L'arbitrage comme mode de règlement des conflits

Par Youssef EID, le 12/05/2023

L’arbitrage offre une alternative efficace à la procédure judiciaire traditionnelle, avec des avantages tels que la rapidité, la confidentialité et la neutralité, permettant aux parties de résoudre leurs différends de manière efficace et adaptée à leurs besoins spécifiques.

L'arbitrage

Arbitrage : définition

L’arbitrage est une méthode alternative de résolution de conflits qui implique l’intervention d’une tierce partie neutre et impartiale. Cette tierce partie, appelée l’arbitre, est généralement choisie par les parties en conflit ou par un tribunal arbitral pour prendre une décision finale et contraignante qui mettra fin au litige.

L’arbitrage est souvent considéré comme une alternative plus rapide à la résolution des conflits par les tribunaux. Les parties peuvent convenir des règles de procédure de l’arbitrage, ce qui leur permet de personnaliser le processus pour répondre à leurs besoins spécifiques. Les règles de procédure peuvent être adaptées pour permettre une résolution plus rapide du conflit, pour préserver la confidentialité ou pour tenir compte de la complexité du litige.

Les parties ont également un certain contrôle sur la sélection de l’arbitre, ce qui peut être important pour leur donner confiance dans la neutralité et l’impartialité du processus. En général, les arbitres sont choisis en raison de leur expertise dans le domaine du litige, ce qui leur permet de comprendre les enjeux et de prendre une décision éclairée.

Cependant, il est important de noter que la décision de l’arbitre est définitive et ne peut pas être contestée, sauf si les parties ont convenu d’un mécanisme d’appel spécifique à l’avance. De plus, certaines personnes peuvent craindre que le processus d’arbitrage ne soit pas aussi juste que le système judiciaire traditionnel, car il peut y avoir moins de transparence et de règles formelles.

En fin de compte, l’arbitrage est une méthode alternative de résolution de conflits qui peut être efficace dans de nombreux cas. Cependant, les parties doivent bien comprendre les avantages et les inconvénients de l’arbitrage avant de choisir cette méthode pour résoudre leur litige.

Il faut noter que seules les entreprises ont la possibilité de recourir à des arbitres dans la résolution de leurs conflits. De plus, lorsque les parties ont opté pour une résolution des conflits par l’arbitrage, par une voie dite “privée”, ils ne peuvent plus recourir à la justice étatique.

Les conditions pour recourir à l’arbitrage

Les parties peuvent convenir de recourir à l’arbitrage avant ou après la survenance d’un conflit. Pour le faire, elles doivent inclure une clause compromissoire dans le contrat initial qui les unit ou signer un accord d’arbitrage qui détermine les règles de procédure applicables.

La clause compromissoire

La clause compromissoire est une clause contractuelle qui stipule que les parties doivent résoudre les litiges futurs qui surviennent entre elles par arbitrage. Cette clause peut être incluse dans un contrat de vente, un contrat de service ou un accord commercial. Les parties conviennent généralement du nombre d’arbitres, de la langue de l’arbitrage, du lieu de l’arbitrage et de la loi applicable.

Ainsi, lorsqu’un litige survient, les parties savent comment adresser ce dernier.

Le compromis d’arbitrage

Lorsque les parties n’ont rien prévu quant à la résolution des conflits survenant entre elles, il est tout à fait possible à postériori de la survenance du conflit de régler le conflit par voie d’arbitrage. lex conditions et modalités de résolution sont définies par le biais d’un compromis d’arbitrage.

Les matières exclues de l’arbitrage

Le recours à l’arbitrage est exclu entre les partis pour certaines matières qui se voient obligatoirement résolues par le biais de la justice étatique. Ces matières sont :

  • Exécution de contrat de travail
  • Divorce et séparation des corps
  • Matière intéressant l’ordre public

Pourquoi choisir l’arbitrage ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les parties peuvent choisir l’arbitrage pour résoudre un conflit, notamment :

  • Confidentialité : l’arbitrage est souvent plus confidentiel que les procédures judiciaires, car les audiences ne sont pas ouvertes au public et les documents soumis ne sont pas rendus publics. Cela est important pour les entreprises qui cherchent à préserver leur réputation ou à protéger des informations commerciales sensibles.
  • Rapidité : l’arbitrage est souvent plus rapide que les procédures judiciaires. Les parties peuvent convenir des délais pour la nomination de l’arbitre et la tenue de l’audience.
  • Flexibilité : les parties peuvent personnaliser les règles de procédure pour l’arbitrage en fonction de leurs besoins spécifiques. Ce qui peut rendre le processus plus efficace.
  • Expertise : il est recommandé que l’arbitre choisi ait une expertise dans le domaine pertinent. Cela peut être utile notamment dans les domaines très techniques ou avec des problématiques particulières.
  • Exécution de la décision : les décisions rendues par les arbitres sont contraignantes et exécutoires. Ce qui signifie que les parties sont tenues de les respecter.

En contrepartie des différents avantages offerts par l’arbitrage, il faut prendre en considération que cette voie de règlement des litiges est plus onéreuse que la justice étatique classique.

