L'avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas ?

Par Laurent Dufour, le 04/02/2021

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Lors de l’embauche d’un salarié, un contrat de travail est établi entre la société et l’employé. Si des modifications du contrat de travail sont apportées, le dirigeant d’entreprise doit réaliser un avenant au contrat de travail.

L'avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas?

L’avenant au contrat de travail va modifier les conditions d’application du contrat de travail. Il doit donc, lui aussi respecter la réglementation en vigueur. Pour autant, la signature d’un avenant n’est pas toujours obligatoire.
Dans cet article, Le Blog du Dirigeant fait le point sur les différents cas dans lesquels il doit, ou ne doit pas être établi.

Dans quel cas l’avenant au contrat n’est pas indispensable ?

Avenant au contrat de travail
L’employeur peut modifier les conditions de travail sans la nécessité de rédiger un avenant. Les modifications des conditions de travail qui ne nécessitent pas un avenant sont :

  • Les modifications ou changements peu importants,
  • Des modifications pour lesquelles il n’y a pas besoin de l’accord du salarié,
  • Pour des modifications qui relèvent du pouvoir de l’employeur,
  • Les changements qu’un employé ne peut pas refuser du fait de sanctions disciplinaires encourues.
Exemple :
Un déménagement de bureaux à proximité du précédent ou un changement d’organisation interne, sans conséquence pour le poste, sont des modifications ne nécessitant pas d’avenant au contrat de travail.

Pour des modifications qui relèvent du pouvoir de l’employeur,  le droit du travail n’impose donc aucune procédure liée à l’acceptation du salarié, un refus du salarié d’appliquer la décision de la direction équivaut à une faute pouvant être suivie d’une procédure de licenciement.

A savoir :
Lorsque figure une clause de mobilité dans le contrat de travail, il n’est pas nécessaire d’établir un avenant pour un déplacement important (exemple : clause de mobilité sur tout le territoire national).

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Dans quel cas l’avenant au contrat est nécessaire ?

Un avenant au contrat de travail est nécessaire lorsqu’il y a des modifications du contrat de travail qui nécessitent l’accord du salarié.

Exemple :
Une modification de la durée hebdomadaire de travail du salarié, de sa qualification ou de sa rémunération sont des modifications substantielles de son contrat qui nécessitent un avenant à son contrat de travail.

La procédure à suivre est la suivante :

  • Le dirigeant d’entreprise doit informer l’employé des modifications par un avenant au contrat de travail,
  • L’employé n’a pas d’obligation à le signer s’il n’est pas d’accord. L’absence de signature équivaut à un refus.

L’avenant au contrat de travail peut être remis :

  • Soit en mains propres à l’employé contre décharge,
  • Soit par courrier recommandé avec accusé de réception.

L’employeur est tenu de laisser un délai de réflexion à l’employé (minimum 15 jours) et l’absence de réponse du salarié à l’employeur équivaut à son accord.

Bon à savoir :
Ne pas retirer un courrier recommandé n’équivaut pas à un refus du salarié. En effet le délai commence à courir à la première présentation  du courrier recommandé par le facteur !

Cas particulier : modification du contrat de travail pour raisons économiques

En cas de modification du contrat de travail pour raisons économiques, l’employeur doit envoyer l’avenant au salarié par recommandé avec accusé de réception. Si le salarié ne répond pas sous un mois, l’absence de signature équivaut à un accord. Si le salarié refuse les modifications il doit prévenir son employeur par recommandé avec accusé de réception. Un salarié qui refuse un avenant au contrat pour raisons économiques s’expose à un licenciement économique.

A retenir :

  • L’avenant au contrat de travail n’est donc pas systématique surtout s’il s’agit de modifications mineures  des conditions de travail.
  • Un employé qui refuse des modifications qui sont du pouvoir de l’employeur s’expose ainsi à des sanctions disciplinaires.
  • Si l’avenant est justifié par des raisons économiques, le refus de l’employé peut conduire à un licenciement  économique.

Une question sur l’opportunité de faire un avenant ? Des problèmes de rédaction pour rédiger ce dernier ? Ne vous sentez plus seuls, et bénéficiez de modèles pré-rédigés ainsi que des conseils d’un juriste dédié par le biais de l’abonnement juridique à 20€/mois !

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


  • Loubet dit :

    Bonjour, la société LP dans laquelle je travaille depuis 19 ans est rachetée sur le territoire Français par un autre groupe de grande distribution mais LP continue d’exister en Espagne et dans les Dom Tom. Nous sommes tous repris, mais je n’ai pas voulu signer l’avenant sur le coup, j’ai donc pris le nouvel avenant en disant que j’allais réfléchir pendant la période légale de réflexion. Je ne suis toujours pas décidé à signer car je veux quitter et ne pas être repris dans la nouvelle société. J’espère pouvoir toucher mon ancienneté de chez LP et aussi faire une rupture conventionnelle chez LP.

