Qu'est ce qu'un PV de CSE ? Comment le rédiger ?

Qu’est ce que le CSE ?

Le CSE, ou comité social et économique est un organe mis en place dans les entreprises, dans un but de représentation du personnel de l’entreprise. Il doit, de ce fait, s’assurer de la prise en compte des intérêts des salariés au sein des décisions de l’entreprise.

Le CSE a remplacé les différentes institutions représentatives du personnel, notamment les délégués du personnel, le comité d’entreprise, et le CHSCT. L’obligation de mise en place dépend de la taille de l’entreprise. Pour toute entreprise constituée au moins de 11 salariés, l’instauration d’un CSE est obligatoire.

L’ensemble des réunions tenues dans le cadre de cette instance doivent faire l’objet d’un PV de CSE, afin de rendre compte des échanges et engagements pris lors des échanges.

Les missions du CSE

Les missions du comité social et économique sont variées. Ces dernières varient également en fonction de la taille de l’entreprise. Pour les entreprises constituées de moins de 50 salariés, le CSE a pour principales missions de veiller à la bonne application de la réglementation du travail au sein de l’entreprise mais également l’expression des réclamations individuelles et collectives des salariés de l’entreprise. Il détient également la mission de promouvoir la santé et la sécurité au travail.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE détient un rôle plus important et doit en complément des fonctions précédemment citées, exprimer les réclamations collectives des salariés ainsi que veiller à la prise en compte des intérêts des salariés dans le cadre des décisions aussi bien organisationnelles, qu’économiques, juridiques et techniques. Il choisit également les activités sociales comme culturelles destinées aux salariés bénéficiaires.

Les membres du comité ont un mandat de 4 ans, avec des réunions régulières qui doivent faire l’objet d’un PV de CSE. Le nombre de réunions de CSE par année, est fixé par accord collectif. Toutefois, ce nombre ne peut être inférieur à 6.

Les PV de CSE

Les PV de réunions sont des documents officiels, dont le but est de rendre compte et consigner à l’écrit l’ensemble des décisions prises pendant une réunion.

Dans le cadre du comité social et économique, les PV de CSE doivent rendre compte des échanges oraux des participants à la réunion. Une fois le PV rédigé, il doit ensuite être soumis à l’approbation de l’ensemble des participants ayant été présent lors de la réunion retranscrite.

Ce PV de CSE détient une vraie valeur juridique, il est la preuve des échanges, et des engagements de l’employeur, afin que ce dernier respecte les engagements pris lors de la réunion.

La rédaction du PV de CSE est une compétence du secrétaire de l’instance représentative. Il se doit d’en assurer la rédaction et la transmission aux destinataires, soit les membres du CSE et l’employeur. Si seul le secrétaire a compétence pour rédiger le PV, il peut toutefois se faire assister par un autre membre du CSE.

A noter toutefois que le secrétaire peut faire appel à une agence de compte rendu pour assurer la retranscription des échanges du CSE. Cela permet par ailleurs au secrétaire de prendre une place plus importante dans les échanges, tout en étant garanti d’une retranscription complète et fidèle au déroulement de la réunion.