Comment rédiger une convention de stage ?

Par Valentine Bach, le 24/06/2022

Prendre des stagiaires au sein de votre entreprise vous oblige à rédiger des conventions de stage. La rédaction de cette convention de stage est strictement encadrée par la loi.

convention de stage

Si vous envisagez de prendre un stagiaire dans votre entreprise, il vous faudra réaliser une convention de stage afin d’être dans la norme vis à vis de leur établissement scolaire et vis à vis de la législation en vigueur.

Qu’est-ce qu’une convention de stage

Un stage représente une mise en situation en milieu professionnel pour un élève ou un étudiant souhaitant découvrir un métier. Cette période de mise en situation doit lui permettre d’acquérir des compétences en lien avec la formation qu’il suit.

La convention de stage est à l’étudiant ce que le contrat de travail est au salarié. De ce fait, ce document est obligatoire lorsqu’un étudiant s’apprête à réaliser un stage (rémunéré ou non) au sein d’une entreprise.

Le stage se réalisant parallèlement aux études poursuivies par l’étudiant, il est nécessaire que ce dernier soit inscrit dans une formation lui permettant de réaliser une convention de stage ;

C’est à l’étudiant de réaliser la demande de convention de stage dès lors qu’il a trouvé un organisme d’accueil.

Sans formation, il est plus difficile d’obtenir une convention de stage. Il est toutefois possible d’en avoir auprès des missions locales, mais leur durée est limitée à un mois.

À noter : une entreprise de moins de 20 salariés peut accueillir jusqu’à trois stagiaires simultanément. Les entreprises de 20 salariés peuvent engager des stagiaires dans la limite de 15 % de leur effectif total.

L’importance de la convention de stage

La convention de stage est une véritable justification juridique. À ce titre, elle est soumise à une réglementation qui lui est propre.

La réglementation à suivre pour réaliser une convention de stage

Durée du stage

La durée d’un stage ne peut pas excéder 6 mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement.

Le calcul de cette durée s’effectue en prenant en compte le temps de présence effective du salarié dans l’entreprise.

  • 7h de travail = 1 jour
  • 22 jours de travail = 1 mois
  • 6 mois = 924 h de présence dans l’organisme d’accueil

La rémunération

Dans l’hypothèse où la durée du stage dépasse 2 mois consécutifs soit 44 jours de présence effective dans l’entreprise, il faut obligatoirement envisager de lui verser une gratification.

La gratification horaire minimum est de 3,90€/h, mais selon la convention de votre entreprise, vous pouvez rémunérer votre stagiaire plus que ça !

Cette gratification doit être versée à la fin de chaque mois effectué. Il ne faut pas attendre la fin du stage pour verser la gratification totale.

Pour calculer la gratification effective mensuelle, l’entreprise peut s’appuyer sur deux méthodes :

Elle peut prendre en compte le nombre réel d’heures réalisées par le stagiaire au cours du mois.

Elle peut lisser la totalité des heures effectuée durant le stage afin de s’appuyer sur une base fixe pour prévoir la gratification.

Les congés

Si le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prendre des congés et autoriser des absences

Si le stage ne dure pas plus de 2 mois, la prise de congé n’est absolument pas une obligation

Le temps de travail

Le stagiaire ayant signé une convention se voit accorder les mêmes droits que les salariés classiques. À ce titre, son temps de travail effectif peut être équivalent à celui de tout autre salarié de l’entreprise.

Ainsi, la durée légale du travail équivaut à :

  • 35 h/semaine
  • 151,67 heures par mois
  • 924 h/6 mois

À noter : il convient de respecter un délai de carence entre chaque stage. L’employeur doit attendre au moins 1/3 de la durée du stage précédent avant de réembaucher un stagiaire sur le même poste.

Le remboursement des frais de transports

Le stagiaire se voit bénéficier du remboursement à hauteur de 50 % minimum des frais de transport sur le trajet domicile-travail.

Le remboursement porte sur les frais de services de transports publics tels que : tram, bus, métro, train, location de vélo…

L’employeur doit prendre en charge au moins une partie des frais des cartes d’abonnement. Les titres individuels ne sont pas concernés par le remboursement.

Attention : en cas de non-respect des règles d’encadrement des stages, l’employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 € par stagiaire concerné.

Pourquoi embaucher des stagiaires et réaliser des conventions de stage ?

En plus de vous permettre de faire découvrir un milieu professionnel à un élève ou un étudiant passionné, prendre un stagiaire vous confère de nombreux avantages.

Les avantages de prendre un stagiaire

Prendre un stagiaire vous permet de déléguer un certain nombre de tâches.

En effet, selon son niveau d’étude, le stagiaire possède déjà un certain nombre de compétences, le stage ayant vocation à lui permettre d’approfondir ces dernières et d’en acquérir des nouvelles, vous pouvez lui confier des tâches plus ou moins délicates.

Vous pouvez développer vos compétences de formateurs.

Durant la durée du stage, le stagiaire doit se voir attribuer un tuteur qu’il encadrera et lui donnera les différentes tâches à réaliser.

Ce dernier joue un rôle à la fois formateur et pédagogue, pouvoir développer ces compétences s’avère être de véritable qualité dans le management de l’entreprise.

 Les autres documents justificatifs du stage

À la fin du stage, il convient de fournir à l’étudiant une attestation de fin de stage visant à prouver qu’il a effectivement réalisé l’intégralité de son stage.

La durée de conservation des documents relatifs au stage doit être d’au moins 6 ans durée légale.

Pour aller plus loin : 

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