    LP me dit qu’il est trop tard pour demander une rupture conventionnelle et qu’elle aurait dû être demandée en janvier dernier délai, hors on ne nous a pas proposé de la demander alors que dans d’autres magasin LP certains employés y ont eut droit et que comme moi je n’ai pas signé le nouvel avenant pour être payé et employé par la nouvelle société, puis je espérer recevoir cette rupture conventionnelle ?

    Ai je l’obligation de renvoyer ou de ramener en mains propres l’avenant non signé à la nouvelle société qui nous reprend (il parait qu’après le délai imparti, l’absence de ma signature équivaut à un accord de ma part de passer sous l’employeur de la nouvelle société… Est ce vrai ?). Et quelle est la meilleure façon de leur donner l’avenant non signé ? Recommandé avec Acc Récp ? En mains propres ?

    Merci pour vos éclaircissements.

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    • Wissem Loudjedi dit :

      Bonjour,

      Si vous ne répondez pas sous un mois, l’absence de signature équivaut à un accord. En cas de refus des modifications, vous devenez prévenir votre employeur par recommandé avec accusé de réception.

      Il est difficile de vous répondre sans avoir l’ensemble des éléments. Notamment concernant la rupture conventionnelle que vous souhaitez obtenir car nous n’avons pas toutes les informations concernant votre employeur. L’idéal serait de voir cela avec un avocat.

      Pour vous aider à trouver un conseiller adapté à un tarif raisonnable nous avons mis en place une aide pour bénéficier des conseils d’un avocat pour un montant forfaitaire d’une vingtaine d’euros. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces offres sans engagement, les prix sont fixes et bénéficient d’une remise grâce au code promo LBdD.
      https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Sauny.Odile dit :

    Bonjour je suis en dileme avec un cdi cesu et pôle emplois et mon contrat en gros j explique
    voilà cesu temp partiel puis difference de pôle emplois sauf que pôle emplois me dit que je suis plus demandeur d emplois donc plus de différence car pour eux non demandeur alors mon patron veut pas modifié contrat je pense !! ont me fait traîné depuis 1 mois car l apres-midi assigné a residence sous mon logement gratuit dès avantage pour eux mais pas déclarez sur mon contrat et sa dure depuis 5 ans avec la nouvelle lois de Macron je rentre plus dans le système pôles emplois veut rien savoir mon employeur pareil ou fait la sourde oreille j ai un logement de fonction avec un statut de gardiennage non rénumerai actuelement pas déclaré je pense (via les impôts) plus aident via ma mère causse covid (90 ans) je fait quoi si je quitte perd appartement travail et malheureusement pas seul !!!!!!

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    • Penda Sy dit :

      Bonjour,
      Il nous est difficile de répondre à votre question sans avoir l’ensemble des informations liées à votre dossier.
      Vous pourrez vous adresser directement à votre conseiller pôle emploi afin d’obtenir une réponse exacte.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Latioui dit :

    Bonjour j ai signe un avenant de 3 mois pour passer de conseillère de vente à animatrice d equipe au niveau 5 au lieu niveau 3 et un salaire de base de 1724 euros brut au lieu de 16o6 euros.j ai reçu mon bulletin de salaire est ma nouvelle fonction et mon niveau et salaire de base n ont pas changé ils m ont donne une prime de mission .ont il le droit de faire sa ?.puis je les obliger à refaire ma fiche de paie avec mon niveau et fonction qui correspond à mon avenant?
    Merci pour votre reponse

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il est difficile de vous répondre sans avoir l’ensemble des éléments. L’idéal serait de voir cela avec un avocat.

      Pour vous aider à trouver un conseiller adapté à un tarif raisonnable nous avons mis en place une aide pour bénéficier des conseils d’un avocat pour un montant forfaitaire d’une vingtaine d’euros. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces offres sans engagement, les prix sont fixes et bénéficient d’une remise grâce au code promo LBdD.
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      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Demante dit :

    Bonjour

    J ai refusé un avenant à mon contrat de travail qui me faisait travail en 5/8 a 35h et maintenant en 3/8 avec une perte de salaire et m obligeant à travailler 40h.
    J ai envoyé un recommandé dans le délai impartis il y a plus de 3 semaines.
    Mon patron veut m m’oblige demain à travailler à 40h et prendre le rythme des 3/8.
    Dois je executez cela en attendant qu il me licencie

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Tout dépend de ce qui est prévu initialement dans votre contrat de travail. Des heures supplémentaires peuvent être exigées par votre employeurs sous certaines conditions.
      Vous pouvez aller voir l’inspecteur du travail pour plus de renseignements.
      Sinon il est possible d’échanger avec un avocat spécialiste pendant une vingtaine de minutes pour une trentaine d’euros en suivant ce lien : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • vauban dit :

    Bonjour,

    Je voudrai juste savoir, si une modification d’objectif doit-être obligatoirement validée par la signature d’un avenant entre moi et l’employé?

    Merci de votre retour.

