Comment résoudre un litige ? Les différents modes de règlement des litiges

Qu’est qu’un litige ?

Un litige peut être défini comme étant un différend opposant deux ou plusieurs personnes, à propos d’un droit, pour lequel une des parties prétend en être titulaire. Dans un langage plus courant, un litige désigne un désaccord entre deux personnes. Si comme indiqué précédemment, il résulte le plus souvent d’une relation contractuelle entre deux parties, un litige peut également naitre d’une situation de fait.

Un litige peut survenir entre deux parties, entre un particulier et une entreprise, deux particuliers ou encore deux entreprises. Selon la nature des parties, et l’enjeu du désaccord, la tentative et le mode de règlement du litige ne seront pas les mêmes. De la même façon, les institutions compétentes pour la résolution du litige diffèrent en fonction de la qualité des parties impliquées.

La résolution d’un litige

La résolution d’un litige se fait généralement en plusieurs temps. Il est courant que les parties tentent de s’accorder dans un premier temps par elles-mêmes, sans faire appel à une personne tierce, ni aux institutions étatiques. Cette solution est évidemment la plus simple, et la moins couteuse, mais est également compliqué à mettre en place de manière concrète.

Si le litige ne parvient pas à être solutionné par les parties, elles peuvent alors tenter de faire intervenir un tiers, totalement étranger à la relation pour entamer une médiation ou une conciliation. Ces médiateurs peuvent intervenir dans tout type de litige que les litiges soient des litiges de particuliers, ou de professionnels.

Les conciliateurs ou médiateurs peuvent être contactés directement par les parties ou missionner par un juge qui validera ensuite l’accord passé grâce à ce tiers.

Enfin, si les parties, même avec l’aide d’une personne extérieure, ne parviennent toujours pas à se mettre d’accord, alors le litige est conduit devant les juridictions de l’état. Les particuliers devront alors saisir les juridictions civiles, plus particulièrement le juge civil dans les tribunaux d’instance et de grande instance. S’agissant d’un conflit entre un salarié et son entreprise, quel qu’en soit le motif, il faut saisir les prud’homme.

Les nouveaux modes de règlement des litiges

Mais devant la complexité, la lenteur et le formalisme des actions en justice, un certain nombre de justiciables ne portent pas leurs conflits devant les juridictions, et voient donc leur préjudice non réparé.

Avec le développement des solutions digitales, et de la technologie, des solutions alternatives existent désormais pour permettre au justiciable de faire appel au mécanisme de résolution de conflit qui leur convient de manière simplifiée, et digitalisée. Certaines entreprises centralisent tous les moyens de recours, et permettent aux justiciables de déléguer les formations et actions pour que la justice redevienne accessible à tous.

Ces servies digitalisent l’intégralité des procédures et accompagnent leurs clients dans la recherche de résolution de conflit qui leur convient, que ces derniers souhaitent faire appel à un médiateur, un conciliateur ou souhaitent passer directement par un avocat, pour se faire représenter devant les juridictions.

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