Quels sont les différents modes de règlement des litiges ?

Par Marie Lusset, le 19/09/2022

Lorsqu’un litige survient entre deux ou plusieurs parties, il existe plusieurs modes de règlement de ce dernier. Quels sont les différents moyens pour régler un litige ? 

mettre en demeure

Qu’est-ce qu’un litige ?

Un litige s’entend comme un désaccord, un différend entre deux ou plusieurs personnes. Un litige est caractérisé lorsqu’une ou plusieurs parties contestent à une ou aux autres la titularité ou l’exercice d’un droit, qui lui opposent.

Lorsqu’un litige survient, la première des réponses à ce dernier est, aux yeux des justiciables, consiste en l’exercice d’une action en justice pour défendre ses intérêts. Or, il existe toute une panoplie d’actions qu’il est possible de mettre en place pour éviter d’aller porter le litige en justice.

Il est possible de commencer la procédure par le biais d’une mise en demeure, qui permet de rappeler le débiteur de l’obligation à ses obligations. Si la mise en demeure n’est suivie d’aucun effet, il est alors possible de penser à la médiation ou la conciliation. Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?

Mettre en demeure consiste à envoyer une lettre à la partie adverse dans laquelle vous le nommez d’accomplir ses obligations, dans un délai mentionné dans la lettre.

Cette lettre de mise en demeure peut être adressée aussi bien à un particulier qu’une entreprise, et peut être utilisée quelle que soit la nature de la réclamation. La réclamation peut consister en une demande de somme d’argent due, le respect des termes d’un contrat préalablement établi, la cessation d’une action venant porter atteinte aux intérêts de la partie auteur de la mise en demeure…

La mise en demeure a une véritable valeur juridique, dans la mesure où elle consiste en un premier avertissement « légal » entre deux parties.

Dans le cas où la mise en demeure n’est pas suivie d’effet, le justiciable peut alors tenter de résoudre ses conflits par une des deux voies de règlements amiables de conflits.

Les modes de règlements amiables des conflits

Le premier mode de règlement amiable des conflits est la médiation, et le deuxième est la conciliation. Ces deux modes de règlements de conflits permettent aux justiciables d’obtenir un premier mode de règlement des litiges sans passer par la voie judiciaire qui est souvent plus longue, plus onéreuse, et plus éprouvante pour les parties.

La médiation

La médiation consiste à apporter une solution pour les litiges civils et commerciaux. La médiation consiste à faire intervenir un médiateur entre les deux parties pour tenter de renouer le dialogue et les faire parvenir à un accord amiable. Cet accord n’aura pas de force exécutoire, et doit donc être respecté volontairement par les deux parties.

La conciliation

La conciliation est un autre mode de règlement des litiges, qui concerne uniquement les litiges civils. Le conciliateur est une personne ayant prêté serment devant le premier président de la cour d’appel. Le conciliateur à la différence du médiateur propose une aide gratuite aux deux parties.

Quelles différences entre les deux modes de règlement amiable des litiges ?

La première des différences entre ces deux modes de règlements des conflits consiste dans le prix engagé par les parties pour la résolution du litige. La conciliation est un mécanisme gratuit, tandis que la médiation engage des frais, sauf dans certains domaines de médiation, pour lesquels la médiation est gratuite.

Dans le cadre de la conciliation, le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté, tandis que le médiateur est un tiers indépendant, dont la profession ne bénéficie pas de réglementation.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.