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      A priori, si une modification à votre contrat de travail est apportée, l’employeur doit réaliser un avenant sauf en cas de changement ou modification peu important. L’idéal est de consulter un professionnel spécialisé. Si vous le souhaiter il est possible d’échanger avec un avocat spécialiste en droit social pendant une vingtaine de minutes pour une trentaine d’euros en suivant ce lien : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • haller dit :

    bonjour. j’ai un ccd du 9 mars au 25 octobre 2020,mon employeur veut me faire signer 1 avenant du 26 au 31 octobre pour solder mes heures supplémentaires et 2 cp..en a t’il le droit? sachant que l’établissement ferme ses portes le 23 octobre..un énorme merci pour votre réponse !! cordialement.

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Il nous est impossible d’apporter une réponse à votre question.
      L’idéal est de consulter un conseil professionnel spécialisé. Si vous le souhaiter il est possible d’échanger avec un avocat spécialiste en droit social pendant une vingtaine de minutes pour une trentaine d’euros en suivant ce lien : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Kouassi Arnaud dit :

    Bonjour, j aimerais savoir quelles sont les personnes qui doivent être présente ou participées juridiquement à l élaboration d un avenant de contrat ???

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Toute personne à même de rédige un avenant peut s’en charger. Par contre pour être valable celui-ci doit être accepté et signé (sans contraintes) par chacune des parties concernées.

      Cordialement,
      l’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Priki dit :

    Bonjour,
    J’ai été embauché avec 1 contrat de 20 heures par semaine sur 3 jours. Après 2 ans d’ancienneté, j’ai souhaité (pour des raisons personnelles) diminuer mon temps de travail à 2 jours par semaine soit 15 heures hebdo. Mon employeur a accepté sans problème mais n’a pas souhaité modifier mon contrat ou faire un avenant car selon lui je maintenais la charge de travail. Depuis plus de 4 ans je ne travaille que 2 jours par semaine. Aujourd’hui, il veut que je reprenne comme avant soit 3 jours hebdo en faisant valoir mon contrat. A-t-il le droit de me l’imposer ?
    Merci pour votre aide

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Nous ne disposons pas des compétences en droit social pour vous apporter une réponse précise, vous pouvez choisir et contacter un avocat spécialisé pour une trentaine d’euros en suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Von levandowsky dit :

    J’ai un contrat de travail en CDI à 70%. Depuis deux mois je travaille à temps plein sans avenant.mon employeur est il dans l’obligation de m’employer à temps plein ou peut il me remettre à 70% quand il le souhaite ?

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il est difficile de vous répondre sans avoir l’ensemble des éléments à notre disposition. Pour avoir votre réponse, vous pouvez prendre contact avec un avocat pour lui poser des question spécifiques pour un tarif forfaitaire d’une trentaine d’euros. La solution vous permet de choisir un avocat qui sera orienté vers les questions sociales: https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • william dit :

    notre MNS travaillait 20 h / mois annualisé , nou savons perdu notre piscine ,du coup il va se retrouver avec 10 h / semaine , il est en CDI i , a til droit aux assedic. dois je changer son avenant ou faire un chomage partiel?

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Il nous est difficile de vous répondre avec si peu d’éléments, il faudrait vous rapprocher du service juridique et social de votre comptable ou d’un avocat en droit social.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Oliver dit :

    Bonjour,
    j’ai une question à laquelle je ne trouve aucune réponse, peut-être pourrez-vous me répondre.
    J’ai signé un contrat de travail en 1998 avec un temps de travail de 20h/semaine.
    En 2019, mon employeur me demande de signer un avenant au contrat pour réduire encore mon temps de travail à 15h par semaine.
    N’a-t-il pas l’obligation de respecter la durée légale minimum de 24 h/semaine même si c’est dans le cadre d’un avenant ?
    Mon contrat de travail est certes antérieur au 1er juillet 2014, mais l’avenant est de 2019… donc après…
    Merci d’avance si vous avez une piste à me donner.

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    • Bonjour,
      Il faudra vous faire confirmer ma réponse par un conseil mais il me semble que votre employeur doit effectivement respecter la nouvelle réglementation sauf si vous entrer dans l’une des exception de la loi.
      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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      • Oliver dit :

        Merci pour votre réponse, ce n’est pas facile le code du travail !

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  • GINDRE Martine dit :

    2 modifications dans le même avenant : possible ?

