Tout savoir sur le contrat d'intérim

Le Blog du Dirigeant vous explique toutes les subtilités à connaître sur le contrat d’intérim. 

Définition

Le contrat de travail temporaire permet à une entreprise d’embaucher temporairement un salarié. Ainsi, l’intérimaire doit accomplir une « mission ». En contrepartie, l’entreprise lui verse une rémunération. Par conséquent, le contrat d’intérim ne peut être conclu que pour une mission temporaire. 

Les différents contrats d’intérim

Toute mission conclue dans le cadre d’un contrat d’intérim suppose la signature d’un contrat de mise à disposition et d’un contrat de mission. 

Le contrat de mise à disposition

Le contrat de mise à disposition est conclu entre l’entreprise de travail intérimaire et la société cliente. Ainsi, l’entreprise de travail intérimaire met à disposition à l’entreprise cliente, un salarié intérimaire pour accomplir une mission bien précise.  

Le contrat de mission

Au contraire, le contrat de mission est conclu entre le salarié et l’employeur. Ainsi, ce contrat encadre l’accomplissement d’une mission par un salarié pour le compte d’une société.

Les mentions obligatoires contrat d’intérim

Les contrats permettent de donner un cadre légal au contrat d’intérim afin d’éviter les abus. C’est pourquoi des mentions obligatoires sont imposées. 

Le contrat de mise à disposition :

Les mentions obligatoires du contrat de mise à disposition sont les suivantes : 

• Le motif du recours à un salarié temporaire ;
• La durée du contrat ;
• Les caractéristiques du poste de travail (indication, le cas échéant, que ce poste figure sur la liste des postes à risques) ;
• La qualification professionnelle exigée ;
• Le lieu de la mission ;
• L’horaire de travail ;
• La nature des équipements de protection individuelle que l’intérimaire doit utiliser et, le cas échéant, l’indication que ceux-ci sont fournis par l’entreprise de travail temporaire ;
• Le montant de la rémunération que percevrait après période d’essai dans l’entreprise utilisatrice, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste, avec ses différentes composantes y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire ;
• Le nom et l’adresse de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’entreprise de travail temporaire.

Le contrat de mission

Le contrat de mission doit comporter les mentions obligatoires suivantes : 

• La qualification professionnelle du salarié intérimaire ;
• Les modalités de la rémunération ;
• Les modalités de la période d’essai éventuelle ;
• Une clause indiquant que le rapatriement est à la charge de l’entreprise de travail temporaire si la mission n’est pas effectuée en métropole ;
• Le nom ainsi que l’adresse de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire ;
• Le contrat doit aussi mentionner que l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission n’est pas interdite.

Quand avoir recours au contrat d’intérim ?

La conclusion d’un tel contrat oblige une justification. Par conséquent, plusieurs situations justifient le recours au contrat d’intérim.

• Le remplacement d’un salarié absent ;
• L’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié ;
• L’attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise ;
• Le remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel ;
• Le remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint ;
• Le remplacement temporaire d’un chef d’exploitation agricole, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation ou de leur conjoint ;
• L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise sous certaines conditions ; 
• L’emplois à caractère saisonnier ;
• L’emplois « d’usage » ;
• Et d’autres cas particuliers.

Les formalités d’un contrat de travail temporaire

La durée maximale du contrat

Le contrat d’intérim a une durée maximale qui dépend de sa justification. En effet, la durée maximale pour le remplacement d’un salarié absent est de 18 mois. Tandis que la durée maximale pour la réalisation de missions urgentes par mesures de précaution et de sécurité est de 9 mois. Par conséquent, veillez à bien vous renseigner sur la durée maximale du contrat que vous concluez. 

Le délai de carence

Le délai de carence se définit par la période légale entre la fin d’un contrat et la conclusion d’un nouveau contrat. Par conséquent, le contrat d’intérim a un délai de carence à respecter :

• Le premier est un délai du tiers de la durée du contrat précédent incluant la durée initiale et les renouvellements si le contrat dure plus de 14 jours
• Le deuxième est un délai à la moitié de la période du contrat s’il a une durée de moins de 14 jours

Le droit du salarié

Le salarié intérimaire est sous la responsabilité de son employeur. De plus, il détient les mêmes droits et obligations qu’un salarié classique. 

Les indemnités

Le salarié intérimaire peut percevoir plusieurs indemnités, notamment une indemnité de fin de mission. En effet, dès lors qu’il termine une mission, il peut percevoir une indemnité s’élevant à 10% du salaire brut total. Cependant, elle est accordée seulement dans le cadre d’un contrat de travail d’usage ou saisonnier, et si un accord préalable a été conclu.