Lorsqu’un salarié décide avec son employeur d’opter pour une rupture conventionnelle de son contrat de travail, celui-ci perçoit des indemnités. Cependant, le montant de ces indemnités varie en fonction des circonstances.
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En général, il est négocié avec l’employeur, en fonction de l’ancienneté du salarié, mais d’autres facteurs peuvent également être pris en compte, comme la position du salarié au sein de l’entreprise ou la situation financière de celle-ci., mais dans tous les cas, il ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité de licenciement, conventionnelle ou légale. Découvrez dans cet article quel est le montant des indemnités en cas de rupture conventionnelle.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est la seule procédure qui permet à un employeur et son salarié de rompre un contrat de travail à l’amiable. Elle peut être mise en place uniquement dans le cas des contrats à durée indéterminée (CDI). Attention, aucun des deux ne peut l’imposer à l’autre : ce type de rupture fait suite à un entretien s’étant déroulé entre les deux parties. Après une rupture conventionnelle, le salarié a droit à plusieurs garanties et peut percevoir l’allocation d’assurance chômage. Bien sûr, pour cela, il doit avoir eu une activité professionnelle préalable suffisante et prouver qu’il est en recherche active d’emploi.
Lors de la rupture conventionnelle, le salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Le montant de cette indemnité ne peut pas être inférieur à celui de l’indemnité de licenciement.
Il faut savoir que la rupture conventionnelle peut être annulée, dans certains cas, par le conseil des prud’hommes : lorsqu’elle a été signée à la suite d’une situation de harcèlement moral par exemple.
Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Pour réaliser le calcul d’indemnités de rupture conventionnelle, il faut prendre en compte l’ancienneté du salarié, mais pas seulement. La rémunération du salarié fait également partie des critères de calcul. Pour comprendre de manière approfondie comment se passent les versements d’indemnités de rupture conventionnelle, rendez-vous sur Open Lefebvre Dalloz, la plus grande base gratuite de contenus juridiques. Vous accéderez ainsi non seulement à des fiches thématiques et des outils juridiques, mais aussi à toutes les actualités concernant les indemnités de rupture conventionnelle. Il faut savoir que les informations présentes sur Dalloz sont régulièrement mises à jour et vérifiées par des juristes, des scientifiques et des chercheurs certifiés. Tout le monde peut y accéder. D’ailleurs, vous pouvez aussi vous abonner à la newsletter de Dalloz pour recevoir toutes les nouvelles à connaître dans le monde juridique. C’est la solution idéale pour faire une veille efficace.
Comment se passe la fin d’un contrat, après une rupture conventionnelle ?
La convention de rupture conventionnelle indique la date de fin du contrat de travail. L’employeur doit alors remettre plusieurs documents au salarié, parmi lesquels une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail et le solde de tout compte. Il y a aussi les documents concernant les dispositifs de participation ou encore les plans d’épargne salariale.
Par ailleurs, si le salarié n’a pas pris tous les congés auxquels il avait droit, il perçoit une indemnité de congés payés. Enfin, il bénéficie également d’une contrepartie financière si son contrat de travail inclut une clause de non-concurrence.
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Par Marie Lusset, le 28/06/2022