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    • Oui bien sur, l’avenant peut apporter plusieurs modifications à votre contrat.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Margueritte dit :

    Bonjour,
    Nous avons une salariée dite “de terrain”, nous voulons la passer en salariée “administrative” pour remplacement de Congé maternité, a savoir avec un changement de taux horaire.
    Mais au retour du congé mat, cette salariée devra reprendre ses missions de “terrain” avec son salaire initial.
    Quelle sorte d’avenant puis-je rédiger incluant que cet avenant est à durée déterminée ?
    Merci de votre retour

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Il faut indiquer dans l’avenant que celui-ci est temporaire et prendra fin à telle date ou occasion. Toutefois vous avez raison d’être prudente, il serait préférable (et nous vous conseillons de le faire) de vous faire assister par un conseil en droit social pour la rédaction de votre avenant.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Magali dit :

    Bonjour , j ‘ai un salarier avec un CDI avec un contrat de modulation de 20 heures par semaine donc 86h67 par mois il en fait des semaine de 5h et autre d’autre à 10h depuis l’ouverture de mon entreprise il me doit plus de 300h a moi de lui fournir du travail , et quand je lui demande de récupéré ces heures il refuse je souhaite le licencier que dois-je faire il veux me mettre en justice

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      L’idéal est de trouver un terrain d’entente et faire une rupture conventionnelle (ce qui n’enlève pas les risques judiciaires). Pour faire un licenciement Il faut avoir un motif valable, commencer à faire un dossier et suivre la réglementation de manière précise. L’idéal est de vous faire accompagner d’un conseil juridique surtout si vous n’êtes pas familier des procédures de licencient … Si vous n’en connaissez pas, n’hésitez pas à nous contacter (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/), nous verrons si nous pouvons voua aider à en trouver un.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

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  • M.P dit :

    Bonjour,
    J’ai eu une promotion : je suis passée d’employée à agent de maîtrise. Je n’ai toujours pas signé d’avenant et ça fait 4 mois que j’ai été promue, j’ai 2 fiches de paies qui prouvent que j’occupe le poste. On ne veut pas me donner ma dernière fiche de paie.
    Y a t’il un délais pour signer un avenant?
    A partir de quel moment le contrat prend il effet : à la date sur la fiche de paie ou la date de signature de l’avenant?
    Cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Votre fiche de paie est une élément qui vous permet de prouver votre fonction, l’avenant est un plus qui permet de cadrer juridiquement les choses, mais vous pouvez tout a fait utiliser vos fiches de paies pour prouver la nature de votre travail ainsi que votre rémunération.
      Cordialement,
      L’équipe : Comment créer son entreprise ?

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  • Valerie Berthomme Berthomme dit :

    Très important mon futur employviens d ouvrir un centre de formation il me veut pour faire toute la partie administrative que je travaille à mon domicile comment doit t’il me déclarer merci de me donner démarches ou lien de sute

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il doit vous déclarer comme employé au même tire que ceux qui travaillent dans la société.
      Cordialement
      L’équipe créez son entreprise LBdD

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  • nkia dit :

    Bonjour,
    je travail dans une société de prestataire de service.
    j’ai travaillé de 2016 à 2017 contrat de 37 heure dans un site.
    j’ai déménager, j’ai demandé un site proche de chez moi et une diminution d’horaire 30h.
    Mon employeur a trouvé un site en 30h parfait pour moi. Cela va faire presque 1 an que je suis actuellement dans le nouveau site. il m’appelé ce matin de me disant q’un avenant n’ a pas été fait et que au niveau de mon salaire rien n’a été modifier, il me dit que je dois lui rembourser un trop perçu. Que dois je faire ? Ont-il le droit ? Merci par avance de votre réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il faut voir cela avec un avocat. Si vous n’en connaissez pas nous pouvons vous aider à en trouver un.
      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

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  • Marie-Laure dit :

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat pour 22h de travail hebdo. Mais en accord avec l’entreprise, je suis rapidement passée à 30h hebdo depuis plusieurs mois. Mon patron débordé n’a pas encore eu le temps de faire mon avenant. Est-ce gênant à court terme ? à long terme ? Si pas d’avenant, y a-t-il une incidence sur la retraite ou les droits au chômage ultérieurs éventuels ? D’avance merci pour vos réponses… Cordialement
    MLL

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      L’avenant permet de clarifier l’accord. Il n’y aura pas d’incidence sur votre protection sociale s’il n’y a pas d’avenant, vos fiches de paies servent de preuve. Lorsque vous êtes payé sur 30h, vous payez vos cotisation sur cette base et obtenez les droits sociaux en conséquence.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Jennifer dit :

    J’en travail depuis 2014 dans une maison de retraite avec un contrat d’auxiliaire de vie en cdi temps plein depuis j’ai eu un enfant et on m’a proposer un poste avec des heures plus adapter donc un avenant . Aujourd’hui on m’annonce qu’en lon m’en refait un avenant pour reprendre mes anciennes heures sur mon ancien poste . Puis-je refuser lavenant?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Oui, s’il n’y a pas de mention contraire dans le premier avenant signé (dates limite, …)
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Popi dit :

    Bonjour,
    Mon contrat de travail prévoit la signature d’un avenant annuel fixant les aspects de rémunération du 01/01 au 31/12 avec une partie variable. Chaque année depuis 6 ans, le montant de mon variable reste identique, adossé à des objectifs revus chaque année. Cette année, mon employeur ne m’a remis aucun objectif ni aucun avenant: puis-je exiger le versement de mon variable habituel en argumentant qu’en l’absence d’objectif, je ne pouvais pas les réaliser?
    Merci d’avance

