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Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !

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Environ 230 000 décisions sont rendues chaque année par le conseil de Prud’hommes. Dans la quasi-totalité des cas, le recours a été lancé par les salariés.

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Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !

Pour se protéger de ces recours devant les prud’hommes, nous vous proposons de faire le point sur quelques mesures préventives à mettre en place en tant qu’employeur.

Quel est le domaine d’intervention du conseil de prud’hommes ?

Le code du travail précise que  les conseils de prud’hommes règlent par voie de conciliation les différents qui peuvent  exister à l’occasion de tout contrat de travail. Ils jugent aussi les différents lorsqu’une conciliation a échoué. Ils sont compétents pour juger tout conflit survenant entre un salarié du secteur privé et son employeur.

Comment est organisé un conseil de prud’hommes ?

Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !

Chaque conseil de prud’hommes est organisé de manière paritaire entre conseillers employeurs et salariés. Les conseillers des prud’hommes sont élus pour une durée de 5 ans, ils élisent un président et un vice-président qui sont alternativement l’un employeur l’autre salarié.

Chaque département comprend un conseil de prud’hommes  composé de cinq sections : l’industrie, le commerce, l’agriculture, l’encadrement et les activités diverses. Chaque section comprend un bureau de conciliation et un bureau de jugement.

Quels types d’affaires sont traités au conseil de prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est majoritairement saisi pour des litige sur les congés, les salaires, la durée du travail, le licenciement, la discipline ou les conditions d’hygiène et de sécurité d’un poste de travail.

Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !Les résultats des litiges au conseil des prud’hommes sont assez  équilibrés :

  • 25% se soldent par un accord
  • 35% de rejet et/ou abandon
  • 40% de jugement favorable aux salariés

Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !Les litiges des conseils de prud’hommes se répartissent en trois catégories :

  • 50% des recours concernent la rupture conventionnelle
  • 40 % concernent des conflits sur des règlements de salaires et primes
  • 10 % concernent d’autres litiges comme le harcèlement, la réduction du temps de travail, sécurité, …

Prud’hommes : les conseils pour limiter les risques :

1 – Ne pas être trop confiant

La séparation avec un salarié de l’entreprise n’est jamais simple. De nombreux dirigeants sont étonnés qu’un de leur salarié fasse un recours devant le conseil de prud’hommes. Lors d’une séparation,  la majeur partie des salariés oublient ce qui a été fait pour eux et ne voient plus que ce qu’ils ont (ou pense avoir) apporté à la société.

Par ailleurs, de nombreux salariés, même les bons éléments,  « tentent leur chance » espérant profiter de leur départ en faisant un recours au conseil de prud’hommes pour obtenir des indemnités pour leur confort ou la création de leur entreprise.

Soyez donc exigent avec chacun et faites vos remarques et réflexion par écrit afin d’en conserver un trace bien archivée.

2 – Constituer un dossier solide

Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !Pour éviter les surprises lors d’un procès au conseil de prud’hommes,  il  est préférable de constituer un dossier étayé et argumenté.  Comment faire ? En conservant les éléments comme des faits, des exemples, des attestations et des preuves qui pourront mettre en évidence la réalité des manquements, erreurs ou fautes commises par le salarié concerné.

En outre le dossier destiné au conseil de prud’hommes comportera au moins les 12 dernières fiches de paie du salarié », la copie du contrat de travail ainsi que l’ensemble des pièces qui concerne les rappels à l’ordre, courriers d’avertissement, lettre de mise en demeure, courrier recommandés, témoignage clients ou collègues, rapport d’appréciation interne, …

3 – Se faire assister par un conseil

Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !Dans un litige au prud’hommes, le conseil d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, la complexité du droit du travail est telle qu’il est préférable de se faire assister par un avocat qui est si possible spécialisé dans les litiges devant le conseil de prud’hommesVotre expert-comptable pourra vous conseiller dans votre démarche.

4 – Se déplacer au conseil de prud’hommes

Dans un conseil de prud’hommes le salarié et l’employeur  peuvent se faire soit assister soit représenter. Il est fortement conseiller de faire le déplacement afin de montrer l’intérêt et le respect qu’on montre pour cette juridiction.

5 – Adapter l’entreprise à l’évolution des mœurs…

La meilleure des précautions est de prévenir le risque dès l’embauche  en étant irréprochable sur les démarches administratives  (contrat de travail par écrit, respect de la convention collective, éviter le piège des CDD notamment lors des renouvellements, …) ainsi que sur le respect de la réglementation en vigueur même lorsqu’elle semble inadaptée ou trop contraignante.

En même temps, il convient d’être compréhensif et exigeant envers les employés en mettant en place des procédures internes claires et précises et en signifiant par écrit tout écart important du salarié.

N’oubliez pas que votre cabinet d’expertise comptable doit être présent pour vous accompagner et vous conseiller pour le social et le juridique.

