Tout savoir sur la souplesse du contrat d'intérim !

La période de souplesse rend plus flexible le contrat d’intérim. Retrouvez ici tous les détails sur la période de souplesse du contrat d’intérim !

Qu’est-ce qu’un contrat d’intérim ?

Un contrat d’intérim est un contrat passé entre une entreprise de travail temporaire et un intérimaire. Le contrat d’intérim permet à l’intérimaire d’être mis à disposition d’une entreprise. Ce type de contrat ne peut pas remplacer un contrat de travail permanent, en effet, il ne peut remplacer durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise utilisatrice.

Par conséquent, l’entreprise de travail temporaire met à la disposition de l’entreprise utilisatrice un intérimaire pour une durée déterminée : c’est une mission d’intérim.

La mission d’intérim prend fin selon la date fixée par l’entreprise ou lorsque la mission est réalisée.

Les motifs du contrat d’intérim

Le contrat d’intérim doit absolument avoir un motif précis pour être conclu, en effet, l’entreprise utilisatrice doit justifier son recours aux intérimaires par l’un des motifs suivants :

• Le remplacement d’un salarié ;
• L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• Le contrat saisonnier ;
• Les emplois d’usage.

Qu’est-ce que la période de souplesse intérimaire du contrat d’intérim ?

La période de souplesse permet d’aménager le contrat de travail intérim pour le rendre encore plus flexible. Elle s’applique qu’aux contrats à terme précis et elle permet de modifier les termes d’une mission d’intérim selon des conditions précises.

La période de souplesse peut permettre d’avancer le terme du contrat d’intérim, ainsi, il est possible d’y mettre fin plus tôt que prévu. On parle de souplesse négative puisque l’intérimaire travaille moins.

A l’inverse, il est possible de reporter le terme du contrat d’intérim pour allonger celui-ci, c’est la souplesse positive. Dans ce cas, la souplesse peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du contrat de travail temporaire. En principe, la limite maximale est de 18 mois.

Qui a recours à la période de souplesse du contrat d’intérim ?

Le recours à la période de souplesse est à l’initiative de l’entreprise qui emploie l’intérimaire. Elle permet de s’adapter plus facilement aux besoins de l’entreprise. C’est l’employeur qui décide de mettre en œuvre la période de souplesse ou non. Le travailleur doit se conformer à cette décision.

La possibilité de recourir à la souplesse doit être mentionner dans le contrat de mission mais aussi dans le contrat de mise à disposition. La mise en œuvre de la souplesse se fait de façon simple, sans formalisme particulier.

Le calcul de la période de souplesse du contrat d’intérim

La période de souplesse se calcule à partir de la durée totale du contrat de travail, les prolongations sont incluses. 1 jour de souplesse est ainsi accordée tous les 5 jours travaillés. La période de souplesse ne doit pas être utilisée si elle réduit la mission de plus de 10 jours. Pour les missions de moins de 10 jours, deux jours au maximum sont accordés.

Si le mécanisme de souplesse est mis en œuvre, le contrat de l’intérimaire ne peux plus être renouvelé.

L’intérimaire connait un certain désavantage, en effet, c’est au niveau de la rémunération. Le salarié ne peut pas demander le paiement de son salaire jusqu’à la date prévue stipulée au contrat de travail. En effet,  il n’a pas d’autres choix que d’accepter le report du terme du contrat.

Le renouvellement du contrat

La souplesse intevrient au terme du contrat initial ou de son renouvellement. Si la souplesse prend effet à la fin du renouvellement alors elle est calculée sur toute la durée de la mission.

Le remplacement

Si le contrat de mission est conclu pour remplacer un salarié absent alors l’article L.1251-31 du Code du travail prévoit que le terme de la mission initialement prévue est reporté jusqu’au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son poste.

Le salarié reprend son poste

L’intérimaire peut ainsi transmettre au salarié remplacé toutes les informations qu’il a concernant l’activité de l’entreprise.

Cette disposition s’applique pour les contrats à termes précis ou à terme imprécis pour lesquels le motif est le remplacement d’un salarié.

Le salarié ne reprend pas son poste

Si le salarié permanent n’est pas revenu sur son poste de travail alors il y a des conséquences pour l’intérimaire. En effet son contrat peut être renouvelé ou la période de souplesse peut être appliquée.

Si la souplesse est utilisée alors il est formellement interdit de renouveler le contrat de travail de l’intérimaire.

Les avantages de la souplesse

La période de souplesse offre une flexibilité importante selon le secteur d’activité. Il n’est pas toujours possible de prévoir à l’avance les besoins en termes d’emploi. Elle permet d’adapter le nombre de salarié à sa guise en fonction des besoins sans délai d’attente. De plus, l’employeur peut y avoir recours sans donner de motif précis.