Introduction

Lorsqu’un conflit surgit entre deux parties, il existe, outre la voie judiciaire, des modes alternatifs de règlement des différends. Ces alternatives à la justice étatique sont très utilisées en pratique par les entrepreneurs, du fait des avantages qu’elles peuvent présenter.

La médiation constitue un mode alternatif de règlement des conflits. Dans cet article, nous allons voir en détail pourquoi il est judicieux pour une entreprise d’y avoir recours. De plus, son fonctionnement sera détaillé.

médiation

Définition de la médiation

La médiation, selon le Larousse, se définit comme une entremise, une intervention destinée à amener un accord. En effet, il s’agit d’un mode de règlement des litiges en dehors de l’intervention de la justice étatique, c’est-à-dire des tribunaux.

La médiation est soit décidée par les parties, soit décidée par une juridiction.

Le but de la médiation est d’arriver à un accord transactionnel entre les parties en conflit. De plus, les parties seront aidée par un tiers indépendant, le médiateur, dont la mission est de favoriser la discussion et les terrains d’entente.

Dans quel cas y recourir ?

Le recours à la médiation en vertu d’un contrat

Dans certains contrats, les parties conviennent d’insérer une clause de médiation. Il s’agit d’une clause grâce à laquelle les parties prévoient de recourir à un règlement amiable, en l’occurrence la médiation, avant d’intenter toute action devant les tribunaux.

Dès lors qu’une telle clause est insérée dans un contrat, les parties ont pour obligation de s’entretenir dans le cadre d’une médiation afin de prévenir ou de régler tout différend qui les oppose.

Le recours obligatoire à la médiation par effet de la loi

Le processus de médiation est imposé par la loi avant toute assignation au fond.

C’est notamment le cas des litiges en matière de droit de la consommation, c’est-à-dire ceux opposant un professionnel et un consommateur. L’ordonnance du 20 août 2015 a inséré dans le Code de la consommation une obligation pour les professionnels, dans leurs relations avec les consommateurs, de leur permettre de recourir à un médiateur. L’ordonnance dispose « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Dès lors qu’un professionnel va conclure un contrat de vente ou un contrat de prestation de service à un consommateur, il doit lui permettre de recourir à un médiateur afin de régler le différend.

Aussi, l’article 750-1 du Code de procédure civile précise que l’action en justice doit impérativement être précédée d’une tentative de médiation ou de conciliation en cas de litige tendant au paiement d’une somme inférieure à 5000 euros.

Différentes autres situations juridiques font aussi l’objet d’un préalable obligatoire de médiation ou de conciliation (Par exemple, en matière familiale).

Médiation : savoir quand est-ce qu’il est préférable d’y recourir

Le recours à la médiation peut relever du choix des parties.

La médiation peut être utilisée à n’importe quel stade du litige. Elle peut servir à prévenir un différend. La médiation peut aussi servir à trouver des solutions après un échec de négociations. Enfin, les parties, alors même qu’une instance judiciaire est en cours, peuvent recourir à la médiation afin de trouver une solution amiable.

La médiation n’est toutefois pas adaptée à tout type de litige. En cas de différends nés d’une situation de mauvaise foi, il se peut que le règlement amiable du litige ne soit pas pertinent.

Le fonctionnement de la médiation

Les personnes présentes

Les parties

Naturellement, les parties à un conflit qui décident d’entrer en médiation seront présentes afin de mener à bien le processus.

Leurs avocats s’ils le souhaitent

L’avocat peut assister son client lors d’une médiation. Il a pour rôle d’expliquer en détail le processus. Il assure l’accompagnement et représente les intérêts du client.

Le médiateur

Les parties choisissent ensemble le médiateur, directement ou sur recommandation. Il existe des cas ou le médiateur est choisi par le juge. Il n’a pas pour objectif de trancher le litige. La mission du médiateur est de diriger le processus de médiation et amener les parties sur un terrain d’entente. Il est objectif et impartial.

La confidentialité

La médiation est exécutée sous l’égide d’un principe de confidentialité. Sauf accord contraire, ce qui est divulgué lors de la médiation ne peut l’être après, notamment lors d’une instance judiciaire. Ce principe permet aux parties de s’engager pleinement dans le processus, afin d’arriver à des solutions satisfaisantes.

Les personnes faisant l’objet d’une telle procédure ne craignent donc pas la divulgation de ce qui a été dit durant cette mesure. La nécessité du respect du principe de confidentialité de la médiation a été plusieurs fois rappelé par la jurisprudence. Voir notamment en ce sens : Civ 2E, 9 Juin 2022, n°19-21.798.

L’issue de la médiation

La médiation peut s’achever par un accord trouvé par les parties. Dans ce cas, elles rédigent un accord de médiation qui prend la forme d’un contrat, qu’il conviendra de respecter. Si elles le souhaitent, les parties peuvent demander au juge l’homologation de leur accord. Ainsi, ce dernier sera vêtu de la force exécutoire conférée par le juge. Pour rédiger l’accord, les parties peuvent être accompagnées de leurs avocats.

Si la médiation se solde par un accord seulement partiel, le juge pourra statuer sur le reste du litige.

À défaut d’entente, les parties gardent le choix d’introduire une action en justice. Si la procédure de médiation a été lancée en cours d’instance, celle-ci va naturellement reprendre.

Les avantages et les inconvénients de la médiation

Les avantages :

  • Une économie d’argent, et parfois de temps ;
  • Le tiers est indépendant et impartial : il cherchera la transaction la plus juste et la plus équitable ;
  • La confidentialité des débats fait que ce qui a été dit par les parties au cours de cette procédure ne puisse pas être admis comme moyen de preuve devant une juridiction ;
  • Favorise le rapprochement entre les parties et d’écarter au mieux le conflit ;
  • L’assistance possible des avocats.

Les inconvénients :

  • Parfois, cette mesure peut constituer une perte de temps dans la mesure où si les parties ne trouvent pas d’accord, une instance sera engagée ;
  • Le médiateur est rémunéré par les parties ;
  • Il n’y a aucune certitude quant à l’aboutissement de la procédure, les parties étant les acteurs principaux de sa réussite ou non ;
  • Le médiateur n’est pas en mesure de prendre une décision seul.

Pour en savoir plus : 

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Sommaire
  • Définition de la médiation
  • Dans quel cas y recourir ?
  • Le fonctionnement de la médiation
  • L’issue de la médiation
  • Les avantages et les inconvénients de la médiation
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