Notre modèle d'avenant au contrat de travail

Pour vous aider à rédiger l’avenant de vos salariés, le Blog du Dirigeant vous dresse un modèle d’avenant de contrat de travail !

Faites vous accompagner par Legalstart dans la rédaction de votre contrat

Voir l’offre

A quoi sert un avenant au contrat de travail ?

L’avenant au contrat de travail est un acte juridique passé entre le salarié et l’employeur pour modifier le contrat de travail du salarié ou les conditions de travail. Ce document est lié à un contrat de travail signé entre les deux parties. Bien que lié, l’avenant reste autonome, c’est un contrat à part entière. Il est régi par le Code du travail.

La rédaction d’un avenant est indispensable pour modifier l’essence même du contrat de travail. L’avenant au contrat de travail est obligatoire pour tout changement important. Tout accord conclu oralement entre les deux parties sur un modification du contrat de travail est nul. En effet, il y a une exigence de formalisme : un écrit doit être établi.

L’avenant pour modifier les conditions de travail de l’employé

Les modifications et les changements liés aux conditions de travail ne nécessitent pas la rédaction d’un avenant au contrat de travail. Rien n’oblige l’employeur à obtenir l’accord de son salarié.

En effet, la modification des conditions de travail d’un salarié est soumise à l’appréciation et au pouvoir de décision de l’employeur. Autrement dit, l’employeur peut, sans l’accord du salarié, procéder à des modifications relatives aux conditions de travail.

Quels sont les éléments concernés par cet avenant facultatif ? On fait référence aux modifications à faible ampleur telles qu’un déménagement de bureaux à proximité du précédent ou un changement d’organisation interne.

Il faut noter qu’en cas de refus du salarié de prendre en compte les modifications, l’employeur peut constater une faute professionnelle. Cette faute peut faire l’objet de sanctions, voire d’un licenciement.

Un modèle d’avenant obligatoire pour modifier le contrat de travail

La rédaction d’un avenant au contrat de travail est strictement obligatoire dès lors que la modification concerne les éléments essentiels du contrat de travail lui-même. Aucune définition légale n’a été retenue. On peut considérer que ces modifications font référence aux éléments ayant déterminé l’accord du salarié au moment de la signature du contrat de travail.

Toutefois, voici quelques éléments qui nécessitent un écrit et l’accord express du salarié :

• Toute modification concernant la rémunération d’un salarié. Il faut exclure les changements liés à une revalorisation du Smic ou de la convention collective.
• Tout changement sur la durée du travail d’un salarié ainsi que l’horaire de travail. On peut citer par exemple, le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit, d’un horaire fixe à un horaire variable ou encore d’un horaire continu à un horaire discontinu.
• Toute modification qui touche aux fonctions d’un salarié, que ce soit pour le faire évoluer, déclasser, rétrograder ou encore retirer des responsabilités.
• Procéder à la mutation d’un salarié en dehors de son secteur géographique d’activité sans la présence d’une clause de mobilité.

Par ailleurs, il faut noter que l’avenant est obligatoire dès lors qu’un salarié protégé est concerné. Que ce soient les conditions de travail ou les éléments essentiels du contrat de travail, l’avenant est impératif.

Astuce LBdD : L’employeur, qui souhaite modifier les éléments d’un contrat de travail, doit veiller à la qualification des changements. Cette qualification permet de déterminer si, oui ou non, l’avenant est obligatoire.

Ainsi, l’obligation d’un avenant implique l’accord du salarié. Cet avenant permet de formaliser l’accord du salarié aux changements envisagés.

Un modèle avenant au contrat de travail

Comment rédiger un avenant au contrat de travail ? La loi reste principalement silencieuse sur le contenu d’un avenant au contrat de travail. Toutefois, des informations peuvent être trouvées pour les cas particuliers tels que l’avenant signé par un salarié protégé.

Voici donc un modèle d’avenant au contrat de travail pour vous aider dans la rédaction de ce dernier. N’oubliez pas que toute modification apportée au contrat de travail se doit d’être claire et précise !

L’identification des parties au contrat

L’avenant doit permettre d’identifier les parties au contrat. Il faut donc des informations sur l’employeur ainsi que sur l’employé.

• Les éléments relatifs à l’employeur : le représentant de l’entreprise, le statut de l’entreprise, le numéro SIRET, le siège social (adresse) ainsi qu’un numéro de téléphone.
• Les informations relatives à l’employé : nom et date de naissance, sa qualification, son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone.

La nouvelle rédaction des clauses du contrat de travail du salarié

Le corps de l’avenant se compose de plusieurs articles relatifs à différents éléments. On retrouve, notamment :

• L’objet de l’avenant.
• Un article relatif aux modifications et aux changements :
  • Le changement de fonction du salarié : il faut énumérer la nouvelle fonction ainsi que les missions associées.
  • Pour la durée du travail, il faut indiquer les nouvelles plages horaires.
  • Le changement lié à la rémunération : le nouveau salaire ou le mode de calcul de ce salaire sont à indiquer.
• La date d’entrée en vigueur de la modification : la date de prise d’effet de la modification.
• D’éventuelles clauses : la clause de mobilité, par exemple.

Le formalisme d’un modèle d’avenant au contrat de travail

L’avenant au contrat de travail doit impérativement être signé par les deux parties au contrat. Autrement dit, le salarié ou son représentant légal et l’employeur doivent signer. Il faut faire précéder la mention « lu et approuvé », la date de signature ainsi que le lieu.

L’exigence d’un avenant signé en deux exemplaires originaux pour chacune des parties est demandée.

Sachez que l’avenant doit prendre la forme d’un acte écrit. En effet, les juridictions ont été claires à ce sujet. L’accord oral sur les changements du contrat de travail ou la poursuite effective du travail dans les nouvelles conditions ne sont pas valides. Un formalisme est imposé, l’accord doit être écrit et express ; et non tacite.

Le refus de signature

Avant de passer à la signature de l’avenant, l’employeur doit préalablement informer le salarié des changements à venir. Ce salarié est en droit de refuser de signer.

Toutefois, ce refus peut mener à un licenciement pour motif économique, notamment lorsque les modifications du contrat de travail répondent à ce motif économique.