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider sans connaitre l’ensemble des éléments, il faudrait vous adresser à un conseil juridique.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • delsol dit :

    Bonjour , je viens de passer de cuisinier à Chef gérant , mais les conditions de travail sont déplorables , pas le temps de manger ni de prendre une pause . Temps de travail sur une journée 13 a 15 h.
    il mets impossible de prendre mes temps de pause en raison de la charge de travail .
    J’aimerais donc reprendre mon ancien poste , et je voudrais savoir si le faite de poste me re-basculera sur mon salaire de départ ( cuisinier )
    ps : je n’est signé aucun avenant depuis 1 mois de gérance …
    merci d’avance

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il nous est difficile de nous prononcer sans connaitre les détails du dossier (contrat de travail, fiche de paie, convention collective, …). Chaque dossier est différent. Il faudrait vous rapprocher d’un conseil en droit social qui pourra vous apporter les conseil nécessaires.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • mimo dit :

    Bonjour
    En cdi depuis 2012 dans une societe de nettoyage avec 3 heure par jour sauf la derniere ou j ai eu un avenant de 4 h par jour ma societe a perdu le marche et la nouvelle societe veut me reprendre a 3 h par jour est ce legal
    merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend de la nature de votre contrat et de votre avenant. Si l’avenant fait passé votre contrat en CDI dans cette société il devrait vous reprendre sur la totalité. Pour plus de précision il fuadrait prendre conseil auprès d’un avocat en droit social qui étudiera votre dossier.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Le goff dit :

    Employée dans une école comme cuisinière depuis 35 ans je dois prendre ma retraite dans 2 ans mais la dernière année la cuisine sera industrielle est ce que je perdrais mes indemnités de départ a la retraite en étant employé par celle ci la derniere annee

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il nous est impossible de vous apporter une réponse sans connaitre les éléments du dossier. Il faut vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Abdou dit :

    Bonjour,
    J’ai signé un avenant alors que j’ai pas terminé mon contrat professionnalisation. Je veux savoir au niveau de la rémunération, je prend en compte lequel de contrat?
    (il s’agit d’un CDI)
    Merci de la réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend de votre date de contrat. Il faut regarder quand commence votre CDI.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • sapa dit :

    bonjour,
    Je travaille en industrie laitière, l’entreprise va être amenée à travailler 7/7j en fin d’année hors dans mon contrat de travail il est noté que je peux faire 1 samedi matin par mois et 1 dimanche matin par trimestre (soit 4 par an). Peut-on m’obliger à faire plus de samedis et de dimanches ou faut-il que mon employeur me fasse un avenant de contrat
    D’avance merci pour votre réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre sans avoir plus d’information. Il faudrait prendre conseil auprès d’un avocat en droit social qui vous apportera les conseil adapté à votre situation personnelle.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • kadri dit :

    Bonsoir, suite à des différents avec mon N+1 et +2, la direction m’a proposé une “mission” impliquant un changement de service et de responsables. Je n’ai eu aucun avenant ni revalorisation de mon salaire,le DRH estimait que cela reste dans le cadre de ma fiche métier! Ma mission arrivant bientôt à sa fin, la nouvelle direction m’a proposé la semaine dernière de me confier toute la partie déploiement d’un nouveau client suite à l’acquisition d’un nouveau marché public (tâches : suivi minutieux du dossier client, planifications d’interventions, renseigner la base de données interne et celle en commun avec le client, suivi et saisies des retours d’interventions, point régulier avec l’équipe terrain, la direction et le client bien évidemment). On me demande d’être l’interlocutrice unique et directe durant toute la phase de déploiement et voire même après de ce nouveau client. Et une fois de plus, la direction ne juge pas utile de me faire un avenant et ni d’augmenter mon salaire. Je leurs ai demandé s’ils attendaient de moi à ce que je fasse mes preuves à nouveau, et ils m’ont répondu que non et que c’est par rapport à mes qualités qu’ils avaient pensés à me confier cette mission. Et quant à la question par rapport à l’avenant et augmentation, on m’a clairement dit “on n’y a pas du tout pensé…” Que dois-je penser de cette attitude de ma direction? Aussi, la nouvelle mission devra débuter au plus tôt (livrable dans moins de 4 mois!!!), et maintien de ma mission actuelle + une autre tâche de planification et de suivi.Je trouve que le terme “MISSION” est abusivement utilisé! Je n’ai rien accepté pour le moment, leurs ai dit que j’allais réfléchir à leur proposition et qu’ils devaient également penser à l’évolution du poste + salaire. Je n’avais pas l’impression qu’ils m’écoutaient à ce moment là…
    Que puis-je faire?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous aider, il faut vous adresser à un conseil en droit social qui étudiera votre contrat de travail et pourra vous accompagner dans vos négociations avec votre direction.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Alex Cordova dit :

