité de mandataires,
  • des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en qualités de courtiers ou d’acheteurs/revendeurs indépendants.

Remarque :

Les dirigeants d’EIRL peuvent choisir d’opter pour être fiscalisés à l’IS. Ce choix est alors irrémédiable.

Le statut d’assimilé salarié pour exercer comme vendeur à domicile

Le statut d’assimilé salarié permet d’exercer une activité de façon autonome et occasionnelle. Le vendeur qui exerce sous ce statut n’est inscrit au RCS ou au RSAC.

Assimilés à des salariés, les vendeurs à domicile relèvent du régime général de la sécurité sociale. À cet effet, ils sont des vendeurs à domicile indépendants (VDI). Le vendeur à domicile indépendant n’est pas lié par un contrat de travail. Il exerce également une activité autonome.

Le statut de salarié pour exercer comme vendeur à domicile

Une personne peut exercer une activité de porte à porte sous le statut de travailleur indépendant. Toutefois, elle a également la possibilité de l’exercer sous le statut de salarié à plein temps ou à temps partiel. Deux cas sont possibles, le salariat et le portage salarial.

Être salarié d’une entreprise en tant que vendeur à domicile

Lorsqu’une personne choisit d’exercer son activité en tant que salarié, il ne peut pas l’exercer, de façon autonome.  Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail (existence du lien de subordination).

Sur le plan social, il relève du régime général de la sécurité sociale.

Sur le plan fiscal, les salariés sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Lancer son activité de vendeur à domicile en faisant du portage salarial

Le portage salarial permet à un entrepreneur de se lancer, ou de tester le potentiel de son activité en demandant à une entreprise de le porter. La société de portage facture les clients, perçoit le montant des ventes et les reverse au porté moyennant la perception d’une commission. Elle se charge d’une grande partie des démarches administratives et propose des services complémentaires. Le portage ne peut être réalisé que par des sociétés agréées par l’administration.

 

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