Les étapes de la procédure arbitrale

Les parties peuvent se mettre d’accord de trancher le litige par l’arbitrage. En effet, pour résoudre un différend par l’arbitrage, il faut suivre les différentes étapes de la procédure arbitrale. Ces dernières sont :

  • Accord d’arbitrage : les parties doivent convenir de recourir à l’arbitrage pour résoudre leur litige. Ceci est fait en incluant une clause d’arbitrage (clause compromissoire) dans leur contrat ou en signant un accord d’arbitrage distinct (un compromis). L’accord d’arbitrage doit préciser le nombre d’arbitres, la langue de l’arbitrage, le lieu de l’arbitrage et les règles de procédure applicables.
  • Nomination des arbitres : les parties doivent nommer les arbitres qui vont trancher leur litige.  Lorsque les parties optent pour la nomination de 3 arbitres, chacune des parties nomment un arbitre qui devra lui-même nommer l’arbitre qui présidera le tribunal.
  • La demande d’arbitrage : le demandeur doit soumettre une demande d’arbitrage écrite à l’arbitre ou à l’institution d’arbitrage, en fournissant les faits et les motifs de sa demande.
  • La réponse à la demande : le défendeur doit soumettre une réponse écrite à la demande, en fournissant ses observations et en faisant valoir ses arguments.
  • Les audiences : les parties peuvent être invitées à participer à des audiences d’arbitrage. Au cours de celles-ci, elles peuvent présenter leurs arguments et leurs preuves.
  • La décision : après avoir examiné les preuves et entendu les arguments des parties, l’arbitre ou le tribunal arbitral rend une décision, appelée sentence arbitrale. La sentence arbitrale est contraignante et exécutoire, à moins qu’elle ne soit annulée ou révisée par un tribunal compétent.
    Les arbitres sont tenus de respecter les règles de droit en vigueur, mais peuvent décider d’écarter l’application de certaines règles non obligatoires.

En l’absence de précision contraire, la procédure d’arbitrage a une durée de 6 mois. Les parties peuvent décider d’un autre délai dans le cadre de la convention.

Dans le cadre d’une procédure d’arbitrage comme dans le cadre de la justice étatique, les principes des droits de la défense doivent être respectés. Les parties ont le loisir d’opter pour le principe de confidentialité.

Comment choisir l’arbitre ?

Le choix de l’arbitre peut avoir une incidence significative sur l’issue du litige et il est donc important de sélectionner un arbitre qualifié et impartial. Voici quelques étapes à suivre pour choisir un arbitre :

  • Examiner les antécédents de l’arbitre : les parties peuvent rechercher des informations sur les antécédents professionnels de l’arbitre, telles que ses qualifications, son expérience, ses publications et ses affiliations professionnelles. Les parties peuvent également vérifier si l’arbitre a déjà été impliqué dans des litiges similaires.
  • Consulter les institutions d’arbitrage : les institutions d’arbitrage peuvent fournir une liste d’arbitres qualifiés et expérimentés. Les institutions d’arbitrage peuvent également aider les parties à sélectionner des arbitres en fonction de leur expérience.
  • Examiner les conflits d’intérêts : il est important de s’assurer que l’arbitre n’a aucun conflit d’intérêts qui pourrait affecter son impartialité dans l’affaire. Les parties peuvent vérifier si l’arbitre a des liens professionnels ou personnels avec l’une des parties ou si l’arbitre a déjà travaillé pour l’une des parties.
  • Demander des références : les parties peuvent demander à l’arbitre de fournir des références de parties pour lesquelles il a déjà travaillé. Les parties peuvent contacter ces références pour obtenir des informations sur l’expérience de l’arbitre et son impartialité.
  • Discuter avec les autres parties : les parties peuvent discuter ensemble pour sélectionner un arbitre qui est acceptable pour toutes les parties. Les parties peuvent convenir d’un processus de sélection, tel que la présentation d’une liste d’arbitres potentiels, la nomination d’un arbitre unique ou la création d’un tribunal arbitral composé de plusieurs arbitres.

Résumé

Le choix de l’arbitre doit être effectué avec soin et les parties doivent s’assurer que l’arbitre sélectionné est impartial, qualifié et expérimenté dans le domaine du litige.

La force exécutoire de la sentence arbitrale : l’effet principal de l’arbitrage

La sentence arbitrale a une force exécutoire qui est équivalente à celle d’un jugement rendu par un tribunal national. Cela signifie que les parties sont tenues de se conformer à la sentence arbitrale et que celle-ci peut être exécutée en utilisant les procédures d’exécution applicables dans le pays où elle doit être exécutée.

En vertu de la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, les sentences arbitrales rendues dans un État partie à la Convention doivent être reconnues et exécutées dans les autres États parties à la Convention, sous réserve des exceptions limitées prévues par la Convention. Cette Convention a été largement ratifiée et est considérée comme un instrument clé dans la promotion de l’arbitrage international.

Dans les pays où la législation nationale ne prévoit pas de procédure spécifique pour l’exécution des sentences arbitrales, les parties peuvent demander à un tribunal national d’ordonner l’exécution de la sentence arbitrale. Les tribunaux nationaux doivent en principe reconnaître et exécuter la sentence arbitrale. En revanche, si elle est contraire à l’ordre public ou si elle a été annulée ou modifiée par un tribunal compétent, elle peut ne pas être exécutée.

Les recours possibles contre une sentence arbitrale

La validité de toute sentence arbitrale peut être contestée. Cette contestation peut prendre la forme d’un appel (uniquement lorsque les parties le prévoit dans la convention d’arbitrage).

Il peut s’agir d’un recours en annulation, qui ne peut prendre lieu que lorsque les parties n’ont pas prévu la possibilité d’interjeter appel.

La tierce opposition est le 3ème recours possible contre une sentence arbitrale possible. Ce recours prend lieu auprès de la juridiction qui aurait été saisie en absence d’arbitrage.

Enfin, le recours en révision, il est uniquement possible lorsque les autres voies de recours sont épuisées et lorsqu’on est dans le cas d’une fraude.

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Youssef EID

Etudiant en Master de droit des affaires, Youssef est spécialisé en droit de la propriété industrielle.


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