Introduction

Recruter un alternant présente plusieurs avantages pour l’entreprise, en effet, ils sont un atout pour l’entreprise qui reçoit l’alternant pour le former à moindre coût. L’alternant reçoit quant à lui une formation théorique et pratique en entreprise contre rémunération. 

recruter alternant

Les contrats d’alternance se développent d’année en année. Les différences entre ces contrats sont importantes et nécessite la plus grande attention dans le choix. Retrouvez ici toutes les informations sur comment recruter un alternant ?

Recruter un alternant : le choix du contrat

Les deux types de contrats alternent entre la formation théorique dans un établissement scolaire et formation pratique dans l’entreprise. Ainsi, recruter un alternant demande d’éteindre vigilant sur le choix du contrat.

Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale dans le but d’obtenir un diplôme, le contrat peut être à durée limitée (de 6 mois à 3 ans, 4 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) ou à durée indéterminée.

Il est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. L’âge minimum peut être réduit à 15 ans sous condition. Il peut être élevé à 34 ans révolus si l’apprenti signe un contrat pour obtenir un diplôme supérieur à celui déjà obtenu et lorsque le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Aucune limite si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, s’il envisage de créer une entreprise nécessitant le diplôme ou encore s’il est un sportif de haut niveau.

Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Le contrat de professionnalisation peut être à durée déterminée ou indéterminée.

S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale est entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée dans certaines conditions. L’alternant doit ici avoir entre 16 et 25 ans révolus pour sa formation initiale, 26 ans ou plus s’il est en recherche d’emploi et sans condition d’âge pour les bénéficiaires de l’ASS ou de l’AAH et les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion.

L’aménagement de la formation

Pour les contrats d’apprentissage, la formation théorique représente au minimum 25% de la durée totale du contrat et jusqu’à 50%.

Pour les contrats de professionnalisation, la formation théorique doit représenter 150 heures minimum comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat.

Recruter un alternant : la rémunération en fonction du profil

En contrat d’apprentissage, la rémunération correspond entre 27% et 100% du SMIC suivant l’âge et le niveau d’études. En contrat de professionnalisation, la rémunération est entre 55% et 100% du SMIC.

Voici des tableaux comparatifs des rémunérations des alternants en apprentissage et en contrat de professionnalisation.

La rémunération de l’apprenti :

Profil de l’apprenti Moins de 18 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans Plus de 26 ans
Base de calcul Montant BRUT Base de calcul Montant BRUT Base de calcul Montant BRUT Base de calcul Montant BRUT

 

 

1ère année d’alternance

 

27% du SMIC

 

 

 

444,31€

 

43% du SMIC

 

 

707,60€

 

53% du SMIC

 

 

872,16€

 

100% du SMIC

 

 

1.645,58€

 

2ème année d’alternance

 

39% du SMIC

 

 

 

641,78€

 

51% du SMIC

 

 

839,25€

 

61% du SMIC

 

 

1.003,80€

 

100% du SMIC

 

 

1.645,58€

 

3ème année d’alternance

 

 

55% du SMIC

 

 

 

905,08€

 

67% du SMIC

 

 

1.102,54€

 

78% du SMIC

 

1.283,55€

 

100% du SMIC

 

 

1.645,58€

La rémunération de l’alternant en contrat de professionnalisation :

Age du salarié Moins de 21 ans De 21 à 25 ans inclus Plus de 26 ans
Base de calcul Montant BRUT Base de calcul Montant BRUT Base de calcul Montant BRUT
 

Salaire minimum de base BRUT

 

 

55% du SMIC

 

905,08€

 

70% du SMIC

 

1.151,91€

 

100% du SMIC

 

1.645,58€

 

Salaire minimum majoré BRUT

 

 

65% du SMIC

 

1.069,63€

 

80% du SMIC

 

1316,47€

 

100% du SMIC

 

1.645,58€

La majoration s’applique pour les titulaires d’un titre ou d’un diplôme à finalité professionnelle de niveau équivalent ou supérieur au bac. Il faut vérifier les dispositions conventionnelles, en effet, certaines conventions collectives imposent des engagements supplémentaires de l’employeur ainsi que des primes supplémentaires.

Recruter un alternant : les formalités administratives

L’entreprise doit remplir certaines formalités administratives lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.

