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La franchise est un contrat par le lequel un fournisseur apporte à un franchisé les produits ou services qu’il pourra distribuer à  une clientèle, tout en profitant du savoir-faire, de l’enseigne, de la marque ou encore de l’assistance commerciale du distributeur.

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Le contrat de franchise

Se franchiser n’est pas un engagement à prendre à la légère, même si cela paraît plus sécurisant qu’une création classique d’entreprise, où on part de zéro.  Souvent la franchise nécessite un investissement financier conséquent (droit d’entrée dans le réseau, coût d’un point de vente bien situé, redevances dues au franchiseur…), et de s’engager dans une relation parfois contraignante avec le franchiseur.

Il est donc indispensable que le créateur d’entreprise désireux d’ouvrir une franchise comprenne et maîtrise les enjeux du contrat de franchise. Le Blog du Dirigeant vous guide.

1. Les éléments essentiels du contrat de franchise

Liberté contractuelle :

Le franchiseur est libre de conclure un contrat de franchise avec la personne qui présente les caractéristiques nécessaires pour intégrer le réseau. La loi impose seulement que ces caractéristiques soient objectives et non discriminatoires.

Remarque :
En pratique, un véritable processus de recrutement est mis en place par les réseaux de franchise, afin de détecter les candidats susceptibles d’apporter une plus-value au réseau (esprit entrepreneuriat, sens du commerce, investissement financier…)

Information du franchisé :

Le contrat de franchiseOuvrir une franchise pouvant s’avérer financièrement lourd, le candidat franchisé est en droit d’exiger une information détaillée avant de s’engager. Le franchiseur doit apporter toutes les précisions utiles sur la spécificité de la franchise (qualité des produits ou des services, nature du savoir-faire, conditions du marché…) et sur sa situation (ancienneté, importance du réseau, moyens mis en œuvre pour la formation du franchisé, situation financière…).

Pour ce faire, le franchiseur doit remettre au franchisé un document d’information précontractuelle (DIP).

Conseil LBdD :
Avant de vous lancer,  recueillez un maximum d’informations sur le réseau que vous souhaitez intégrer, n’hésitez pas à entrer en contact avec des membres du réseau, parcourez les salons spécialisés et internet bref, allez à la pêche aux informations !

Communication du savoir-faire et assistance :

Le contrat de franchiseLe franchisé doit vendre à la clientèle les produits et services selon les modalités que le franchiseur a préalablement fixées, et pour lesquelles il est tenu d’une obligation de transmettre un savoir-faire, et d’assister le franchisé vers la réussite commerciale.

Exclusivité :

Le contrat de franchise peut prévoir une exclusivité de vente et d’approvisionnement.

Conditions de vente :

Le franchisé peut vendre à son compte les produits qu’il a achetés, il est libre de fixer le prix de revente, le franchiseur ne pouvant lui communiquer que des prix indicatifs ou des prix maximum, afin d’homogénéiser le réseau.

Non-concurrence et non-affiliation :

Le contrat de franchiseEn contrepartie du savoir-faire apporté, le franchiseur peut imposer au franchisé une clause de non-concurrence, par laquelle il s’engage à ne pas exercer une activité similaire s’il quitte le réseau, ou il peut imposer une clause de non-affiliation à un réseau concurrent.

Rémunération du franchiseur :

Lors de la conclusion du contrat, le franchisé verse un droit d’entrée dont le montant varie selon le réseau (notoriété de la marque, importance des prestations proposées par le franchiseur, perspectives de rentabilité…).

En plus du droit d’entrée, le franchisé est tenu de verser régulièrement au franchiseur une redevance fixe, ou évaluée en fonction du chiffre d’affaires.

Remarque :
Le plus souvent, la redevance varie entre 2 et 5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Elle est parfois dégressive, et s’ajoute parfois une redevance publicitaire.

Renouvellement du contrat :

Le contrat de franchiseSauf clause contraire,  et si le contrat est conclu pour une durée déterminée, le franchisé n’a aucun droit au renouvellement de son contrat. Une indemnité peut être versée par le franchiseur si le non-renouvellement s’avère abusif (intention de nuire ou brutalité de la rupture contractuelle).

Résiliation du contrat :

Sauf manquement grave de l’un des contractants, le contrat perdure jusqu’à son terme, généralement entre 5 et 7 ans.

2. Les avantages et les inconvénients de la franchise

Les avantages :

Elle permet de créer une entreprise qui reposera sur un concept déjà éprouvé, et qui est donc en apparence moins dangereuse pour l’entrepreneur. Il va en effet bénéficier d’une marque reconnue, d’un savoir-faire et d’une assistance du franchiseur, et profiter d’un réseau dynamique qui l’aidera à réussir.

Remarque :
En matière de création d’entreprises non franchisées, seules 50 % d’entre elles survivent au bout de 5 ans, contre 80 % pour les entreprises franchisées !

Les inconvénients :

Le contrat de franchiseElle nécessite un coût élevé à la création, variable suivant le réseau intégré. En outre, la liberté n’est pas totale pour le franchisé, puisque l’exploitation de l’enseigne peut être contrôlée de près par le franchiseur.

C’est l’exemple de l’animateur régional qui assure la qualité du service et son homogénéité sur tout le réseau.

 Enfin la revente du fonds de commerce franchisé n’est pas libre, puisque le franchiseur doit donner son agrément, et valider la candidature du repreneur.

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