Tout savoir sur le contrat étudiant

Par Eloïse Vairon, le 24/06/2022

Le contrat de travail n’est pas un nouveau type de contrat. C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié étudiant. La qualité du salarié le différencie des autres contrats. Il séduit les étudiants et les employeurs pour de nombreuse raisons. 

contrat étudiant

Le contrat étudiant plait tout autant à l’étudiant à la recherche d’un job d’été ou annuel qu’aux employeurs. Retrouvez toutes les caractéristiques du contrat étudiant dans notre article !

Qu’est-ce qu’un contrat étudiant ?

Rédiger un contrat de travail pour un étudiant n’est pas un nouveau type de contrat. C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié étudiant. La qualité du salarié le différencie des autres contrats.

Le salarié est un étudiant qui exerce une activité professionnelle tout en continuant ses études. Cela permet aux étudiants d’avoir une source d’argent, un revenu pour combler un manque financier ou pour financer leurs études.

Le contrat étudiant répond aux mêmes exigences qu’un contrat de travail. Il fait naître des obligations et des droits sur les parties, l’employeur et l’étudiant.

En principe, un contrat étudiant est signé par un majeur révolu d’au moins 18 ans. Toutefois, un mineur peut conclure un tel contrat à condition qu’il ait l’accord écrit de ses parents et qu’il soit âgé de 16 ans révolus. Une réglementation spécifique est appliquée aux salariés mineurs.

Remarque :

Il n’existe pas de modèle spécifique au contrat de travail étudiant.

Le contrat étudiant pour un étudiant étranger

Employer un étudiant étranger ? L’étudiant étranger peut travailler jusqu’à 60% d’un temps complet, soit 964h par an. Il faut déclarer l’embauche d’un étudiant étranger auprès de la préfecture dont il dépend.

Toutefois, le taux horaire peut varier selon la situation de l’étudiant étranger :

  • Pour un étudiant algérien, l’autorisation de travail est limitée à 50% de la durée annuelle de travail de la branche professionnelle concernée.
  • Pour un étudiant en apprentissage (niveau bac + 4) ou en formation, il est possible de travailler plus de 964h par an.
  • Pour un étudiant ayant un visa de long séjour temporaire, il faut faire une demande de travail provisoire. La durée de travail légale maximum doit être proportionnelle à la durée des études.

Les types de contrat étudiant les plus fréquents

Le CDI intérimaire

Le contrat de CDI intérimaire pour étudiant met en relation un étudiant et une entreprise de travail temporaire. L’étudiant devient un salarié embauché, rémunéré par l’entreprise. Il est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.

Ce type de contrat propose la réalisation de missions successives à l’étudiant. Le contrat peut prévoir des périodes sans exécution de mission. Toutefois, la mission de l’étudiant en CDI intérimaire ne peut pas concerner l’exercice durable, dans l’entreprise utilisatrice, d’un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Ce contrat permet aux étudiants de travailler tout en continuant leurs études et ce, pour une durée indéterminée. C’est un avantage pour l’étudiant et l’employeur : une variété de missions et un grand nombre de candidats salariés.

L’étudiant ayant exécuté une mission touche une indemnité de fin de mission supérieure ou égale à 10 % du salaire brut perçu, ainsi qu’une indemnité de congés payés supérieure ou égale à 10 % de la rémunération totale.

Dans un CDI intérimaire, il faut que l’étudiant reçoive au moins une rémunération mensuelle minimale garantie au moins égale au produit du Smic, par le nombre d’heures correspondant à la durée légale hebdomadaire pour le mois considéré, compte tenu des rémunérations versées au cours de cette période.

Le CDD

De nombreuses raisons vont pousser un employeur à prendre un contrat étudiant en CDD. On peut citer, notamment le fait d’accroitre l’activité de l’entreprise temporairement ou encore de remplacer un salarié de manière temporaire. C’est pour ces raisons que le contrat étudiant en CDD plait tant aux employeurs.

Toutefois, le CDD doit garder un caractère temporaire. L’employeur ne peut pas conclure un CDD afin de de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Conclure un contrat étudiant en CDD implique de respecter un certain formalisme. En effet, il faut impérativement que les deux parties signent ce contrat écrit. De plus, un exemplaire de ce document est à remettre au salarié étudiant dans les deux jours suivant la signature.

L’aménagement du temps de travail

Un contrat étudiant à temps plein

La conclusion d’un contrat étudiant à temps plein est une décision qui doit être réfléchie par l’étudiant et par l’employé.

En effet, pour l’étudiant il est souvent difficile de concilier un travail à temps plein avec le rythme scolaire. La conclusion d’un contrat de travail fait naître des obligations pour l’étudiant. Il se doit de respecter les horaires de travail, d’exercer l’activité professionnelle et la réalisation des missions et des tâches dans les meilleures conditions.

Pour l’employeur, il faut trouver le bon candidat. En effet, il faut éviter de conclure un contrat à temps plein avec un étudiant qui ne pourra pas tenir le coup. Le choix des candidatures est essentiel afin d’éviter les démissions ou les ruptures de contrat.

Un contrat étudiant à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée du travail est inférieure au minimum légale, mais supérieure à 24h/semaine. Ainsi, le contrat à temps partiel implique que le salarié effectue au moins 24 heures de travail par semaine. Toutefois, concernant le contrat étudiant, ce dernier répond à des règles différentes.

En effet, un étudiant âgé de moins de 26 ans peut travailler moins de 24 heures par semaine. Cet aménagement doit être demandé à l’employeur, ce dernier n’est pas en droit de le refuser.

Les avantages d’embaucher des étudiants

Les étudiants souhaitant cumuler études et travail sont nombreux. Le choix est vaste et constant. Cela permet d’avoir une multitude de profils et de choisir celui qui correspond le mieux au poste à pourvoir.

De plus, aucun précompte professionnel sur la rémunération n’est à verser si l’étudiant travaille moins de 475 heures par an.

Pour aller plus loin : 

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Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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