Aides Pôle emploi pour créer une entreprise

Par Aline Tsamo, le 11/06/2021

Un demandeur d’emploi peut bénéficier des aides de pôle emploi pour créer son entreprise. Deux dispositifs existent à cet effet pour lui permettre de matérialiser son projet de création.

«Aides

. Une personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut se faire aider par pôle emploi. Pour cela, il doit être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Si cette condition n’est pas remplie à l’instant, il doit tout de même être éligible aux conditions imposées aux demandeurs d’emploi. Ensuite, elle pourra solliciter selon les cas l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ou l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE).

Cet article vous aide à choisir le bon dispositif Pôle emploi pour matérialiser votre entreprise.

Quel est le contenu des aides pôles emploi pour la création d’entreprises ?

Le futur chef d’entreprise doit au préalable avoir droit aux indemnités chômage. Ensuite, il pourra bénéficier du maintien des ARE ainsi que solliciter l’ARCE ou l’ACRE.

Le maintien des ARE

Tout créateur d’entreprise qui a les aides de retour à l’emploi (ARE) peut bénéficier du maintien de ces aides jusqu’à épuisement de ses droits. Cette aide offre deux avantages :

  • le maintien de sa rémunération pour lancer son activité
  • une protection sociale sans avoir à cotiser pendant toute la durée du maintien des ARE.

Lorsque le créateur se verse une rémunération, les indemnités sont réduites de 70% du montant de la rémunération versée. Pour comprendre le fonctionnement du maintien des ARE et ses caractéristiques n’hésitez pas à lire notre article sur l’ARE.

Le versement en capital (ARCE) pour créer une entreprise

Pour commencer, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide aux chômeurs versée par pôle emploi.

L’ARCE est versée :

  • au demandeur d’emploi qui créé ou reprend une entreprise,
  • aux bénéficiaires de l’ARE,
  • aux bénéficiaires de l’exonération prévue par le code de la sécurité sociale.

L’ARCE est versé en remplacement du maintien des ARE. Une fois que l’accord pour le versement de l’ARCE est obtenu, le créateur ne bénéficie plus du maintien des ARE.

Le montant de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise est versé sous la forme d’un capital correspondant à 45% du reliquat de vos droits d’aide au retour à l’emploi existants. Le versement se fait en deux temps :

  • un premier paiement correspondant à 50% de l’aide soit 22,5% du reste de vos droits aux ARE à la date de l’accord de l’aide,
  • un second versement 6 mois après la date de création du solde de l’ARCE. Ce second versement est effectué à la demande du créateur et à la condition d’exercer la même activité pour laquelle l’aide lui a été accordée. En cas d’échec du projet et de fermeture de l’entreprise (cessation d’activité), le chef d’entreprises est en droit de solliciter le versement du solde de ses allocations chômage (55% lorsque les deux versements ont été effectués et 77,5% si un seul versement a été effectué). Par contre, il doit s’inscrire une nouvelle fois sur les listes des demandeurs d’emploi.

Enfin, dès lors qu’un créateur bénéficie de l’aide, il est rayé des listes de demandeur d’emploi. Il ne pourra plus percevoir les allocations chômage. Néanmoins, les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent cumuler l’ARCE avec leur rémunération professionnelle. Certaines contributions sociales s’appliquent à l’ARCE. C’est notamment le cas de la CSG et de la CRDS.

L’ACRE ex ACCRE

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est un dispositif d’exonération totale ou partielle de charges sociales du créateur d’entreprise d’une durée d’un an et d’un accompagnement pendant les premières années d’activité sous certaines conditions. Elle est accordée par l’Urssaf.

C’est l’une des aides destinées aux chômeurs créateurs. Elle a pour objectif de booster les entreprises innovantes. Cette exonération de début d’activité peut s’avérer bénéfique pour une jeune entreprise innovante pendant ses premiers mois d’activité. Pour pouvoir en faire profiter le créateur, l’entreprise doit rapidement être en capacité de lui verser une rémunération.

Le dispositif d’aide peut être accordé en même temps que les allocations chômage. Néanmoins, une fois la première déclaration de revenus faite, l’administration fiscale régularise la situation du bénéficiaire.

Le montant de l’allocation peut être :

  • partiel si les revenus professionnels perçus le permettent,
  • réduit à zéro lorsque les revenus servant de base de calcul dépassent les montants prévus.

Enfin, pour en profiter, le demandeur d’emploi doit d’abord informer pôle emploi de la création ou de la reprise d’entreprise et de sa volonté de maintenir son aide au retour à l’emploi. Pôle emploi étudie la demande afin d’accorder ou refuser le versement de l’aide aux porteurs de projet.

En début d’activité, lorsque les revenus ne sont pas connus, le maintien est total. A contrario, lorsqu’ils sont connus, ils servent de base de calcul.