6 – Préférez le compromis au jugement

Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !Le conseil de prud’hommes a pour objectif qu’un maximum de litiges soient réglés grâce à un compromis. C’est d’ailleurs souvent l’intérêt de l’entreprise même si cela est douloureux.  L’attente du procès, le risque d’appel représentent un coût et beaucoup de temps et d’énergie.

Dans le cadre de la négociation, soyez plutôt un peu plus généreux afin de tenir compte des conséquences d’un contentieux sur vous, votre réputation, l’image de l’entreprise ainsi que sur les autres salariés.

Par ailleurs en cas de refus de la part du salarié, le conseil trouvera peut-être que la salarié n’y met pas de bonne foi…

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7 Commentaires

  1. Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !

    Bonjour,
    Dirigeante chef de cuisine, 20 ans de carrière et toujours de superbe salarié. Une seule deux ans et demi d’arrêt de maladie, au bout du troisième mois une instruction prud’homale. Aujourd’hui je suis condamné 37000 euros. je réalise un CA de 250 000 et bénef de 8000. Je vais surement passer en protection du tribunal avec toute les conséquences.
    La salariée fait appel de la décision et réclame 100 000 € .
    Cela parce que sur trois ans de contrat travaillé je ne peux fournir qu’une année de feuille de présence. (Je reconnais mon erreur) la plus grosse étant d’avoir été amie !
    Ne vaut il pas mieux que coule ma société ?

    Réponse
    • Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !

      Bonjour,

      Votre situation semble bien compliquée, la loi française n’épargne pas les dirigeants… Je ne suis malheureusement pas qualifier pour vous aider. Il peut être intéressant de vous rapprocher d’un club de dirigeant afin de trouver du soutien et partager votre expérience avec d’autres dirigeants (CJD, …)

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  2. Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !

    Cela est très décevant de voir autant de litiges pour du TRAVAIL surtout dans notre pays , nous produisons nous même nos propres ennemis, alors que nous oublions de plus en plus notre esprit de solidarité , je pense que avec un peu plus de patriotisme de chacun d’entre nous qui et où que nous nous trouvions en France , feront un peu mieux que cela car malheureusement madames ,messieurs nous sommes tous en train couler professionnellement parlant .

    Réponse
  3. Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !

    Bonsoir,
    Je suis gérante et patronne d’un restaurant. Je suis tombée enceinte dès la création de mon entreprise. Suite à de multiples hospitalisations j’ai du engager une personne à mes 7 mois de grossesse sous motif d’accroissement temporaire de l’activité afin de combler mon travail effectif au sein de l’entreprise. Lors du renouvellement du contrat j’ai commis une erreur de taille! J’ai mis la date du 1er juillet pour le renouvellement du CDD alors que le 1er cdd de 3 mois prenait fin le 30 juin au soir. Je me trouvais à cette période dans une situation de faiblesse extrême, venant d’accoucher par césarienne et ayant un nourrisson à gérer, je n’ai pas poussé mes recherches sur le droit du travail. A l’heure actuelle mon ancienne employée,qui n’est même pas allée au terme de son contrat (elle s’est mise en arrêt maladie le 31 août alors que son contrat prenait fin le 30 septembre) demande la requalification du cdd en cdi. Elle est couverte de dettes (j’ai reçu des appels de son propriétaire ainsi que des visites de ses amis à qui elle devait de l’argent) et cherche à tirer profit au maximum du système. Le poste qu’elle occupait avait pour unique but de compenser mon travail effectif au service (étant un restaurant) au sein de l’entreprise (mon travail de gestionnaire ne pouvant pas être assumé par une autre personne que moi-même). Suite à son arrêt j’ai tenté à multiple reprises de la contacter pour savoir si elle souhaitait continuer à travailler au sein de l’entreprise car un poste en cdi se libérait. Elle a fait clairement savoir qu’elle ne souhaitait pas continuer son activité au sein de mon entreprise.
    a l’heure actuelle je suis effarée par tous les articles de lois que je lis sur internet qui me disent condamnable alors que je ne pouvais clairement pas requalifier cette employée en cdi car elle occupait une partie de mon poste au sein de MON entreprise? Quelles sont mes chances sur le sujet? Merci par avance de vos conseils.

    Réponse
    • Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !

      Madame bonjour,

      Nous ne pouvons que vous conseiller de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en Droit du travail afin de lui exposer votre situation car une action devant le conseil prud’hommes sera sans doute nécessaire.

      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  4. Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !

    on peut aussi ajouter un point 7 que peu de dirigeants connaissent: souscrivez une assurance prud’homale………cela protègera efficacement les finances de votre entreprise en cas de condamnation

    Réponse
  5. Prud’hommes : les 6 conseils pour s’en sortir sans trop de dommage !

    Je trouve le point 6 particulièrement important, trouver un compromis est toujours préférable à la solution judiciaire, on ne le répétera jamais assez: c’est le moment de laisser les egos au vestiaire…

    Réponse

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