Introduction

Le licenciement est une rupture du contrat de travail qui intervient à l’initiative de l’employeur.

motif licenciement

Le licenciement concerne le contrat à durée déterminée (CDD), mais aussi le contrat à durée indéterminée (CDI). Pour qu’il soit valable, le licenciement doit obligatoirement avoir un motif. Retrouvez ici tous les détails sur le motif du licenciement !

Quels sont les différents types de licenciement ?

Il existe deux types de licenciement : le licenciement pour motif personnel qui se traduit par la faute d’un salarié ou par un autre motif qui vise la personne du salarié et également le licenciement pour motif économique qui prend la forme d’un plan individuel ou collectif. Dans tous les cas, le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse

Le motif réel et sérieux du licenciement est très important, en effet, en l’absence de cause réelle et sérieuse, le licenciement peut être invalidé par les juges du conseil des prud’hommes. En effet, le licenciement doit être réel, c’est-à-dire que les faits peuvent être exacts et vérifiables. De plus, le licenciement doit être sérieux, ce qui veut dire que les faits doivent être assez graves pour que le licenciement soit la seule solution.

Le licenciement pour motif économique

Le licenciement doit toujours être fondé sur une cause réelle et sérieuse, ainsi, le licenciement économique se base sur un souci de trésorerie. Ce type de licenciement est extérieur à la personne du salarié, il ne se base pas sur un manque de travail ou de capacité. Le licenciement pour motif économique est un licenciement qui prend la forme d’un plan, il peut être individuel ou collectif.

Il est invoqué dans les cas suivants :

  • L’entreprise fait face à des difficultés économiques ;
  • L’entreprise doit se réorganiser pour rester compétitive ;
  • L’entreprise s’adapte aux nouvelles technologies ;
  • L’entreprise est en cessation d’activité ;
  • L’entreprise supprime des emplois pour motifs de réorganisation, d’adaptation aux nouvelles technologies ou en cas de difficulté financière ;
  • Les missions d’un poste doivent évoluer ;
  • La modification du contrat travail pour laquelle le salarié ne donne pas son accord.

Des nouveaux motifs sont venus s’ajouter : la diminution du chiffre d’affaires et la baisse des commandes. Ainsi, pour les entreprises de moins de 11 salariés, un trimestre de baisse justifie le licenciement. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, c’est 4 trimestres de baisse qui doivent être enregistrés.

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel fonde la cause réelle et sérieuse. Ici, il est lié à la personne du salarié, on peut distinguer deux situations : le licenciement pour faute et le licenciement hors faute.

Le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute est de nature disciplinaire, en effet, il sanctionne une faute commise par le salarié. La faute doit ainsi être suffisamment grave pour justifier le licenciement et exclure le salarié de l’entreprise.

Il existe ainsi une échelle de la gravité de la faute :

  • Le licenciement pour faute simple : c’est le premier degré de la gravité ;
  • Le licenciement pour faute grave, ici, le salarié a violé les obligations de son contrat ;
  • Le licenciement pour faute lourde, le salarié a commis intentionnellement une faute pour nuire à l’employeur.

Dans le cas d’un licenciement pour faute, la procédure disciplinaire doit être scrupuleusement suivie. L’employeur peut décider d’une mise à pied du salarié dès lors que le salarié a fait la faute. Pendant la procédure de licenciement, le salarié n’est plus payé et ne doit plus se rendre au travail. Il n’a aucun préavis à effectuer.

Le licenciement hors faute

Il s’agit ici du licenciement non disciplinaire. Il existe plusieurs types de licenciement sans faute, on peut en dresser une liste non exhaustive : le licenciement pour inaptitude, le licenciement pour maladie, le licenciement pour accident du travail, pour insuffisance professionnelle…

Les conséquences d’un licenciement sans motif

Le motif doit être réel et sérieux pour justifier le licenciement. S’il ne l’est pas, le salarié pourra contester le motif en saisissant le conseil des prud’hommes.

Le juge va analyser les preuves fournies par les parties afin de déterminer que le licenciement repose bien sur une cause réelle et sérieuse. Plus précisément, il va s’assurer que le motif est valable. De plus, la procédure de licenciement doit également être respectée à la lettre. Le juge s’assure que la procédure est légale et qu’elle s’est effectuée selon la réglementation.

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse à de lourdes conséquences pour l’employeur, en effet, il peut être condamné à réparer le préjudice en réintégrant le salarié dans l’entreprise, en versant une indemnité supplémentaire ou encore verser des dommages et intérêts.

Les effets du licenciement

L’employeur doit verser au salarié certaines sommes en raison des motifs invoqués :

  • Une indemnité de licenciement calculé sur la base de 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté et plus 2/15ème de mois par année d’ancienneté si le salarié est présent depuis plus de 10 ans dans l’entreprise ;
  • Une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés ;
  • La compensation financière d’une clause de non-concurrence.

Pour aller plus loin : 

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Commentaires
8 commentaires
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  1. Lemaitre
    26 juillet 2023, 16:52
    Ai-je le droit de demander une somme pour une rupture conventionnelle pour cause d'un arrêt maladie prolongé Merci
    • Azélie Allion
      8 août 2023, 15:00
      Bonjour, Au vu des éléments, si votre arrêt maladie est justifié médicalement, l'indemnisation se poursuit. Cordialement, L'équipe créer son entreprise, LBdD
  2. Ben elmalah
    11 mai 2023, 18:49
    Bonjour,je serai affronté par la fermeture du site la ou je travaille mon patron il va jouer sur le fait de m'envoyer travailler à droite et à gauche comme il le chante est ce que j'ai le droit de demander une rupture conventionnelle ?? Merci
    • Gabrielle Lasson
      12 mai 2023, 11:32
      Bonjour, La rupture conventionnelle est possible à tout moment pour un salarié en CDI (et uniquement en CDI). Le point déterminant sera alors de trouver un accord commun entre vous et votre employeur pour déterminer les conditions de votre départ. Pour aller plus loin, ces articles pourront également vous éclairer : - <a href="/negocier-rupture-conventionnelle/" rel="nofollow ugc">Comment négocier une rupture conventionnelle ?</a> - <a href="/rupture-conventionnelle-10-questions/" rel="nofollow ugc">La rupture conventionnelle en 10 questions</a> Cordialement, L'équipe créer son entreprise, LBdD
  3. Carole
    3 mars 2023, 13:10
    Bonjour, Est il légal de vouloir faire payer les indemnité de rupture à son salarié? Merci
    • Laurent Dufour
      6 mars 2023, 17:02
      Bonjour, A priori non. Par contre si le salarié s'est mis en faute, l'entreprise peut être tentée de demander réparation. Cordialement, L'équipe créer sont entreprise leblogdudirigeant.com
  4. CREMIEN
    5 mars 2019, 11:36
    Dans le cadre d'une rupture conventionnelle avantageuse, les cotisations sociales qui représentent les cotisations salariales et patronales qui s’appliquent lors qu’on perçoit une rémunération sont-elles prises en compte dans leur totalité dans le calcul des droits pour la retraite de base et complémentaire ?
    • Dufour Laurent
      5 mars 2019, 15:37
      Bonjour, Les cotisations prises en comptes figure sur votre fiche de paie. Cordialement, L’équipe création d’entreprise