Comment domicilier une entreprise rapidement ?

Par Marie Lusset, le 25/01/2023

La domiciliation d’une entreprise, c’est-à-dire l’établissement de son siège social est une question qui se pose lors de la création de cette dernière, mais qui peut également intervenir en cours de vie sociale.

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La domiciliation de l’entreprise

La domiciliation d’entreprise, consiste dans le choix du siège social de cette dernière. Le siège social d’une entreprise est son adresse. L’adresse d’une entreprise est l’adresse à laquelle lui seront envoyés les courriers postaux, mais également l’adresse qui figurera sur l’ensemble des documents administratifs de cette dernière, tels que les factures ou les devis.

L’adresse d’une entreprise est inscrite dans les statuts juridiques de cette dernière. L’adresse sert également à déterminer quelles juridictions et services administratifs seront compétents pour cette dernière.

La domiciliation d’entreprise peut s’effectuer de plusieurs façons. L’option la plus couramment choisie pour établir l’adresse d’une entreprise est celle d’opter pour le siège social sur le lieu d’exercice de l’activité, le plus souvent dans les locaux commerciaux que ces locaux soient des locaux commerciaux ou les locaux de production des biens ou services.

Les options pour domicilier son entreprise rapidement

Domicilier son entreprise dans les locaux

La question de la domiciliation se pose différemment lorsque l’entreprise ne dispose pas de locaux propres à l’exercice de son activité. C’est souvent le cas pour les freelances, les consultants ou les entrepreneurs individuels qui travaillent le plus souvent depuis chez eux, directement chez leurs clients ou dans des espaces de coworking.

La domiciliation au domicile de l’entrepreneur

Dans cette hypothèse, l’entrepreneur dispose de deux options principales : il est possible d’opter pour une domiciliation au domicile de l’entrepreneur. Cette domiciliation au domicile est possible sous réserve de certaines conditions qui varient en fonction du mode de logement de l’entrepreneur.

Si l’entrepreneur ou le freelance est locataire de son logement, il faut vérifier que le contrat de location du logement ne s’oppose pas à la domiciliation d’une entreprise au sein du logement. En l’absence de mentions contraires, l’entrepreneur pourra y établir sa domiciliation.

Si l’entrepreneur est propriétaire de son logement, il faut également vérifier que le règlement de copropriété, si le logement est en copropriété, que le règlement ne s’y oppose pas.

Cette option peut être intéressante fiscalement parlant, dans la mesure ou l’entreprise peut louer une partie de l’habitation, et ainsi le déduire de ses charges.

La domiciliation par le biais d’une société de domiciliation en ligne

Une des autres options les plus couramment choisie est de passer par le biais d’une société de domiciliation.

Qu’est-ce qu’une société de domiciliation ?

Les sociétés de domiciliation en ligne sont des sociétés de services qui proposent aux entreprises clientes la possibilité de domicilier leur entreprise à des adresses qui leur appartiennent.

Quels sont les avantages à passer par une société de domiciliation ?

Les sociétés de domiciliation en ligne sont de plus en plus utilisées par les entrepreneurs, dans la mesure où elles offrent un certain nombre d’avantages. Le premier des avantages à passer par une société de domiciliation en ligne est la rapidité avec laquelle il est possible d’établir sa domiciliation.

En effet, ces entreprises proposent des procédures de domiciliation en ligne qui permettent aux entrepreneurs de se domicilier de manière autonome, et de recevoir une attestation de domiciliation dès lors que l’inscription est réalisée, et les divers documents valisés. Cela permet aux entrepreneurs de gagner du temps sur le processus de création de leur entreprise, dans la mesure où l’attestation de domiciliation est un document indispensable à fournir dans le dossier d’immatriculation d’une entreprise.

De plus, l’adresse de l’entreprise étant inscrite dans les statuts juridiques de cette dernière, il est impossible de terminer la rédaction des statuts tant que la domiciliation n’est pas établie de manière définitive.

Un autre avantage non négligeable des sociétés de domiciliation réside dans les économies qu’elles permettent de réaliser lorsque les entrepreneurs souhaitent se domicilier dans des adresses prestigieuses. En effet, certaines entreprises ont besoin en fonction de leur activité ou de leurs relations commerciales de pouvoir afficher des adresses dans des endroits prestigieux, ou de pouvoir recevoir leurs partenaires et clients dans des endroits accessibles.

A titre d’exemple, certaines sociétés de domiciliation proposent une adresse sur les champs Élysées à Paris. Cela permet d’avoir une adresse connue à l’international et de pouvoir recevoir ses clients sur les lieux, par le biais de la location de bureau et de salles de réunions de manière ponctuelle.

Enfin, les sociétés de domiciliation sont de plus en plus plébiscitées par les entrepreneurs en raison des services qu’elles offrent. En effet, dans l’optique d’un accompagnement des dirigeants et entrepreneurs, les sociétés de domiciliation offrent tout un panel des services.

Parmi les services les plus couramment proposées, on retrouve la gestion du courrier par le biais d’une numérisation quotidienne ou hebdomadaire des courriers reçus, ou par le renvoi postal à une fréquence choisie par l’entreprise.

On trouve également comme évoqué, la location de bureaux et de salles de réunions de manière ponctuelle. Cela permet de recevoir clients et partenaires commerciaux dans des locaux tout équipés (imprimante, wifi…) à moindre cout.

Enfin, certaines sociétés de domiciliation proposent également des services d’accompagnement aux formalités juridiques, un standard téléphonique ou encore un accompagnement juridique et comptable.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.