Licenciement pour motif personnel : tout savoir sur l'indemnité

L’employeur peut décider de procéder au licenciement d’un salarié pour un motif personnel, quelle est alors l’indemnité que ce dernier peut percevoir ?

Le Blog du Dirigeant revient sur cette question avec cet article afin de vous expliquer au mieux les spécificités de l’indemnité suite à un licenciement pour motif personnel.

Licenciement pour motif personnel : de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel, l’employeur s’appuie sur le comportement ou sur les agissements du salarié afin de justifier sa décision.

Le motif personnel peut résulter d’une faute commise par le salarié. On parle alors de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour faute grave ou de licenciement pour faute simple.

Il peut également s’appuyer sur un motif autre que disciplinaire. C’est par exemple le cas si le salarié a des résultats inférieurs ou insuffisants à ceux demandés par l’entreprise.

Le licenciement pour motif personnel doit avoir une cause réelle et sérieuse. Les éléments reprochés au salarié doivent être facilement vérifiables et précis.

Licenciement pour motif personnel, quelle indemnité ?

Le salarié en CDI dont la rupture du contrat de travail est à l’initiative de son employeur doit percevoir une indemnité de licenciement.

À noter : suite à la fin d’un CDD, on dit que le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat.

L’indemnité de licenciement est donc accordée au salarié en CDI ayant fait l’objet d’un licenciement s’il en remplit les conditions. L’indemnité représente un dédommagement visant à compenser la perte de son emploi.

À noter : dans le cas d’un licenciement pour faute grave et d’un licenciement pour faute lourde, le salarié ne perçoit pas d’indemnité de licenciement.

L’indemnité de licenciement peut avoir plusieurs origines. Elle est soit d’origine légale, d’origine conventionnelle ou d’origine contractuelle.

Afin de pouvoir en bénéficier le salarié doit remplir certaines conditions.

Les conditions

L’indemnité pour motif personnel n’est donc versée que si le salarié ne fait pas l’objet d’un licenciement pour faute grave ou d’un licenciement pour faute lourde.

Dans l’hypothèse où le salarié viendrait à décéder durant la procédure de licenciement pour motif personnel, l’indemnité serait versée à ses ayants droits.

Par ailleurs, afin de bénéficier d’une indemnité de licenciement, le salarié doit avoir cumulé au minimum 8 mois d’ancienneté pour un même employeur, et ce, de façon ininterrompue.

Suite à un licenciement pour motif personnel, comment estimer le montant de l’indemnité ?

Vous pouvez estimer le montant de l’indemnité de licenciement grâce à un simulateur.

Le montant de l’indemnité de licenciement se calcule à partir des salaires bruts qui précèdent le licenciement.

Pour ce faire, il convient de prendre en compte un salaire de référence s’appuyant au choix sur la méthode la plus avantageuse :

Sur la moyenne mensuelle des salaires perçue au cours des 12 derniers mois précédant le licenciement

Sur la moyenne mensuelle des salaires perçus au cours des 3 derniers mois auquel cas on prend en compte les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles en proportion du temps de travail

À côté des salaires, il faut également se pencher sur l’ancienneté du salarié faisant l’objet d’un licenciement pour motif personnel, car cela impacte le montant de l’indemnité.

Ici, on prend en compte l’ancienneté jusqu’à la date de rupture effective du contrat de travail, c’est-à-dire à la fin du préavis suite au licenciement.

Les autres indemnités suite à un licenciement pour motif personnel

Suite à un licenciement pour motif économique, le salarié perçoit d’autres indemnités s’il en remplit les conditions préalables. Ainsi, le salarié peut également percevoir :

• L’indemnité compensatrice de préavis
• L’indemnité compensatrice de congés payés

Ainsi qu’une contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence post contractuelle prévue au sein de son contrat de travail.