Tout d’abord, l’employeur doit proposer une mutuelle et/ou une prévoyance santé, en revanche, l’alternant peut la refuser.

Ensuite, l’employeur doit s’inscrire à l’OPCO qui est l’opérateur de compétences. C’est un organisme agréé par l’état qui est chargé de la formation professionnelle, il prend en charge le coût de la formation de l’apprenti. Certaines écoles proposent des formations à des prix supérieurs à ce que l’OPCO prend en compte, ainsi, le reste est à la charge de l’employeur. Il convient d’être vigilant sur le sujet.

Pour finir, toutes ces informations vont permettre de compléter le contrat CERFA de l’école, la demande de prise en charge est à déposer sur le site de l’OPCO. Les délais de traitement vont jusqu’à plusieurs semaines.

De plus, l’entreprise a l’obligation de réaliser une fiche de paie chaque mois, à la charge de l’employeur d’informer le comptable sur les jours d’absence, de formations et de maladies de l’alternant.

Recruter un alternant : les taxes et aides de l’état

Les taxes

Une taxe d’apprentissage est à payer par l’employeur qui emploie au moins un salarié.Les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage sont :

  • Les entreprises individuelles ;
  • Les sociétés ;
  • Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles ;
  • Les coopératives agricoles et les groupements d’intérêt économique.

Des exonérations existent pour certains employeurs :

  • Les entreprises employant un ou plusieurs apprentis dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le SMIC annuel (11.441,60€ en 2022) ;
  • Les PM ayant pour objectif exclusif l’enseignement ;
  • Les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale ;
  • Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération.

Les aides de l’État

Une aide est accordée aux employeurs qui emploient des apprentis. Pour les embauches jusqu’à fin 2022, le montant et les conditions diffèrent selon la taille de l’entreprise :

  • Pour l’entreprise de moins de 250 salariés, le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022 et le diplôme ou le certificat professionnel ne doit pas être supérieur à un niveau bac +5.
  • Pour l’entreprise de plus de 250 salariés, il existe 4 conditions cumulatives : le contrat doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé ne doit pas être supérieur à un niveau bac +5. De plus, l’entreprise s’engage à embaucher un seuil minimum de 5% de salariés en contrat d’insertion (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat VIE), il peut être abaissé à 3% si la progression d’embauche d’alternants a progressé d’au moins 10% en un an. Pour finir, un formulaire d’engagement est à remplir.

Le montant de l’aide de l’État est de 5.000€ maximum pour la première année si l’apprenti est mineur et de 8000€ maximum la première année si l’apprenti est majeur.

Concernant les embauches à compter du 1er janvier 2023, l’aide est versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat. Pour la première année d’exécution du contrat, elle est de maximum 4.125€ la première année, de maximum 2.000€ la deuxième année et de 1.200€ pour la troisième et quatrième année.

Pour aller plus loin : 

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Sommaire
  • Recruter un alternant : le choix du contrat
  • Recruter un alternant : la rémunération en fonction du profil
  • Recruter un alternant : les formalités administratives
  • Recruter un alternant : les taxes et aides de l’état
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Commentaires
5 commentaires
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  1. lanies
    21 novembre 2017, 12:02
    Bonjour, J'ai signé en août 2014 un contrat de chantier, dans lequel est préciser le nom de 2 chantiers. Le 1er chantier arrive à son terme, tandis que l'autre n'a pas encore débuté et n'est pas prêt de commencer (la société n'ayant pas signé de bon de commande) J'apprends ce jour, que ma société va me licencier. Quels sont mes droits, en sachant que le 2ème chantier aurait du durer un peu plus de 3 ans Merci d'avance pour vos réponses
    • Jimmy Neveu
      22 novembre 2017, 09:02
      Bonjour, Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n'en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m'accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m'en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter. Cordialement, L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
  2. Chrisp
    30 mai 2017, 18:35
    Clair et precis. Merci.
    • Dufour Laurent
      30 mai 2017, 18:54
      Bonjour, Ravi x'avoir pu vous être utile. N'hésitez pas à consulter le site, nous poser des questions dans les commentaires ou nous demander d'écrire des articles susceptible de vous aider dans la création, la mise en place ou le développement de votre entreprise. Cordialement L’équipe création d’entreprise LBdD
  3. ECIA
    3 février 2014, 12:07
    Votre article est très clair, bien expliqué, merci beaucoup pour ces informations très intéressantes.