Quelles sont les aides accordées aux entreprises pour un contrat en alternance ?

Par Eloïse Vairon, le 28/07/2022

Vous souhaitez recruter mais vous hésitez encore sur le profil du candidat ? Salarié expérimenté, alternant, apprenti… ? Sachez que de nombreuses aides sont accordées aux entreprises qui concluent des contrats en alternance.

Avantageux pour l’élève alternant et pour l’employeur, revenons en détail sur les aides accordées aux entreprises pour la signature d’un contrat en alternance !

Les aides pour un contrat en alternance

Voici un guide pour mieux comprendre les aides accordées pour la conclusion d’un contrat en alternance. Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions.

L’aide unique aux employeurs d’apprentis

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises qui recrutent des apprentis peuvent bénéficier de l’aide unique. Cette aide regroupe l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage. Le but est de simplifier les démarches et d’unifier les aides accordées aux employeurs d’apprentis.

Qui peut bénéficier de l’aide unique ?

Cette aide unique concerne les entreprises qui répondent aux conditions suivantes :

  • Avoir moins de 250 salariés ;
  • Conclure un contrat en apprentissage à partir du 1er janvier 2019 ;
  • L’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Quel est le montant de l’aide unique ?

Le montant de l’aide unique varie selon la durée du contrat. Cela signifie que :

  • Pour la première année, le montant maximum est de 4 125 € ;
  • Pour la seconde, le montant maximum est de 2 000 € ;
  • Pour la troisième année, le montant maximum est de 1 200 €

Pour tout contrat d’apprentissage dont la durée dépasse trois ans, le montant maximum est également de 1 200 €.

L’aide exceptionnelle de recrutement pour un contrat en alternance

Cette aide exceptionnelle concerne le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclus entre juillet 2020 et décembre 2022. Elle permet d’accorder aux entreprises une aide financière pour inciter les employeurs à recruter des élèves en alternance.

Les conditions selon la taille de l’entreprise

En ce qui concerne les entreprises de moins de 250 salariés, elles doivent remplir les conditions suivantes :

  • La date du contrat : à partir de juillet 2020 et ce, jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé : maximum niveau Bac +5.

Les conditions sont plus strictes pour les entreprises de plus de 250 salariés, elles doivent :

  • Signer un contrat en alternance : à partir de juillet 2020 et ce, jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé : maximum niveau Bac +5 ;
  • S’engager à embaucher des élèves en alternance afin de favoriser l’insertion professionnelle. Le seuil minimum à atteindre est de 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023 (sauf exception).
  • Par conséquent, il faut remplir un formulaire d’engagement à renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois.

Le montant de l’aide pour la première année du contrat dépend de l’âge de l’élève :

  • 5 000 € pour un mineur ;
  • 8 000 € pour un majeur.

Le versement de l’aide au recrutement

L’entreprise doit transmettre le contrat en alternance signé à l’opérateur de compétences auquel il dépend. L’aide est accordée et versée automatiquement. Dès la première année du contrat, le versement est mensuel.

L’employeur doit envoyer la déclaration sociale nominative (DSN) et y mentionner les informations relatives à cette nouvelle embauche.

Comment bénéficier de l’aide au recrutement ?

L’entreprise doit transmettre les contrats en alternance à son Opérateur de Compétences pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).

C’est le ministère qui transmet les contrats en alternance éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP). Ce dernier assure la gestion du dispositif et s’occupe du versement de l’aide à l’entreprise.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, on estime que le ministère accepte la décision d’attribution de l’aide dès lors qu’il transmet le contrat à l’ASP.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise. La réception de ce formulaire est le point de départ pour enclencher les paiements.

L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance

Un employeur qui décide de recruter un travailleur handicapé au sein de son équipe peut bénéficier d’une aide financière. Toutefois, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Conclure un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation ;
  • Pour une durée de 6 mois minimum ;
  • Ainsi que pour une durée hebdomadaire de minimum 24 heures ou 16 heures (en cas de dérogation légale ou conventionnelle).

Comment bénéficier de l’aide à l’embauche pour une personne handicapée travaillant en alternance ?

Ce n’est pas le travailleur handicapé qui est à l’origine de la demande. L’entreprise doit faire la demande d’aide. Il suffit de constituer un dossier de demande d’intervention Agefiph. L’employeur doit l’adresser à la Délégation régionale Agefiph à laquelle il dépend.

Il est important de déposer la demande dans un délai de 6 mois maximum après la date d’embauche pour bénéficier de cette aide.

Les pièces à joindre pour la demande d’aide à l’embauche pour un travailleur handicapé

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande d’intervention Agefiph ;
  • Le titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou demande en cours ;
  • Un relevé d’identité bancaire du destinataire de la subvention ;
  • La copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
  • Un justificatif d’identité en cours de validité du travailleur handicapé concernée par la demande.

Le montant de l’aide à l’embauche pour un travailleur handicapé

Le montant de l’aide financière accordée à l’entreprise varie selon la nature du contrat en alternance signé avec la personne handicapée :

  • Pour un contrat d’apprentissage, le montant maximum est de 4 000€ ;
  • Pour un contrat de professionnalisation, le montant maximum est de 5 000€.

Le calcul se fait au prorata de la durée du contrat de travail, et à partir du 6ème mois de travail.

Remarque : Il est tout à fait possible de cumuler cette aide avec les autres aides de l’Agefiph, les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle.

Pour aller plus loin : 

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Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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