Comment faire un don pour les associations ?

Qu’est-ce qu’une association ?

La différence fondamentale entre associations et entreprises consiste dans le fait que les associations ne doivent pas chercher à réaliser des bénéfices, elles doivent poursuivre un but non lucratif.

Les causes pour lesquelles les associations peuvent être constituées sont très diverses.

Des associations sportives, des associations humanitaires, des associations de promotion de culture ou d’un art, association de défense d’une cause, comme la cause écologique, ou encore sociale comme l’Adie qui promeut l’accès à l’entrepreneuriat pour tous; même ceux qui n’ont pas de capital ou de diplôme.

Le financement des associations : le don

Afin de financer leurs activités et servir leurs causes, les associations peuvent percevoir des dons de personnes ou entreprises.

Toutes les associations peuvent percevoir des dons manuels, sans qu’il n’y ait besoin de demander une autorisation spéciale. Les dons manuels sont les dons effectués par les particuliers en faveur de l’association de leur choix.

Le don peut consister en de l’argent pour aider l’association dans ses diverses activités, mais le don peut être également des meubles, des titres au porteur…

A noter que concernant les legs en revanche, seule certaines associations sont autorisées à percevoir les fruits d’un legs, elles doivent être déclarées en préfecture.

Quelles conditions pour une réduction d’impôt sur les dons en association ?

Effectuer des dons en faveur d’une association est récompensé par le mécanisme fiscal de la réduction d’impôt.

Pour chaque don effectué, et sous réserve de certaines conditions, le donateur peut ainsi déduire le montant de son don de ses revenus.

Pour que le donateur puisse bénéficier d’une réduction d’impôt plusieurs conditions sont toutefois à respecter.

Il faut que l’association ait un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner avec un cercle restreint de personnes. De plus, l’association doit poursuivre un but non lucratif.

Les différents types de dons donnant accès aux réductions d’impôts sur les suivantes : les sommes d’argent, mais également les dons en nature.

Les dons en nature voient leur valeur déterminée lorsque l’objet est remis à l’association.

La loi française permet également d’appliquer le mécanisme à des revenus auxquels les personnes renoncent en faveur de l’association.

Une personne prêtant son local à titre gracieux peut inclure dans ce mécanisme les revenus qu’il ne percevra pas suite à son don.

De la même façon, les bénévoles renonçant au remboursement de leurs frais au titre de l’association, peuvent déduire ces frais de leurs revenus, et donc de l’impôt sur le revenu.

Comment se calcule la réduction d’impôt lorsque vous faites un don à une association ?

La réduction d’impôt pour don d’un particulier à une association varie de 66 à 75% du montant du don, en fonction de l’association et la classification de cette dernière, dans la limite du montant de 20% du revenu imposable.

Concernant les dons pour les organismes d’intérêts généraux ou les associations reconnues d’utilité publique, la réduction appliquée est celle de 66% du montant du don, toujours dans la limite des 20% du revenu imposable.

Pour les organismes venant en aide aux personnes en difficulté, ou aux personnes victimes de violence au sein de leur foyer, ce montant passe à 75% jusqu’à 1000euros, et repasse à 66% lorsque le don est au-dessus de 1000.

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