Notre guide sur l'abandon de poste et le droit au chômage

Voici notre guide pour comprendre comment toucher le droit au chômage en cas d’abandon de poste.

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Pour qualifier un abandon de poste, il faut retrouver les critères suivants :

• Le départ du poste du travail ; l’absence prolongée ou répétée pendant les heures de travail ;
• L’absence de justification légitime ;
• L’absence d’autorisation de l’employeur.

Autrement dit, un salarié qui n’exécute plus les missions qui lui ont été confiées, qui se ne rend plus au poste de travail correspond à un abandon de poste. Le salarié n’honore plus les termes du contrat de travail.

Toutefois, toute absence sans autorisation ne vaut pas abandon de poste. Les situations suivantes justifient qu’un salarié puisse quitter son poste sans l’autorisation de l’employeur :

• Lorsque l’état de santé justifie la consultation d’un médecin. Ce n’est donc pas une cause de licenciement en soi.
• En cas de décès d’un proche ;
• En application du droit de retrait.

A ne pas confondre avec la démission

Les absences prolongées et injustifiées au poste de travail ne signifient pas que le salarié démissionne de son poste. L’employeur ne peut pas considérer cette absence comme une démission. La démission d’un CDI ou la démission d’un CDD résulte d’une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat de travail.

Ainsi, ne pas exécuter les missions confiées n’est pas synonyme de démission. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par l’employeur revient donc à prononcer un licenciement, sans cause réelle et sérieuse. La procédure n’a pas été respectée.

Les conséquences de l’abandon de poste et le contrat de travail

L’abandon de poste a indéniablement des conséquences sur la relation professionnelle avec l’employeur et sur le contrat de travail. En effet, l’employeur dispose de plusieurs options lorsqu’un salarié est absent à son poste, ne se présente plus et n’exerce plus ses fonctions.

Voici les options offertes à l’employeur :

• Mettre en demeure le salarié de reprendre le travail et la demande d’un justificatif de l’absence ;
• Sanctionner l’abandon de poste dans un délai de deux mois ;
• Déclencher une procédure disciplinaire à défaut du retour du salarié au poste ou de justification d’absence ;
• Prononcer légitimement le licenciement du salarié pour cause réelle et sérieuse ;
• Prononcer un licenciement pour faute grave lorsque l’abandon a pour conséquence directe le dysfonctionnement et la désorganisation de l’entreprise. C’est le cas notamment, lorsque le salarié ne prévient qu’il est en arrêt de travail que 6 jours après le début de son absence.

Le droit au chômage est-il ouvert à tous les cas d’abandon de poste ?

L’abandon de poste donne lieu à une procédure de licenciement met donc fin au contrat de travail du salarié. Cette rupture ne résulte pas de la volonté du salarié.

En vertu de l’article L5422-1 du Code du travail, tous les salariés privés involontairement de leur emploi peuvent toucher le chômage. Cela signifie qu’il peut prétendre à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sous réserve des conditions d’éligibilité.

L’ARE est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi. Il faut remplir certaines conditions pour prétendre à cette aide. Elle est versée aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées d’emploi.

Les personnes concernées

La condition première pour toucher le droit au chômage est la privation involontaire de l’emploi du salarié. Ainsi, on exclut la démission qui ne donne pas droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi. La privation involontaire peut donc résulter, par exemple :

• D’un licenciement consécutif à l’abandon de poste, peu importe le motif.
• De la rupture anticipée du CDD.

Les autres conditions tiennent à la situation personnelle du demandeur :

• Le salarié ne doit pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite ni remplir les conditions de trimestres ou d’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein.
• Le salarié doit attester d’une aptitude physique à l’exercice d’un emploi.
• Il faut que le salarié vive en France.

De plus, vous devez accomplir des actes positifs et répétés afin de retrouver un emploi ou de créer ou de reprendre une entreprise. Cela manifeste la volonté du demandeur d’occuper à nouveau un poste.

Les périodes prises en compte

Pour bénéficier de l’ARE, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.

Les périodes de formation, sauf celles rémunérées par Pôle emploi, sont assimilées à des heures de travail.

Quel est le délai pour toucher le droit au chômage après un abandon de poste ?

Pour percevoir l’ARE, vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). L’inscription doit se faire dans les 12 mois suivants la fin de votre contrat de travail. Certaines situations peuvent prolonger cette période. C’est le cas, notamment, du congé de maladie.

Il faut compter un délai d’attente avant de recevoir l’ARE. C’est la période entre l’inscription du demandeur d’emploi à Pôle emploi et le versement de son indemnisation.

Ce délai est estimé à 7 jours. Il court à partir du moment où le demandeur remplit les conditions d’attribution de l’ARE ou à la fin des différés d’indemnisation (le cas échéant).

Toutefois, il faut noter que l’attente est plus longue en cas d’indemnités de licenciement. En effet, si le montant des indemnités est supérieur au montant légalement prévu, il peut y avoir un différé ne pouvant dépasser 150 jours calendaires.