La fin de la neutralité du net, quel impact pour les entreprises ?

Par Laurent Dufour, le 14/09/2019

Le 21 novembre dernier, Ajit Pai, le président de la Federal Communications Commission (FCC), institution régulatrice des télécommunications et des médias aux États-Unis, annonçait les grandes lignes d’un projet qui va probablement mettre fin à la sacro-sainte neutralité du net.

La fin de la neutralité du net, quel impact pour les entreprises

Ce principe est l’un des piliers de l’Internet libre. Chaque personne paye un abonnement qui lui permet de naviguer sur le net autant qu’elle le souhaite.

Cela est-il possible en Europe ? Et quelles seraient les répercussions sur le monde de l’entreprise ? Éléments de réponse.

QU’EST-CE QUE LA NEUTRALITÉ DU NET ?

Qu’est-ce que la neutralité du net ?Lorsque vous naviguez sur Internet, votre ordinateur envoie des paquets de données. Ces données sont transférées à votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) qui les fait transiter via des serveurs. Actuellement, et depuis la création d’Internet, ces données transitent à la même vitesse, c’est ce qu’on appelle la neutralité du net. En voulant y mettre fin, la FCC donnerait un pouvoir considérable aux FAI. Ces derniers pourraient proposer des forfaits à la carte selon la taille des données. Par exemple un site comme Youtube ou ses alternatives, génèrent beaucoup de données. Les FAI pourraient dès lors faire payer un forfait plus cher pour leur utilisation. Il faudrait payer plus pour consommer plus.

QUELLES RÉPERCUSSIONS POUR LE MONDE DE L’ENTREPRISE ?

Qu’est-ce que la neutralité du net ?Ajit Pai ne s’est pas étendu sur la question, d’ailleurs les principaux FAI américains comme Verizon ou AT&T se sont eux aussi faits assez discrets. Il y a, à n’en pas douter, l’idée d’éviter une gronde avant même la mise en place du projet. Pourtant l’impact sur le monde de l’entreprise semble bien réel. Les entreprises consomment énormément de données, la facture pourrait donc s’avérer salée. On peut imaginer dès lors les FAI proposer des forfaits spéciaux aux entreprises, avec un niveau de données important, mais probablement avec une facture plus élevée qu’aujourd’hui. Évidemment cela va soulever des questions de gestion et de comptabilité. Les entreprises pourraient aussi être amenées à interdire à leurs employés les sites consommant trop de données ou dans une situation extrême, à leur faire payer une partie de leur connexion si cette dernière dépasse le forfait de l’entreprise. On peut donc imaginer les conflits à venir, mais cette situation semble encore peu probable en Europe.

QU’EN EST-IL EN EUROPE ?

La question de la neutralité du net en Europe s’est jouée lors de l’été 2016.
Qu’en est-il en Europe ?L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC en anglais) a inscrit dans ses textes la neutralité du net comme principe à appliquer au sein de l’UE. À priori, le débat qui se joue actuellement aux États-Unis ne risque pas de traverser l’Atlantique.

Néanmoins, un effet boule de neige est possible. Si le modèle américain s’impose sans vagues, les FAI européens pourraient se lancer dans une grande campagne de lobbying pour l’imposer chez nous.

La fin de la neutralité du net aux Etats-Unis pourrait donc avoir de grosses répercussions sur le monde de l’entreprise. Reste à savoir ce que les FAI mettront en place. Si cette situation semble peu probable en Europe, il n’en faut pas moins rester attentif à la situation américaine, elle pourrait bien faire des émules à l’intérieur de nos frontières.

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