Remarque:

Le cumul de l’ACRE et du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est possible. Aussi, si le porteur de projet bénéficie de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), le cumul est possible avec les revenus d’activité professionnelle.

Quelles options choisir pour son projet de création d’entreprise ?

Avant de choisir l’une des aides de pôle emploi, il faut prendre en considération vos besoins personnels. Pour les connaître, il est nécessaire de vous interroger sur un certain nombre de sujets : comment vais-je financer mon entreprise ? Vais-je me verser une rémunération ?…

Avez-vous besoin d’un financement pour votre projet ?

Les créateurs qui ont besoin de financement pour lancer leur projet peuvent choisir d’opter pour l’ARCE. Cela contribue à la constitution du capital social ou du patrimoine professionnel. L’idée est de constituer un capital de départ avec les aides, les apports personnels, la love money et le cas échéant un peu de crowdfunding pour constituer un capital qui servira de base pour faire un effet de levier financier et obtenir un emprunt plus important.

Toutefois, il existe un risque. En incorporant le capital versé dans votre entreprise, il sera réinvesti et ne sera donc plus disponible sous forme de revenu. Il faut donc que le modèle économique de votre entreprise se mette rapidement en place afin que vous puissiez vous verser une rémunération et disposer d’une protection sociale pour vous et votre entourage.

Lorsque vous menez votre réflexion, pensez à intégrer vos besoins financiers personnels et ceux de votre famille, le temps que prendra la création de votre entreprise.

Remarque :

La plupart du temps il est plus facile de prévoir le temps que prendra la création d’une entreprise dont le business model est connu. Lorsque le business model est innovant, il est plus délicat de se faire une idée précise du temps nécessaire à sa mise en place.

Optez-vous pour une rémunération immédiate ?

Vous pouvez envisager de vous verser une rémunération en début d’activité. Pour cela, il est tout à fait avantageux d’opter pour l’ARCE. Si au contraire vous prévoyez que votre entreprise mettra du temps à se lancer, il vaut mieux ne pas la solliciter. Ceci dit, le dispositif d’aide du versement en capital vous permet :

  • de réinvestir votre capital sans vous souciez de votre situation financière,
  • de vous verser des revenus d’activité sans soucis. Aucune inquiétude sur la diminution ou la suppression des aides versées.

Souhaitez-vous une imposition sur le revenu des personnes physiques ?

Lorsqu’une entreprise relève de l’IR, le dirigeant ne maîtrise pas le montant de sa rémunération. En effet, celui-ci est connu en fin d’exercice et se calcule en déduisant les charges (hors une éventuelle rémunération) du montant des ventes.

Lorsque les ventes sont supérieures aux charges, Pôle Emploi en est informé dans le courant de l’année suivante et estime que vous percevez un salaire. Si vous avez opté pour le maintien des ARE, vous demandez de rembourser tout ou partie des indemnités versées.

Ainsi le choix de la fiscalité de l’entreprise peut jouer sur l’optimisation des aides Pôle Emploi.

Si vous privilégiez une création d’entreprise relevant de l’impôt sur le revenu, il est fortement conseillé d’effectuer un prévisionnel financier. En effet, il permet d’avoir une idée chiffrée de la situation financière de l’entreprise pendant les premier mois et années d’activité. Il est contenu dans votre business plan et vous aide à mesurer les besoins financiers liées au projet et la trésorerie nécessaire à son lancement.

Autrement dit, il va vous permettre d’estimer la faisabilité financière de votre choix. Il faut donc avoir un projet entrepreneurial solide et mettre en place un plan de financement solide. Si le bénéfice prévisionnel ne permet pas de conserver au moins une allocation partielle, il peut être plus avantageux d’opter pour l’ARCE versé sous forme de capital.

Souhaitez-vous conserver vos allocations chômage ?

Enfin, si vous souhaitez conserver vos allocations chômages, vous n’avez aucun choix à faire. Autrement dit, vous continuez juste à percevoir vos indemnités de chômage.

Vous devez donc maintenir votre aide au retour à l’emploi.  Si vous optez pour l’ARCE, vous ne pourrez plus bénéficier de vos allocations chaque mois. Vous allez donc perdre vos droits aux allocations chômage.

De même, lorsque cela n’a pas d’impact sur votre fiscalité ou celle de la société, privilégiez une imposition sur les sociétés. Elle vous permet de piloter vos revenus. En effet, cette option vous permettra de justifier l’absence de revenus professionnels auprès de votre agence pôle emploi et d’éviter une réduction ou un remboursement de vos indemnités chômage. Vous pourrez par exemple faire valoir un document (PV d’AG par exemple) mentionnant la non rémunération du dirigeant de société. Comme statut juridique, il faut dès lors éviter de créer une entreprise individuelle, micro entreprise ou auto entreprise.

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