La rémunération en alternance : mode d'emploi

Par Eloïse Vairon, le 29/07/2022

Conclure un contrat d’alternance permet à l’élève de suivre une formation pratique tout en assistant à des cours théoriques. C’est donc un mélange de concret et théories qui aboutit à l’obtention d’un diplôme, d’une qualification tout en ayant un salaire.

Revenons en détail sur la rémunération en alternance.

rémunération alternance

Quel est le montant de la rémunération en alternance ? Quelles sont les conditions ? Retrouvez toutes les informations dans notre article.

Comprendre le fonctionnement de la rémunération en alternance

La formation en alternance permet d’apprendre et d’être rémunéré pendant ce temps de formation. L’alternance peut prendre la forme d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.

Pour déterminer la rémunération de l’alternant, plusieurs critères sont à prendre en compte :

  • Le profil et l’âge de l’alternant ;
  • Le niveau de formation ;
  • Le type de contrat signé avec l’entreprise ;
  • Des dispositions particulières de la convention collective appliquée dans l’entreprise.

Remarque : Un simulateur est à mis à votre disposition sur le site du gouvernement, Portail de l’alternance.

Sachez qu’une rémunération minimale légale est établie. Toutefois, il est tout à fait possible que recevoir une rémunération supérieure.

La rémunération en alternance : le cas du contrat de professionnalisation

La rémunération en contrat de professionnalisation
L’âge de l’alternant Salaire minimum de base (brut) Salaire minimum majoré (brut)
Moins de 21 ans 55 % du SMIC 65 % du SMIC
21 ans à 25 ans inclus 70 % du SMIC 80 % du SMIC
Plus de 26 ans Au minimum le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale prévue dans les conventions applicables à l’entreprise

Quid de la rémunération en alternance : le cas du contrat d’apprentissage

La rémunération en contrat d’apprentissage
L’âge de l’alternant 1ère année 2ème année 3ème année
De 16 à 17 ans 27 % du SMIC 39 % du SMIC 55 % du SMIC
De 18 à 20 ans 43 % du SMIC 51 %du SMIC 67 % du SMIC
De 21 à 25 ans 53 % du SMIC 61 % du SMIC 78 % du SMIC
Plus de 26 ans 100 % du SMIC

Les frais de l’alternant pris en charge par l’entreprise

Le contrat en alternance permet à l’alternant de voir des frais pris en charge par l’entreprise. On peut citer, notamment :

  • Les frais de transport pour les déplacements entre le domicile de l’alternant et le lieu de travail ;
  • Le financement de la formation de l’alternant.

La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage participe activement au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Pour rendre l’accès égal à l’apprentissage et au développement de ses formations, la taxe d’apprentissage est redevable par toutes entreprises soumises à l‘impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) dont le siège social est en France et qui emploient au moins un salarié.

Toutefois, il existe des cas d’exonération tels que :

  • Les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le SMIC annuel ;
  • Les personnes morales exerçant uniquement dans le secteur de l’enseignement ;
  • Les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale à condition de respecter certaines conditions ;
  • Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage

Par ailleurs, il existe également la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Cette contribution concerne les entreprises employant au moins 250 salariés et qui emploient moins de 5 % d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen.

Toutefois, les entreprises qui emploient au moins 3 % d’alternants dans leurs effectifs peuvent faire l’objet d’une exonération. Pour en bénéficier, il faut répondre à l’une des conditions suivantes :

  • Justifier d’une augmentation de 10% du nombre de salariés ayant signés un contrat d’alternance ou de professionnalisation par rapport à l’année précédente ; ou
  • Appartenir à une branche professionnelle couverte par un accord qui prévoit une progression de 10 % des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation par rapport à l’année précédente.

Le montant de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage se base sur la masse salariale de l’année précédente. Autrement dit, le montant varie selon le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature que l’entreprise verse. Cela inclut donc les primes, les gratifications, le montant des indemnités…

Les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Les entreprises qui emploient plus de 250 salariés et qui dépassent le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance peuvent bénéficier d’une déduction fiscale. Ainsi, on parle ici de la déduction de la créance du « bonus alternants ». L’Etat a donc mis en place cette aide. C’est donc une créance appliquée au montant de la taxe d’apprentissage d’une entreprise qui répond aux conditions d’éligibilité.

Les avantages de la rémunération en alternance pour l’employeur

Recruter un alternant en contrat d’apprentissage permet à l’entreprise de bénéficier d’exonérations de cotisations et de contributions sociales. En effet, peu importe la taille de l’entreprise et son domaine d’activités, les avantages sont les suivants :

  • Le non-assujettissement de la rémunération à la CSG et à la CRDS ;
  • Exonération des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales ;
  • Exonération des cotisations salariales d’assurance chômage.

Toutefois, les cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ne font pas l’objet d’exonération.

Le calcul des cotisations salariales applicables se fait sur le montant réel de la rémunération et seule la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic est exonérée.

Lorsqu’elles sont applicables, les exonérations s’appliquent pour toute la durée du contrat d’apprentissage.

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...
xLe Blog du Dirigeant
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
  • Simplicité
    Simple
  • Economie
    Économique
  • Rapidité
    Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?
Créer votre entreprise
Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?
Modifier vos statuts
Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?
DÉPOSER VOTRE MARQUE

Avis Trustpilot Legalstart

Newsletter


Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.