Contrat d'intérim : Quelle durée ?

Le Blog du Dirigeant revient pour vous sur la durée du contrat d’intérim régit par l’article L’ article L1251-58-1du Code du travail.

La durée du contrat d’intérim dépend avant tout du but poursuivi par le contrat, de l’objet pour lequel il a été conclu.

En principe la durée maximale du contrat d’intérim ne peut excéder 18 mois au sein de la même entreprise. Toutefois, il existe des exceptions sur lesquelles il convient de revenir.

Les spécificités du contrat d’intérim

Un contrat d’intérim se conclut pour permettre la réalisation d’une mission temporaire par l’intérimaire. Le fonctionnement est simple :

• Un contrat de mission est signé entre le salarié intérimaire et une entreprise de travail temporaire ;
• Un contrat de mise à disposition est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise dans laquelle le salarié effectuera sa mission.

Durant la réalisation de sa mission, le salarié intérimaire a les mêmes droits que les salariés de l’entreprise.

Le contrat d’intérim doit faire l’objet d’un écrit mentionnant les informations relatives à la rémunération ainsi qu’à l’objet du contrat.

À défaut, le contrat d’intérim peut être requalifié en CDI avec tous les avantages qu’apporte ce statut pour le salarié et les contraintes pour l’employeur.

À l’issue du contrat d’intérim, le salarié a droit à la prime de précarité ainsi qu’à une indemnité de congés payés.

La durée commune/légale du contrat d’intérim

Un contrat d’intérim ne peut, en principe, pas excéder 18 mois. Cependant il convient de distinguer deux situations. Lorsque le contrat d’intérim a été conclu à terme précis ou lorsque ce dernier ne mentionne pas de terme précis

Le contrat d’intérim à terme précis

Un contrat d’intérim a un terme précis dès lors qu’il mentionne une date d’échéance ferme.

Une date de fin doit obligatoirement être mentionnée au sein du contrat dans certaines situations telles que :

• Si le contrat vise à pourvoir au remplacement d’un salarié provisoirement passé à temps partiel ;
• Dans le cas où le contrat vise à pourvoir au remplacement d’un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste ;
• Lorsque le contrat d’intérim vise à assurer un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.

Dans de telles situations, il n’est pas nécessaire de prévoir une durée minimale pour le contrat d’intérim.

Toutefois, il est également possible de conclure des contrats d’intérim pour une durée non inscrite au sein du contrat. On dit alors de ce contrat qu’il n’a pas de terme précis.

Le contrat d’intérim sans terme précis

Dans le cas du contrat d’intérim sans terme précis, les parties peuvent librement conclure d’une durée minimale à inscrire au sein du contrat de travail.

Ainsi, il n’est pas nécessaire de prévoir un terme précis au sein du contrat d’intérim dans les cas suivants :

• Dans l’hypothèse où le salarié intérimaire remplace un salarié absent ;
• Lorsqu’il remplace un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• En cas d’emploi saisonnier ;
• Quand il s’agit d’un emploi dont l’usage exclut le recours à un CDI ;
• Lorsque le salarié intérimaire intervient dans le cadre du remplacement d’un chef d’entreprise, un chef d’exploitation agricole ou une personne exerçant une activité libérale.

La durée maximale du contrat d’intérim

La mission du contrat d’intérim s’effectue dans la durée prévue au sein du contrat. Cette dernière varie selon la nature de la mission.

Dans la grande majorité des missions du contrat d’intérim, la durée du contrat ne peut pas excéder 18 mois. Si le contrat a fait l’objet d’un renouvellement, il est comptabilisé dans la durée maximale du contrat d’intérim.

En cas de commande exceptionnelle à l’export, de missions réalisées à l’étranger ainsi que lors du remplacement d’un salarié parti avant la suppression définitive de son poste, la durée maximale ne peut excéder 24 mois.

Lorsque la mission du contrat d’intérim vise la réalisation de travaux urgents pour mesures de sécurité ou s’effectue dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI, sa limite maximale est de 9 mois.

Enfin, dans le cas d’un cycle de formation effectué en apprentissage, la durée maximale du contrat d’apprentissage en intérim ne peut excéder 36 mois.