Comment renouveler un CDD ?

Par Valentine Bach, le 18/07/2022

Le CDD peut faire l’objet d’un renouvellement pour différentes raisons. Cet article vous explique comment procéder.

renouvellement cdd

Le CDD ou contrat à durée déterminée peut faire l’objet d’un ou plusieurs renouvellements, comment cela doit-il se passer ? Cet article vous explique toute la procédure.

Comment se passe le renouvellement d’un CDD

En principe, un CDD ne peut avoir pour but d’effectuer un emploi permanent contribuant à l’activité normale de l’entreprise. C’est pourquoi, le cdd prévoit expressément une date de fin ou au moins une estimation de la durée. (cdd dans le cadre d’un remplacement qui dure jusqu’au retour du salarié)

De ce fait, les possibilités de renouvellement de CDD sont limitées par la loi.

D’ailleurs, un CDD ne peut être renouvelé que 2 fois.

Il n’est pas possible de procéder au renouvellement d’un CDD conclu sans terme précis. En effet, ce dernier ne prévoyant pas de date de fin, il ne peut être renouvelé.

Le renouvellement du CDD peut avoir lieu de deux façons différentes: soit parce qu’une clause prévoit cette possibilité soit lorsqu’un avenant est proposé au salarié avant la fin de son contrat

À noter : si le CDD se poursuit à l’issue de la fin prévue du contrat, il se transforme en CDI. Le salarié conserve alors l’ancienneté acquise au cours de son CDD.

Toutefois, il convient de noter que l’employeur doit respecter un délai de carence entre deux CDD. En effet, il ne peut embauché le même salarié sur le même poste directement après la fin de son contrat. Le délai de carence correspond au délai qu’il convient de laisser avant la conclusion d’un second CDD.

La clause de renouvellement du CDD

Il est possible de prévoir une clause de renouvellement directement au sein du CDD.

ARTICLE 2 – DURÉE – RENOUVELLEMENT

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée du .[date de début] au [date à laquelle il prendra automatiquement fin].

Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois dans les conditions prévues à l’article L1243-13 du Code du travail.

À insérer directement au sein du contrat (si l’organisation du travail est modifiée suite au renouvellement, l’avenant est nécessaire.)

L’avenant de renouvellement de CDD

Vous pouvez également rédiger un avenant au contrat CDD afin de prévoir de passer sur un contrat de travail en CDI.

Qu’est-ce qu’un avenant

L’avenant est un document visant à anticiper la modification, l’adaptation ou le complément apporté au contrat avec l’accord des deux parties.

Il convient de réaliser un avenant dès lors qu’il y a une modification d’un des éléments essentiels du contrat.
Le renouvellement d’un CDD représentant une modification des éléments substantiels du contrat, il convient de procéder à la réalisation d’un avenant.

L’employeur doit informer le salarié des modifications futures portées sur son contrat de travail. Ce document doit donc être présenter au salarié avant la fin de son contrat.

Le salarié n’a aucune obligation de signer l’avenant, la non-signature équivaut d’ailleurs au refus du salarié.

Exemple d’avenant pour un CDD

À titre d’illustration, nous vous proposons un modèle d’avenant. Cependant, ce modèle doit être adapté selon votre situation.

Avenant de renouvellement à un CDD 

Le renouvellement du présent contrat a été convenu entre [Élements d’identification de l’entreprise ], d’une part,

et [élément d’identification du salarié], d’autre part, dont la qualification est la suivante [ qualification].

En s’appuyant sur les dispositions de l’article L. 1243-13 du Code du Travail, le contrat à durée déterminée de Monsieur/Madame [nom et prénom du salarié] est renouvelé à compter du [date de renouvellement] pour une durée de [durée], soit jusqu’au [date de fin] inclus.

À cette date, un second renouvellement pourra être proposé au salarié/ À cette date, le contrat prendra fin automatiquement.

Toutes les autres dispositions applicables restent inchangées.

Fait en double exemplaire,

A [adresse], le [date]

Signature

Ainsi, il est possible d’anticiper la reconduction d’un CDD avant qu’il n’arrive à son therme. Toutefois, il faut faire attention au délai, si l’employeur si prend trop tard il devra respecter un délai de carence entre les CDD.

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Valentine Bach Rédactrice

Diplômée d'une double licence en droit et économie gestion, Valentine Bach porte un intérêt certain à la création d'entreprise. Elle réalise actuellement un M2 en droit de l'entreprise afin de se spécialiser sur ce sujet.


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