    Bonjour,
    Suite a des réclamations concernant le montant de mon salaire de base en me référant a des conventions collectifs auxquels j’ai droit depuis mon embauche en avril 2013, mon employer m’a envoyé un première avenant en juillet 2016 modifiant mon salaire de base a la hausse. N’étant pas sur du montant et n’ayant pas de retour concernant les arriérés du salaire, j’ai pris mon temps pour réfléchir mais mon employer m’a informé par LR que l’avenant étais caduque. J’ai continué a négocier avec mon employeur et il m’a envoyé un nouvel avenant en décembre 2017 pour la modification de la hausse de mon salaire a nouveau mais effectif a partir du 1er janvier 2018. Puis-je réclamer des arriérés a partir de quel date? Mon première avenant est-ce une preuve de non paiement de salaires qui pourrait me permettre de remonter deux ou tris ans en arrière? Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il nous est difficile de vous répondre, il faudrait vous adresser à un conseil en droit social.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • MGAR dit :

    Bonsoir,
    Je suis en poste d’assistante magasin de détail depuis mai 2015 mais en septembre 2016 ma reponsable s’est mise en arrêt maladie (n’est pas revenue depuis). En janvier 2017, j’ai eu une régularisation de prime (prime de remplacement) mais ils refusent de me payer les primes sur CA qu’est censée toucher la responsable (donc le travail que j’ai effectué pour augmenter le CA) car je ne suis pas responsable de fait et ne peux cumuler les primes. Or, je précise que je n’ai pas eu d’avenant et que j’occupe effectivement le travail de responsable et gère une équipe (+ diplômée et + d’expérience que la responsable en arrêt maladie). Tout cela est-ce bien légal ? Merci par avance.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il nous est malheureusement pas possible de vous aider sans plus d’information. il faudrait vous adresser à un conseil social qui prendra le temps d’étudier votre dossier et vous apporte les conseils adaptés.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • DOLLET Rachel dit :

    Bonjour, Je suis actuellement en CDI temps partiel( 24h hebdo) dans le commerce depuis 13 ans. Une personne est arrivée en CDD pour remplacement d’un CDI en formation. Je voudrais savoir si c’est normal que la personne en CDD fasse plus d’heures que moi (30 h hebdo) pour un même poste. En temps que CDI, ne suis-je pas prioritaire sur les heures complémentaires?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Le dirigeant demande à chaque employer de faire les horaires en fonction de ses compétences, motivations, … Il peut parfaitement demander à un CDD de faire des heures supplémentaires s’il estime que c’est la meilleur personne pour cela.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • BADO Monique dit :

    Bonjour,
    Je suis comptable dans la grande distribution, or mon patron demande à ce que je suive une formation d’hôtesse de caisse afin de combler l’équipe et de fludifier le passage des clients au moment d’une grande affluence de ceux-ci (ce qui incombe de laisser mon travail à l’instant T). Y a t-il lieu à un avenant ? Qu’est ce que j’encoure en cas de refus ? (Tout l’encadrement est à la même enseigne, sauf que moi je ne suis pas cadre.)

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend de votre mission actuelle et de ce qui est spécifié dans votre contrat de travail. Il faudrait prendre contact avec un conseil en droit social et lui présenter votre dossier.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • LOUIS dit :

    URGENT
    bonjour
    j’occupe un poste de commercial en cdi depuis plusieurs année, aujourdh’ui on me propse un poste de chargé de recouvrement pour le remplacement d’un de mes collegue en arret longue maladie. mon employeur doit il me faire signer un avenant de contrat indiquant mes fonction au sein du poste, saleire et prime ???????
    Merci pour votre retour

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Ce n’est pas une obligation mais c’est mieux, cela permet de mieux définir le postes les missions et les conditions liées liées au poste.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • René dit :

    Bonjour à vous
    Je travail dans une entreprise et mon employeur m’a détaché dans un pays etranger contre ma volonté. il m’a fait voyagé sans mon avenant au contrat de travail. une fois sur place après 05 mois il m’a proposé un avenant qui comporte beaucoup d’irrégularités
    – l’avenant n’indique pas de terme
    – les conditions qu’il me propose sont inacceptables
    – il à rejeté toutes les propositions que j’ai fait à l’avenant qu’il me propose et reste intrasigeant sur ses propositions.
    je me pose la questions de savoir si je refuse catégoriquement les conditions qu’il me propose est-ce synonyme de démission? suis-je exposé à un eventuel licencement?
    de plus je me suis rendu compte que mon employer m’a déclaré à la sécurité sociale du pays ou il m’a détaché et paye tous les impots à la fois dans mon payé d’origine et dans le pays ou il m’a détaché. est-normale?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous avez tout à fait le droit de refuser de signer l’avenant s’il ne vous convient pas. Un avenant est une évolution du contrat de travail qui doit être acceptée par les deux parties, si vous le refusé votre contrat de travail original est toujours valable.
      Pour ce qui est des déclarations et de votre imposition il nous est impossible de vous renseigner sans en savoir plus, il faudrait vous rapprocher d’un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas n’hésitez pas à nous le dire nous vous mettrons en contact avec un avocat sérieux qui ne pratique pas des tarifs trop important
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Laurine dit :

