Suspension de contrat de travail : mode d'emploi

Comment s’organise la suspension du contrat de travail du salarié ? Quels droits conserve-t-il durant la procédure ? Le Blog du Dirigeant revient sur cette procédure.

Qu’est-ce qu’une suspension de contrat de travail ?

En cas de suspension du contrat de travail, les obligations contractuelles du salarié et de l’employeur cessent de façon temporaire. L’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié et ce dernier n’est pas tenu d’exécuter la tâche pour laquelle il a contracté initialement.

Pour autant, le contrat de travail n’est pas fini, il a vocation à reprendre à la suite de la fin de son arrêt temporaire.

Il est possible de suspendre tous les contrats : CDI, CDD, intérim… Dans les deux derniers cas, la suspension n’impacte pas la date de fin prévue.

À son retour, le salarié doit retrouver un travail équivalent ainsi qu’une rémunération identique à celle qu’il avait avant son départ.

Malgré le fait qu’il ne travaille pas durant la suspension de son contrat de travail, le salarié peut toujours bénéficier de certains droits, sous certaines conditions.

Quelles situations conduisent à la suspension du contrat de travail ?

L’arrêt temporaire du contrat de travail peut résulter du comportement du salarié, de sa situation personnelle ou encore de la situation économique de l’entreprise.

La suspension du contrat de travail suite au comportement du salarié

L’employeur peut être contraint de suspendre le salarié dans plusieurs situations.

• La suspension peut ainsi être prononcée en cas de mise à pied conservatoire pour donner suite à une faute lourde ou grave de l’entreprise. Du fait de la gravité de la faute, le maintien du salarié au sein de l’entreprise est impossible, son contrat de travail est donc suspendu jusqu’à ce qu’un employeur décide de sa sanction
• En cas de chômage partiel ;
• Dès lors qu’un mouvement de grève contraint l’entreprise à fermer temporairement ;
• Dans les situations de force majeure.

La suspension du fait de la situation personnelle du salarié

L’arrêt temporaire du contrat de travail peut survenir suite à la situation personnelle du salarié.

Ainsi, l’employeur peut décider de suspendre le contrat de travail lorsque :

• L’employé est en congé maladie ;
• Le salarié a pris un congé maternité, paternité ou adoption ;
• En cas de congé parental d’éducation ;
• Lorsqu’une absence pour accident du travail ou maladie professionnelle contraint le salarié à rester chez lui ;
• Un congé pour enfant malade (article L1225-61 du Code du travail) ;
• Un congé pour création ou reprise d’entreprise (article D3142-41 du Code du travail)
• Un congé sabbatique (articles L3142-91 et suivants du Code du travail) ;
• Un congé individuel de formation.

Quelles sont les conséquences de la suspension d’un contrat de travail ?

L’arrêt temporaire du contrat de travail entraîne des conséquences durant toute sa durée. Les modalités de reprise sont également encadrées.

Durant la période de suspension du contrat de travail

Le salarié continue à faire partie de l’effectif de l’entreprise. À ce titre, il conserve les droits qu’il a acquis au sein de cette dernière. Par exemple, il a toujours la possibilité de voter aux élections professionnelles et de percevoir des avantages en nature.

De plus, durant toute la période de suspension du contrat de travail, le salarié ne perçoit aucune rémunération. Comme le salarié ne travaille pas, il n’est donc pas rémunéré

Par ailleurs, malgré la période de suspension, le salarié peut tout de même percevoir des indemnités en cas de :

• Congé maladie ;
• Congé parental d’éducation
• Chômage partiel ;
• Stage de reclassement ;
• …

Durant toute la période de suspension, le salarié conserve le droit de démissionner, il doit cependant respecter un préavis sauf dans les cas suivants :

• Pendant une grossesse ;
• Pour élever un enfant ;
• À la fin d’un congé pour création d’entreprise.

Inversement, il est tout à fait possible que l’employeur procède au licenciement du salarié durant la période de suspension. (il faut tout de même que cela n’ait pas de lien avec la suspension.)

De plus, dans des cas particuliers, la période de suspension est tout de même prise en compte dans le calcul des congés payés.

C’est par exemple le cas quand la suspension résulte d’un congé de formation, ou encore d’un arrêt de travail à la suite d’une maladie professionnelle ou un accident du travail.

En revanche, la période de suspension du contrat de travail n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté du collaborateur.

À la suite de la période de suspension du contrat de travail

À la fin de la suspension de son contrat de travail, le salarié doit pouvoir réintégrer l’entreprise à un poste identique ou équivalent à celui qu’il avait laissé.

Le travail doit évidemment tenir compte des compétences du salarié et la rémunération doit être équivalente ou supérieure à celle perçue avant la suspension du contrat.

À noter : en cas de reprise à la suite d’une suspension pour maladie professionnelle ou un accident du travail, ou encore un congé maternité, le salarié doit réaliser une visite médicale de reprise de travail.
Cette visite doit intervenir le jour de la reprise ou dans les 8 jours suivants.