Quelle place pour le droit des affaires en entreprise ?

Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Le droit des affaires est constitué de l’ensemble des textes légaux comme réglementaires relatifs aux entreprises, et à la vie des affaires. Il a donc vocation à régir l’ensemble des relations entre les différents acteurs économiques. Les entités économiques pouvant être à la fois publiques et privées, il convient de les distinguer.

Les relations entre acteurs et institutions économiques publiques sont régies par le droit public des affaires. A défaut, le droit des affaires s’applique aux relations commerciales entre acteurs privés, et devrait en réalité être nommé droit privé des affaires.

Les sous domaines du droit des affaires

Le droit des affaires regroupe un grand nombre de sous-domaines trouvant à s’appliquer dans le cadre de relations commerciales. On peut citer par exemple :

• Le droit de la propriété intellectuelle ;
• Le droit de la concurrence,
• Le droit fiscal
• Le droit des nouvelles technologies
• Droit des sociétés : règles de création, de modification…
• RGPD…

Chacun de ces sous domaines a des spécificités et représentent des domaines d’expertise différents. S’il est courant que les cabinets d’avocats regroupent plusieurs domaines de droit des affaires, chacune des matières a ses spécialistes afin de connaitre au mieux la matière et servir au mieux les intérêts de chaque client, et dossier.

Le droit des affaires est encadré par de nombreux textes, aussi bien légaux que réglementaires ou encore européens. Il est ainsi possible de citer de manière non exhaustive :

• Le code du commerce relatif à l’ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000
• La constitution du 4 octobre 1958 qui donne des indications sur le régime des obligations commerciales
• Le code civil, dans lequel quelques articles concernent la gestion des affaires

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires ?

Si l’expert-comptable est généralement le premier partenaire auquel on pense dans le cadre de l’accompagnement à la gestion d’entreprise, l’avocat peut également constituer un partenaire de choix pour un dirigeant.

En effet, un avocat spécialisé en droit des affaires possède toutes les compétences nécessaires pour comprendre la situation du dirigeant, l’analyser et lui proposer des solutions correspondantes à son besoin.

L’avocat d’affaire partenaire lors de la création de l’entreprise

Lorsque l’on souhaite créer une entreprise, plusieurs options sont possibles pour un créateur. Il est possible de créer sa société de manière autonome, mais il faut dans cette hypothèse disposer d’une certaine connaissance tant en matière d’entrepreneuriat qu’en matière juridique dans la mesure où la majorité des sociétés nécessitent la rédaction de statuts juridiques, le choix d’un statut social pour le dirigeant, la prise en considération de la fiscalité de l’entreprise…

Il existe également des plateformes juridiques en ligne qui permettent aux créateurs de bénéficier de processus d’automatisation des formalités juridiques nécessaires à la création d’une entreprise, et des modèles préétablis des statuts juridiques. Toutefois si cette option est gage de rapidité, elle peut vite devenir moins pertinente pour des créations de société impliquant une véritable connaissance juridique.

Faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires, et particulièrement en droit des sociétés peut être une grande aide pour le créateur d’entreprise. En effet, l’avocat pourra éclairer son client sur les différents statuts juridiques possibles et les conséquences des choix à faire lors de la création d’entreprise.

Par exemple, dans l’hypothèse où vous créez une start-up, se faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit des start-up est indispensable. Spécialisé dans ce domaine particulier au sein de la création d’entreprise, il pourra vous aiguiller à la fois sur le statut juridique approprié mais également sur le mécanisme et la mise en place d’une levée de fond, la protection des innovations, comme le cabinet djs-avocats.com par exemple.

L’avocat partenaire du dirigeant en cours de vie sociale

L’accompagnement du dirigeant par l’avocat ne s’arrête toutefois pas à la création de la société. En cours de vie sociale, l’entreprise peut toujours avoir besoin de se faire accompagner. Par exemple, il arrive qu’au cours de la vie d’une entreprise celle-ci ait besoin de conseils en droit social par exemple, de manière à se conformer au droit du travail, et respecter les nombreuses règles du droit social afin d’éviter tout potentiel litige avec ses salariés, ou encadrer les relations avec les différents représentants du personnel.

L’entreprise peut également avoir besoin d’être accompagnée par un professionnel juridique, dans l’hypothèse où elles souhaitent mettre en place des mécanismes d’intéressement du personnel, tels que des BSPCE, des BSA ou encore des actions gratuites.

Ces mécanismes d’intéressements permettent aux salariés d’être plus investis au sein de l’entreprise, et donc améliorer les performances de cette dernière.

Au cours de sa vie sociale et en fonction de ses activités commerciales, la grande majorité des entreprises doit conclure des contrats commerciaux, quel qu’en soit le type. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit des affaires est alors indispensable dans la rédaction des ces contrats encadrant les activités de l’entreprise et primordiale pour défendre ses intérêts.

Pour conclure, l’avocat d’affaire est un partenaire de qualité tout au long de la vie de l’entreprise.