Aide à l’embauche PME

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A partir du 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016,  le gouvernement a mis en place une nouvelle aide à l’embauche pour les PME, en faveur de l’emploi.

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Aide à l’embauche PME

L’embauche d’un salarié permettra ainsi de bénéficier d’une prime trimestrielle de 500 € pendant les deux premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

le Blog du Dirigeant fait le point sur cette nouvelle aide.

Qu’est-ce que l’aide à l’embauche PME ?

L’aide à l’embauche PME est versée à la fin de chaque période trimestrielle pour un montant de 500 € par trimestre dans la limite de 24 mois. Donc le montant de l’aide s’élève à 4 000 € au maximum pour un même salarié si son contrat dure au moins deux ans.

Le montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail  et de la durée du contrat.

Exemple :

Un salarié est embauché sous CDI à temps partiel (70%), dans ce cas l’aide sera versée à hauteur de 500 x 70% = 350€ par trimestre, pour un totale de 2 800€ sur  2ans.

Remarque :
Le montant de l’aide n’est pas plafonnée, ce qui veut dire que l’entreprise peut en bénéficier autant de fois qu’elle embauche des salariés éligibles à cette aide.

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises de moins de 250 salariés en 2015 peuvent bénéficier de cette aide lorsqu’elles embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic (22 877 € bruts annuels pour 35 heures par semaine). Le contrat de ce nouveau salarié peut être un CDI, un CDD de 6 mois et plus, un contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus ou même un CDD transformé en CDI.

Remarque :

Pour calculer l’effectif de votre entreprise, il existe trois situations :

  • Vous avez créé votre société avant 2015, l’effectif sera calculé au 31 décembre 2015 selon la moyenne des effectifs de chaque mois de 2015 ;
  • Vous avez créé votre société en 2015, l’effectif sera calculé selon la moyenne des effectifs de chaque mois d’existence de l’entreprise ;
  • Vous venez juste de créer votre entreprise, l’effectif pris en compte sera celui à la date de création de l’entreprise.

Comment demander l’aide ?

Pour faire la demande de l’aide en l’embauche PME, effectuez les étapes suivantes :

  • Remplissez en ligne le formulaire Cerfa de demande d’aide à l’embauche. Puis imprimez-le et signez-le. Ce formulaire Cerfa inclut une notice pour vous guider dans votre demande.
  • Transmettez l’imprimé de demande à l’Agence de services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées sont disponibles dans le formulaire de demande).
  • Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devez saisir les états de présence de vos salariés sur le portail Sylaé de l’ASP.

Remarque :

Pour bénéficier de l’aide :

  • l’embauche du salarié doit avoir lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 ;
  • le formulaire de demande de l’aide doit être envoyé à l’ASP dans un délai de six mois à partir de l’entrée effective du salarié dans la PME.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres aides ?

Oui. Vous pouvez cumuler cette aide avec des dispositifs déjà existants :

  • Réduction Fillon ;
  • Cotisation d’allocations familiales à taux réduit ;
  • Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
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