Le stage rémunéré : mode d'emploi

Vous souhaitez prendre un stagiaire pendant un, deux ou six mois, mais vous ne savez pas si le stage doit être rémunéré ? Pas de panique ! Notre article fait le point sur ce sujet.

Qui peut faire un stage rémunéré ?

Pour être plus exact, quand on « rémunère » un stagiaire, en réalité on lui verse une gratification. Cette gratification concerne les stagiaires élèves et étudiants qui effectuent un stage en milieu professionnel. Le stage peut se dérouler dans une structure privée telle qu’une entreprise ou une association ou dans le secteur public.

Une convention de stage est conclue dans différentes situations :

• Pour un stage d’initiation ;
• Un stage de formation initiale ;
• Ou encore pour effectuer un complément de formation professionnelle initiale.

Il est tout à fait possible de prendre un stagiaire étranger, peu importe sa nationalité. Toutefois, l’employeur doit s’assurer que l’étudiant étranger soit en situation régulière. L’étudiant doit posséder les documents lui permettant de rester légalement sur le territoire français.

Quand un stage est-il rémunéré ?

La rémunération dépend de la durée du stage. L’employeur n’a pas l’obligation de rémunérer un stagiaire lorsque la durée du stage ne dépasse pas deux mois consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire.

Un stage dont la durée est supérieure à deux mois consécutifs doit impérativement faire l’objet d’une rémunération.

Ainsi, pour toute durée inférieure à deux mois, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de verser une gratification.

L’obligation de gratifier un stage supérieur à deux mois concerne tout organisme d’accueil. Cela s’applique donc aux entreprises, administrations publiques, collectivités territoriales, établissements de santé ou encore aux associations.

Quel est le montant d’un stage rémunéré ?

On fixe la gratification minimale à 3,90 euros par heure de stage. Ce montant est égal à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Toutefois, les conventions ou accords de certaines branches professionnelles permettent à l’employeur de prévoir une gratification à un montant supérieur. C’est à l’employeur de s’assurer que la convention collective applicable l’y autorise.

Le mode de versement

Le versement de la gratification s’effectue à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage.

Il existe deux modes de versement :

• Au prorata du nombre réel d’heures que le stagiaire a effectué dans le mois ;
• Par lissage de la totalité des heures que le stagiaire a effectué durant le stage.

Le stage rémunéré / gratifié : quid des cotisations sociales ?

Le stagiaire est exonéré des cotisations sociales lorsque la gratification du stage est égale montant minimum légal. Ainsi, il y a exonération pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Une gratification conventionnelle supérieure à 3,90 € est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales.

Les sanctions de l’employeur

Signer une convention de stage implique donc de suivre des règles strictes. La loi encadre ce type de contrat. Le non-respect des règles relatives aux conventions de stage est sanctionné par une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 € par stagiaire concerné.

De plus, l’amende peut s’élever jusqu’à 4 000 € si une nouvelle infraction est constatée dans l’année qui suit la première amende.