    bonjour,
    Je travail en sous-traitance et mon employeur m’a changé de poste, de client et d’équipe. Il refuse de ma faire signer un avenant de date à date car contrat du client prolongé jusqu’à fin 2018. Je sais que le client va prolonger par la suite pour toujours. En attendant il me paie la différence de salaire en prime exceptionnelle. Est-ce normal ? Mon employeur ne veut rien entendre et ne compte pas me faire signer d’avenant estimant qu’il est dans son droit le plus strict.
    Merci par avance.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nous n’avons pas les éléments pour répondre à votre questions, il faudrait vous adresser à un conseil en droit social.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • dekimpe dit :

    bonjour.
    j’aimerais savoir si mon employeur a le droit de notifié un avenant de contrat sur fiche de paye sans avoir signer quoi que ce soi exemple au moi de décembre sous période festif j’ai effectuer pas mal d’heure semaine a 44 heure mon contrat et a 32h part/semaine on t’il le doit sans mon accord sachant que je suis boulanger sous la conventions restauration rapide

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Un avenant est lié à votre contrat et n’est valable que s’il est signé des deux parties.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Roland dit :

    Bonjour je travaille actuellement en grande distribution et aujourd’hui mon employeur nous informer d’une modification de livraison liée aux commandes devraient apporter des modifications dans les jours de congé cependant j’avais un week-end sur deux donc une semaine sur deux je travaillais du lundi au vendredi j’avais samedi dimanche lundi et la semaine d’après je travaillais du mardi au samedi aujourd’hui mon employeur m’a informe que je perds tous ces avantages et que je travaillerai désormais le lundi avec un congé le mardi est un congé le dimanche cependant je ne vois pas pourquoi cela devrais être modifié puisque nous n’avons pas de surplus de travail c’est juste les livraisons qui change Et le patron nous a informé qu’ils avaient déjà rédigé les avenants de contrat sans même nous en avoir parlé avant car nous avons été mis au courant aujourd’hui et les avenants de contrat ont été édité hier peut-on refuser l’avenant de contrat si oui avons-nous des risques de licenciement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      On peut toujours refuser un avenant au contrat de travail, cela n’entraîne pas de licenciement. Mais cela gènera certainement l’organisaiton de votre employeur. A vous de discuter avec lui pour trouver une solution qui vous convienne à tous les 2.
      En cas de difficulté il faudra prendre conseil auprès d’un avocat.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • bavettes dit :

    mr louis je suis cadre boucher muté depuis août on et au mois décembre toujours pas reçu mon contrat de travail j ai beaucoup + de tache que avant j ai un contrat au forfait 216 jours je devais avoir 2 jours de quand on et cadre mais mon employeur veux rien comprendre quel son mes droit merci d avance

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Il est difficile de répondre à votre question sans avoir plus de précisons sur votre situation. Pour vous aider nous pouvons :
      • vous proposer de nous contacter pour prendre un RDV téléphonique. Le système que nous avons mis en place permet d’obtenir une réponse rapide à moindre frais (https://laurent-dufour.rdview.live/),
      • vous orienter vers l’un de nos partenaires ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact).
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • joubertout dit :

    je suis en CDI a 40h par mois mon employeur ma augmentez mes heires en 28 heures par semaines faut il un avenant de contrat merci

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Afin de sécuriser les deux parties, un avenant est conseillé.
      Nous restons à votre disposition.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Laura Lobet dit :

    Bonjour, j ai un contrat de 29heures semaine a heures variable, le mois de novembre j ai eu 7 heures manquante d heure de travail pour cause que le client a annuler mais mon employeur n as pas su me trouver de remplacement pour eviter de perte des heure, mais mon employeur me demande de signer un papier d absente justifié pour ses heure manquante ou me metre un conger sans soldes, est ce que j ai le droit de refuser de signer se papier ? Et est ce que mon employeur peut il faire ca ? Je ne sais pas ci sa change quelque chose que j ai un contrat d heure variable, merci lobet laura

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • SA dit :

    Bonjour,
    Je suis en cdi à mi-temps (17h30 semaine), j’ai signé un avenant pour un complément d’heures jusque fin août 2018.
    Puis je dire à mon patron que je ne souhaite plus effectuer ce complément d’heures ?

