La promesse d'embauche : notre guide

Vous souhaitez faire une promesse d’embauche à un candidat mais vous ne connaissez pas les conséquences ? Notre article est là pour vous expliquer ce qu’une promesse d’embauche signifie juridiquement.

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Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche peut prendre deux formes : l’offre de contrat de travail ou la promesse unilatérale d’embauche. Ce sont deux simples propositions d’embauche, mais aux conditions et aux conséquences différentes.

L’offre du contrat de travail

L’offre de contrat est dans le cas où l’employeur propose un engagement/un poste à un candidat et exprime sa volonté d’être lié en cas d’acceptation. Le candidat peut refuser librement la proposition.

L’employeur ne sera juridiquement engagé que si le salarié accepte expressément l’offre.

Dans ce cas, il s’agit donc d’une simple offre. Elle ne vaut pas contrat de travail.

La promesse unilatérale d’embauche

La promesse unilatérale se définit comme l’acte par lequel l’employeur promet un engagement/un poste à un candidat. Autrement dit, l’employeur s’engage par le biais de cette promesse à embaucher le candidat en cas d’acceptation. C’est donc une promesse qui, en cas d’acceptation, vaut contrat de travail.

L’acceptation ou le refus par le candidat est libre dans un délai de réflexion préalablement fixé par l’employeur.

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Le formalisme de la promesse d’embauche

La promesse d’embauche peut se matérialiser par un écrit ou à l’oral. Il est préférable de toujours privilégier le format écrit. Cela apporte un élément de preuve en cas d’éventuels litiges. Toutefois, il est tout à fait possible de formuler cette promesse uniquement verbalement.

Si vous optez pour la promesse à l’écrit, vous pouvez rédiger une lettre, fax ou courrier électronique, par exemple.

Une promesse d’embauche se doit d’être claire, précise et adressée à une personne déterminée. Il faut que la volonté de proposer un poste à un candidat soit express.

La promesse doit contenir les éléments suivants :

• L’intitulé du poste, de l’emploi proposé au candidat retenu ;
• La date d’entrée en fonction envisagée ;
• La rémunération du salarié et son montant ;
• Le lieu de travail.

Dans l’hypothèse d’une promesse unilatérale d’embauche, l’employeur doit fixer un délai de réflexion. C’est le délai laissé au candidat pour accepter ou refuser la promesse d’embauche. Par conséquent, l’employeur doit également respecter ce délai. Cela signifie qu’il ne peut pas révoquer sa promesse avant l’expiration du délai de réflexion.

Par ailleurs, cette promesse peut comporter une condition suspensive. Par exemple, l’obtention d’un diplôme ou d’une certification pour exercer au poste envisagé.

Quelle est l’importance d’une promesse d’embauche ?

La nature de la promesse fait jouer des engagements et obligations différentes aux parties.

Est-ce qu’une promesse d’embauche engage l’employeur ?

La promesse unilatérale d’embauche

Comme énoncé précédemment, la promesse unilatérale comprend un délai de réflexion laissé au candidat. Ainsi, la promesse de contrat de travail ne peut pas être révoquée par l’employeur pendant ce délai. On distingue donc plusieurs cas de figure :

• Le candidat accepte la proposition dans le délai imparti : l’employeur est tenu par son engagement.
• Le candidat refuse la proposition dans le délai imparti : l’employeur n’est plus tenu par son engagement.
• Le candidat accepte la proposition après le délai de réflexion : la proposition n’est plus valable, il n’y a donc plus de contrat de travail à la clé.
• L’employeur retire sa promesse unilatérale de contrat de travail pendant le temps laissé au bénéficiaire : cette révocation n’empêche pas la formation du contrat. En cas d’acceptation par le candidat, le contrat est valablement formé. L’employeur manque alors à ses obligations.

Dans l’hypothèse où l’employeur retire sa promesse pendant le délai, le non-respect d’une promesse unilatérale de contrat par l’employeur est assimilé à un licenciement injustifié (sans cause réelle et sérieuse).

Légitimement, le candidat peut saisir le conseil de prud’hommes compétent pour obtenir le versement de dommages et intérêts.

La promesse d’embauche : les obligations du candidat 

La promesse unilatérale d’embauche ne met une obligation qu’à la charge de l’employeur. Ainsi, le candidat a le choix. Il peut accepter ou refuser la promesse unilatérale de contrat de travail pendant le délai de réflexion. Cela signifie que le refus ou l’acceptation est libre avant la fin du délai.

Toutefois, en cas d’acceptation, le candidat est lié contractuellement à l’employeur. Le salarié doit alors respecter son engagement. A défaut et en cas de manquement, le salarié peut faire l’objet d’une condamnation au versement des dommages et intérêts. Ce versement vaut également en cas d’acceptation d’une simple offre de contrat de travail.