L’avocat commercial, définition, missions et comment le choisir ?

Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en droit commercial ?

Qu’est-ce que le droit commercial ?

Le droit commercial est une matière du droit privé qui concerne l’exercice de la profession de commerçant, il traite donc des actes juridiques considérés comme des actes de commerce. Il faut toutefois savoir que le droit commercial peut trouver à s’appliquer pour des personnes n’étant pas commerçants, mais qui exercent des actes de commerces à titre occasionnel.

Quelles sont les missions d’un avocat en droit commercial ?

L’avocat droit commercial est considéré comme l’interlocuteur privilégié des entreprises. Il a pour mission de conseiller les entreprises dans l’ensemble de leurs activités commerciales, aussi bien à l’échelle nationale, qu’internationale si besoin.

L’avocat en droit commercial doit être compétent dans le domaine du droit privé, mais doit également posséder des connaissances en droit pénal des affaires, droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle, ou encore droit de la franchise, dans l’ensemble des matières pouvant intervenir au sein des relations commerciales.

La mission principale d’un avocat commercial est donc de sécuriser juridiquement l’ensemble des activités de l’entreprise. Il peut fournir du conseil à l’entreprise cliente. Il doit sécuriser le périmètre légal des différentes opérations autant de création, que de gestion et développement des activités commerciales. Il est garant de la conformité juridique de l’entreprise à ce niveau. Il doit également veiller à la préservation des intérêts de l’entreprise.

L’avocat en droit commercial peut également assurer la rédaction, voire la négociation si besoin des contrats commerciaux de l’entreprise pour laquelle il travaille. Contrats commerciaux, conditions générales de vente, contrat de franchise ou encore bail commercial sont de son ressorts.

Enfin, un avocat en droit commercial peut également assister l’entreprise dans le cadre d’éventuels contentieux commerciaux, si toutefois des litiges venaient à survenir dans le cadre des relations commerciales de l’entreprise, que cette dernière soit assignée en justice par un de ses clients, ou qu’elle veuille défendre ses intérêts ou recouvrir des créances.

Comment sélectionner son avocat en droit commercial ? Quels sont les critères à prendre en compte ?

Il existe deux catégories d’avocat : les avocats disposant d’une spécialisation ou les avocats considérés comme généralistes. Les avocats spécialisés sont des avocats généralistes, qui se sont spécialisés dans une matière du droit en particulier. Afin d’être spécialisés, il faut que ces derniers bénéficient d’une expérience de 4ans dans leur domaine de spécialisation, ainsi qu’un examen professionnel devant le barreau.

Pour choisir son avocat, un des premiers critères à prendre en considération est la nature de l’affaire que vous souhaitez lui confier. A savoir qu’il est possible de faire appel à un avocat pour deux raisons : il est possible de faire appel à un avocat pour bénéficier de conseils juridiques et spécialisés sur un sujet qui vous interroge,  par exemple comment transmettre mon patrimoine immobilier à mes enfants à moindre coût ?

Il est également possible de faire appel à un avocat pour bénéficier d’une représentation devant les tribunaux, lorsqu’une personne est impliquée dans un litige judiciaire qui nécessite de se faire représenter, qu’elle soit du côté de la défense comme des demandeurs.

Au titre des critères de sélection, il est également possible de prendre en considération le tarif pratiqué par l’avocat que vous souhaitez engager, mais également la situation géographique. Si tous les dossiers ne nécessitent pas de pouvoir rencontrer son avocat en physique, c’est à vous de choisir si vous préférez un contact physique ou si un simple contact virtuel peut vous convenir.