Tout savoir sur les primes de fin du contrat d'intérim !

Par Sophie Boen, le 05/08/2022

Les primes de fin du contrat d’intérim sont versées, comme son nom l’indique, à la fin du contrat. 

primes fin contrat intérim

L’intérim est considéré comme un contrat de travail précaire, ainsi, quand il prend fin, il ouvre droit à une prime de fin de contrat appelé indemnité de fin de mission. D’autres primes viennent s’ajouter à la fin de mission comme l’indemnité de congés payés. Elles sont versées en complément du dernier salaire de l’intérimaire, quelque soit la durée du contrat. Le montant des primes est une mention obligatoire du dernier bulletin de paye de l’intérimaire.

Prime de fin de contrat d’intérim : qu’est-ce que l’indemnité de fin de mission ?

L’indemnité de fin de mission est une prime perçue par les salariés pour compenser le fait que le contrat d’intérim soit de courte durée. L’indemnité de fin de mission s’applique aux CDD. Elle permet de compenser la précarité du statut d’intérimaire. Même si le salarié retrouve une nouvelle mission tout de suite après la fin de sa mission précédente, l’indemnité lui est quand même dues.

Cette indemnité est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. De plus, elle est soumise aux cotisations sociales ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Pour être plus précis, elle est soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Elle est imposable pour l’employé comme pour l’employeur.

Remarque : l’employeur ici est l’agence d’intérim, en effet, c’est l’agence d’intérim qui verse le salaire du salarié. C’est donc l’agence d’intérim qui verse les primes de fin de contrat.

Prime de fin de contrat d’intérim : les conditions de versement de l’IFM

A la fin de chaque mission, l’intérimaire doit percevoir en prime une indemnité de fin de mission.

Le versement de l’IFM est de droit, sauf dans les cas suivants :

  • Lors de la conclusion d’un CDI avec l’entreprise utilisatrice à la fin de la mission
  • Le complément de formation professionnelle dispensée par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission de l’intérimaire
  • La rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié
  • Lorsque le contrat est rompu pour faute grave
  • Lorsque le contrat prend fin pour un cas de force majeure
  • Les contrats à caractère saisonnier si la convention ou l’accord ne prévoit pas d’indemnité de fin de mission

Le montant de l’IFM

Le montant de l’IFM est calculé sur la base de la rémunération totale brute de l’intérimaire. Les possibles renouvellements de contrats sont également pris en compte. En résumé, le montant est calculé sur toute la durée de présence en continu du salarié dans l’entreprise. Elle correspond à 10% de la rémunération totale brute.

Le versement intervient à l’issue de chaque mission, en même temps que le dernier salaire dû.

Le montant de la prime figue sur le dernier bulletin de paie.

Primes de fin de contrat d’intérim : IFM et la fonction publique

L’indemnité de fin de contrats est ouverte aux contractuels de la fonction publique pour les contrats de travail conclus à partir du 1er janvier 2021.

Par conséquent, les conditions de versement sont les suivantes :

  • La durée du contrat doit être inférieure à un an ;
  • La rémunération doit être inférieure à 3.109,17€ brut par mois ;
  • Le contractuel ne doit pas être engagé à l’issue du contrat.

Primes de fin de contrat d’intérim : qu’est-ce que l’indemnité de congés payés ?

Il est compliqué pour un intérimaire de poser des congés. En effet, généralement, les entreprises utilisatrices recrutent des intérimaires afin de pallier à l’absence de ses propres salariés. L’intérimaire a le droit à une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de chaque mission qu’il effectue, quelle que soit la durée de celle-ci. Elle est ainsi versée à la fin de la mission. L’indemnité compensatrice de congés payés est acquise pour l’intérimaire dans n’importe quelle situation, même s’il a commis une faute lourde ou s’il a démissionné.

Le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés dès la première heure de travail pour chaque mission.

L’indemnité de congés payés est également soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est également soumise aux cotisations et aux contributions sociales.

Le montant de l’indemnité de congés payés

Plusieurs paramètres sont pris en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés.

Elle se calcule ainsi en fonction des éléments suivants :

  • La durée de la mission, sans être inférieure à 10% de la rémunération totale brute du salarié intérimaire ;
  • Le montant de l’IFM est pris en compte ici.

Le salarié va percevoir une indemnité correspondant au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.

Certaines absences sont ainsi prises en compte pour calculer le montant de l’indemnité :

  • Le congé maternité ou d’adoption ;
  • Les arrêts de travail pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle dans la limite d’une durée continue d’un an ;
  • Les périodes de rappel sous les drapeaux si le point de départ de la période intervient au cours d’une mission.

En revanche, le montant des primes n’est pas pris en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés.

Pour aller plus loin : 

 

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...

Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


créer et gérer en ligne
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.