Qu’est-ce qu'un contrat d’apprentissage ?

Par Adèle Lebas, le 25/07/2022

Le contrat d’apprentissage est un contrat permettant à un jeune de suivre une formation théorique et aussi pratique.

Le contrat d'apprentissage

Le Blog du Dirigeant vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’apprentissage ! C’est l’une des formes du contrat en alternance.

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée conclu entre un apprenti et un employeur. L’apprenti suit donc une formation théorique dans un établissement scolaire et une formation pratique sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.

Les obligations inhérentes au contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage pose des obligations du côté de l’employé et de l’apprenti.

L’employeur

L’employeur a plusieurs obligations envers l’apprenti. L’obligation principale de l’employeur est de veiller à ce que l’apprenti bénéficie de toutes les formations lui permettant d’exercer son activité. Une entreprise peut accueillir deux apprentis et un redoublant par maître d’apprentissage.

Le maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage est personnellement responsable de la formation de l’apprenti. Ainsi, il accompagne l’apprenti tout au long de son apprentissage et l’aide à obtenir son diplôme.

Le maître d’apprentissage doit obligatoirement être salarié de l’entreprise, majeur et accepter de former un apprenti. La dernière condition est d’offrir toutes les garanties de moralité et d’avoir toutes les compétences pédagogiques et professionnelles.

L’apprenti

Il doit suivre une formation dans un centre d’apprentissage agrée dans les trois mois suivants le début du contrat d’apprentissage. Ainsi, lors de sa formation, les obligations de l’apprenti sont de :

  • Travailler pour l’entreprise et réaliser les tâches qui lui sont demandées ;
  • Être rigoureux dans la formation théorique et assister aux cours ;
  • Respecter le règlement interne de l’entreprise et de le centre de formation dans lequel l’apprenti est rattaché ;
  • Se présenter aux épreuves de l’examen prévu dans le contrat d’apprentissage ;
  • Respecter le code du Travail et la convention collective de l’entreprise.

Le contrat d’apprentissage peut être rompu dès lors que l’apprenti manque à ses obligations ou alors qu’il est inapte à réaliser ses missions.

Il est soumis aux mêmes règles qu’un salarié notamment concernant le temps de travail, mais sa rémunération correspond à un pourcentage du SMIC.

La réglementation spécifique au contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être à durée limitée (CDL) ou illimitée (CDI). Dans le cas où c’est un CDL, la durée est de minimum 6 mois et maximum 3 ans.

Les mentions obligatoires du contrat d’apprentissage

Plusieurs mentions obligatoires doivent apparaître sur le contrat d’apprentissage. Ces informations concernent :

  • Le nom et prénom de l’employeur ;
  • La dénomination sociale de l’entreprise ;
  • L’effectif total de l’entreprise ;
  • Le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti ;
  • Le salaire prévu pour l’apprenti ;
  • Le nom, le prénom et la date de naissance du maître d’apprentissage ;
  • L’attestation de l’employeur précisant que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle ;
  • Les conditions de déduction des avantages en nature.

La législation encadrant le contrat d’apprentissage

Les formalités

Le contrat d’apprentissage est imprimé en deux exemplaires. Ces deux exemplaires doivent être signés par les deux parties, l’employeur et l’apprenti. L’apprenti conserve le premier exemplaire, l’employeur le deuxième.

Dans le cas où l’employeur est un ascendant de l’apprenti (un parent, grand-parent, arrière-grand-parent…), une déclaration peut remplacer le contrat d’apprentissage.

Ensuite, l’employeur a cinq jours ouvrables pour transmettre le contrat à l’opérateur de compétences (OPCO).

Les règles applicables aux apprentis

Caractéristiques Les règles applicables
Age minimum et maximum Le contrat d’apprentissage est possible de 15 à 29 ans.
Durée maximale du contrat 3 ans ou 4ans pour une personne handicapée
Formation L’apprenti doit obligatoirement être rattaché à un centre de formation agréé.
Temps de travail 35 h par semaine
Congés L’apprenti a les mêmes droits qu’un salarié

Les avantages et les inconvénients d’un contrat d’apprentissage

Il existe plusieurs avantages et inconvénients, aussi bien pour l’apprenti que pour le maître d’apprentissage.

Les avantages pour l’apprenti

L’apprenti :

  • Réalise une formation à la fois théorique et pratique ;
  • Profite de l’expérience d’un maître de stage ;
  • Gagne un salaire pendant sa formation.

Les inconvénients pour l’apprenti

  • La formation est plutôt difficile car elle combine à la fois des cours théoriques et des cours pratiques ;
  • Elle requiert de l’assiduité et de l’organisation ;
  • L’apprenti doit se plier au fonctionnement de l’entreprise.

Les avantages pour l’entreprise

  • L’entreprise forme des jeunes et a la possibilité de les garder par la suite ;
  • Le renouvellement des équipes est plus facile, même dans un secteur où il est difficile d’embaucher ;
  • L’entreprise bénéficie d’aides financières pour prendre un apprenti.

Les inconvénients pour l’entreprise

  • Il peut être difficile de trouver un bon apprenti ;
  • Au début du contrat, une formation est nécessaire pour le rendre productif le plus rapidement possible.

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