Introduction

Lors de l’embauche d’un salarié, un contrat de travail est établi entre la société et l’employé. Si des modifications du contrat de travail sont apportées, le dirigeant d’entreprise doit réaliser un avenant au contrat de travail.

L’avenant au contrat de travail va modifier les conditions d’application du contrat de travail. Il doit donc, lui aussi respecter la réglementation en vigueur. Pour autant, la signature d’un avenant n’est pas toujours obligatoire.
Dans cet article, Le Blog du Dirigeant fait le point sur les différents cas dans lesquels il doit, ou ne doit pas être établi.

Dans quel cas l’avenant au contrat n’est pas indispensable ?

Avenant au contrat de travail

L’employeur peut modifier les conditions de travail sans la nécessité de rédiger un avenant. Les modifications des conditions de travail qui ne nécessitent pas un avenant sont :

  • Les modifications ou changements peu importants,
  • Des modifications pour lesquelles il n’y a pas besoin de l’accord du salarié,
  • Pour des modifications qui relèvent du pouvoir de l’employeur,
  • Les changements qu’un employé ne peut pas refuser du fait de sanctions disciplinaires encourues.
Exemple :
Un déménagement de bureaux à proximité du précédent ou un changement d’organisation interne, sans conséquence pour le poste, sont des modifications ne nécessitant pas d’avenant au contrat de travail.

Pour des modifications qui relèvent du pouvoir de l’employeur,  le droit du travail n’impose donc aucune procédure liée à l’acceptation du salarié, un refus du salarié d’appliquer la décision de la direction équivaut à une faute pouvant être suivie d’une procédure de licenciement.

A savoir :
Lorsque figure une clause de mobilité dans le contrat de travail, il n’est pas nécessaire d’établir un avenant pour un déplacement important (exemple : clause de mobilité sur tout le territoire national).

Dans quel cas l’avenant au contrat est nécessaire ?

Un avenant au contrat de travail est nécessaire lorsqu’il y a des modifications du contrat de travail qui nécessitent l’accord du salarié.

Exemple :
Une modification de la durée hebdomadaire de travail du salarié, de sa qualification ou de sa rémunération sont des modifications substantielles de son contrat qui nécessitent un avenant à son contrat de travail.

La procédure à suivre est la suivante :

  • Le dirigeant d’entreprise doit informer l’employé des modifications par un avenant au contrat de travail,
  • L’employé n’a pas d’obligation à le signer s’il n’est pas d’accord. L’absence de signature équivaut à un refus.

L’avenant au contrat de travail peut être remis :

  • Soit en mains propres à l’employé contre décharge,
  • Soit par courrier recommandé avec accusé de réception.

L’employeur est tenu de laisser un délai de réflexion à l’employé (minimum 15 jours) et l’absence de réponse du salarié à l’employeur équivaut à son accord.

Bon à savoir :
Ne pas retirer un courrier recommandé n’équivaut pas à un refus du salarié. En effet le délai commence à courir à la première présentation  du courrier recommandé par le facteur !

Cas particulier : modification du contrat de travail pour raisons économiques

En cas de modification du contrat de travail pour raisons économiques, l’employeur doit envoyer l’avenant au salarié par recommandé avec accusé de réception. Si le salarié ne répond pas sous un mois, l’absence de signature équivaut à un accord. Si le salarié refuse les modifications il doit prévenir son employeur par recommandé avec accusé de réception. Un salarié qui refuse un avenant au contrat pour raisons économiques s’expose à un licenciement économique.

A retenir :

  • L’avenant au contrat de travail n’est donc pas systématique surtout s’il s’agit de modifications mineures  des conditions de travail.
  • Un employé qui refuse des modifications qui sont du pouvoir de l’employeur s’expose ainsi à des sanctions disciplinaires.
  • Si l’avenant est justifié par des raisons économiques, le refus de l’employé peut conduire à un licenciement  économique.

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Sommaire
  • Dans quel cas l'avenant au contrat n'est pas indispensable ?
  • Dans quel cas l'avenant au contrat est nécessaire ?
  • Cas particulier : modification du contrat de travail pour raisons économiques
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