Le contrat de stage : mode d'emploi

Si votre entreprise souhaite recruter des stagiaires, vous serez dans l’obligation de rédiger et de signer un contrat de stage.
Pourquoi ? Comment ? Le Blog du Dirigeant vous accompagne dans la rédaction de ce document.

Contrat de stage : définition

Le contrat de stage est une convention tripartite signée à la fois par le centre de formation, le stagiaire et l’entreprise qui l’accueille

Cette convention se distingue du contrat de travail, en effet le stagiaire bénéficie d’un statut particulier.

Le stage a une finalité pédagogique. À ce titre, il est réalisé en complément de la formation suivie par l’étudiant afin de lui permettre d’avoir une connaissance pratique du fonctionnement du monde du travail.

Comme il n’a pas la qualification de salarié, le stagiaire ne peut se voir imposer aucune obligation de production à ce titre. Il ne peut pas être sanctionné en cas de mauvaise réalisation des tâches exécutées.

Ayant un statut particulier, le stagiaire ne doit pas être pris en compte au sein du calcul des effectifs relatifs aux paiements de taxe comme la taxe d’apprentissage ou la taxe sur les salaires pour les entreprises exonérées de TVA.

D’ailleurs, il n’est pas non plus nécessaire de réaliser une Déclaration Préalable à l’Embauche pour un contrat de stage.

La seule obligation est la comptabilisation du stagiaire au sein du registre unique du personnel.

Le stagiaire est encadré au sein de l’entreprise par un tuteur désigné pour l’occasion. Un enseignement référent doit également lui être attribué. Cela permet de contrôler et de faciliter le suivi pédagogique et le respect des stipulations de la convention de stage.

La rédaction d’un contrat de stage

La rédaction d’un contrat de stage doit être méticuleuse. Il est d’ailleurs obligatoire de rédiger ce document, car sinon l’employeur s’expose à un risque de requalification du stage en contrat de travail, avec les obligations qui en découlent.

Il est important de respecter certaines mentions obligatoires, ainsi, il faut mentionner :

• La durée du stage conventionnée : cette dernière ne peut excéder 6. Mois pour une année d’enseignement ;
• Le montant de la gratification (due dès lors, que la durée du stage excède 2 mois ou 44 jours ;
• Le régime de protection sociale du stagiaire (Application de l’article L.412-8 du code de la Sécurité sociale );
• La durée du travail hebdomadaire, la présence éventuelle du stagiaire durant les jours normalement non travaillés ou la nuit ;
• Les missions confiées et l’objectif du stage ;
• Les conditions d’encadrement du stagiaire par le tuteur de stage et l’établissement d’enseignement ;
• Les modalités permettant de suspendre ou de résilier le contrat de stage ;
• Les conditions d’absence justifiée du stagiaire pour répondre notamment à ses obligations à l’égard de l’établissement d’enseignement ;
• Le cas échéant, les modalités d’application des clauses du règlement intérieur de l’entreprise au stagiaire.

L’organisation du stage

Bien que le stagiaire ne puisse être considéré comme un salarié, ce dernier est soumis aux dispositions en matière de durée légale du travail applicables aux salariés.

De ce fait, le contrat de stage doit respecter la durée quotidienne et hebdomadaire de présence, les règles relatives à la présence de nuit, ainsi que celles relatives au repos quotidien, hebdomadaire et aux jours fériés.

Stage en alternance : un cumul possible ?

Le contrat de stage peut être modulé comme un contrat d’alternance ou un contrat de professionnalisation.

Ainsi, il est tout à fait possible d’aménager le temps de travail du stagiaire afin qu’il puisse suivre sa scolarité en parallèle. (ex: 2 jours en entreprise pour 3 jours en formation par semaine).

Dans tous les cas, la durée maximale du stage ne peut en aucun cas excéder 6 mois, soit 924 heures.

Combien de contrats de stage peuvent être signés par une entreprise ?

Le recours à des stagiaires est limité par la loi. Ainsi, le nombre de stagiaires présent simultanément dans une entreprise dépend de son effectif. Il y a également un délai de carence à respecter.

En effet, les entreprises de plus de 20 salariés ne peuvent qu’accueillir des stagiaires dans la limite de 15% des effectifs.
Concernant les entreprises de moins de 20 salariés, elles ne peuvent conclure que trois contrats de stage simultanément.

De plus, concernant le délai de carence, il doit être respecté afin de s’assurer que l’employeur ne pourvoit pas de manière permanente un seul et même poste en recourant au contrat de stagiaire.

Le délai de carence correspond ainsi à la période de latence qu’un employeur est censé respecter avant de pouvoir embaucher un nouveau stagiaire.
Ce délai correspond au ⅓ de la durée totale du stage précédent.

La gratification du contrat de stage

Dès lors que le stage excède deux mois, il convient de rémunérer le stagiaire avec une gratification mensuelle. Il s’agit alors d’un stage rémunéré.

La gratification accordée au stagiaire lors d’un stage rémunéré ne peut être inférieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Tant qu’elle n’en dépasse pas ce pourcentage, cette gratification est exonérée de cotisations sociales.
Si le montant vient à être supérieur à 15 %, la gratification sera soumise aux cotisations sociales suivantes : la sécurité sociale, CSG et CRDS, la contribution de solidarité autonomie, Fnal

De plus, l’entreprise se doit de proposer au stagiaire les mêmes avantages qu’aux salariés tels que le remboursement à hauteur de 50% des frais de transport, l’accès aux offres du CE (comité d’entreprise), le cas échéant, la délivrance de tickets-restaurant et l’accès au restaurant d’entreprise.