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Les deux parties sont engagées par le contrat signée.
      Pour le dénoncer, il faut respecter une procédure bien particulière.
      Il est difficile de vous aider sans avoir plus d’info sur votre situation. Peut-être qu’il faudrait présenter votre projet à une personne qui connait la réglementation et pourra vous expliquer comment agir. Si le contact vous intéresse faites m’en la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), je vous répondrai par retour de mail
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Véro dit :

    Bonjour, j’ai signé ma fin de contrat saisonnier pour le 30/09/17 et le 01/10/17 j’ai signé un cdi. J’aimerais savoir si j’ai droit aux indemnités de fin de contrat ( congés payés, repos compensateur, et 13 mois…)

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Ne connaissant pas votre dossier je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Mandy dit :

    Bonjour,
    J ai signe un contrat cdi sans date d arrivee precise (car date a fixer ulterieurement mais il y a une date limite), a t-il une valeur juridique? Puis-je rompre celui ci? Quels sont les risques encourus si je renonce au contrat?
    Par la suite, un avenant a du etre etabli afin de preciser la date d arrivée. Combien de temps je dispose pour donner une reponse? Puis-je refuser de le signer? Quels sont les risques?
    Merci de votre reponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      On peut toujours refuser de signer un avenant. Si vous souhaitez quitter votre emploi, il faut juste le signifier par courrier recommandé et effectuer votre préavis. Pour ce qui est des risques encourus si vous rompez votre contrat, il n’y en a pas si vous respecter les termes de votre contrat en dehors de celui de ne pas avoir droit au chômage. Cette question est à voir avec votre conseiller Pôle Emploi.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Dorian dit :

    Bonjour.
    J’ai récemment effectué un contrat en intérim pendant environs 1 semaine et demi (35 heures + 16 heures.)
    Lorsque j’ai déposé ma feuille d’heures à ma boîte d’intérim le vendredi après-midi (je venais alors d’effectuer mes 35 heures hebdomadaires, j’ai appris que l’entreprise utilisatrice a mis fin à ma mission sans m’avoir prévenu au préalable de cette fin de mission (il m’a été proposé de poursuivre la mission la semaine suivante).
    L’entreprise utilisatrice a-t-elle le droit de mettre fin à ma mission de cette manière ?
    De plus, j’ai laissé ma caisse à outils sur le chantier où je devais poursuivre ma mission et je suis donc obligé d’aller la récupérer sur le chantier pour pouvoir effectuer d’autres missions intérim. Puis-je demander remboursement de mon déplacement ?
    Je vous remercie pour votre attention.
    Cordialement.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Ne connaissant pas votre dossier je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • gredy jeremy dit :

    bonjour, je suis en CDI de chantier ou il y est préciser le chantier concernant, mon patron ma demander de faire un déplacement en Bretagne.
    j’ai accepter le déplacement en lui demandant de me faire un avenant mais il a refuser de le faire.
    ma question est est-ce que je suis toujours en CDI de chantier ou je suis passer en CDI normale?
    merci de votre réponse.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Ne connaissant pas votre dossier je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • laetitia dit :

    bonjour, je suis en CDI de mission (le CDI de chantier est le plus proche). Mon contrat a déjà eu un avenant pour la prolongation du contrat jusqu’au 31/12/2017. Là un second avenant me sera proposé d’ici peu. Mais je ne souhaite pas reconduire mon exercice au sein de cette entreprise. Si je préviens à l’avance de mon souhait de quitter l’entreprise, l’entreprise considèrera cela comme une fin de contrat ou une démission?
    Merci
    cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si j’ai bien compris vous avez un avenant qui vous engage jusqu’au 31/12/2017. Si vous choisissez de partir avant cela est une démission.
      Cordialement
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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      • laetitia dit :

        mon contrat actuel m’engage jusqu’au 31/1/2017 mais un avenant va venir cette fois avec une date allant jusqu’en décembre 2019. mais avant de recevoir ce nouvel avenant je souhaite exprimer mon choix de partir. c’est dans ce contexte là que je souhaite savoir si ce sera considéré comme une démission ou une fin de contrat.
        Merci pour votre aide

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Un avenant est une extension du contrt initial (avec quelques modifications dont la date…) c’est donc un ace contractuel lui aussi. Si vous quittez l’entreprise avant la fin de votre avenant cela sera considéré comme une démission, si vous quittez à la fin de votre avenant cela ne sera pas considéré comme une démission.
          Cordialement,
          L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • BOUCHER dit :

    Bonjour,
    Ayant 10 ans d’ancienneté dans mon poste, mon employeur m’a proposé un autre poste avec avenant à mon contrat de travail mais il m’indique qu’il ne peut pas reprendre mon ancienneté ; que dit la loi ?
    Merci de votre réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Cela me semble pas correcte mais ne connaissant pas votre dossier je préfère vous conseiller de vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • VEISON Véronique dit :

    Bonjour, j’ai repris le travail après 2 ans de maladie. Un avenant a été effectué car je travaille 24 heures par semaine et les 11 heures restantes sont payées en pension d’invalidité. Depuis une semaine je demande mon avenant mais mon patron ne veut pas le signer. Quels sont mes recours ? Merci. Cordialement

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Les deux parties doivent se mettre d’accord sur l’avenant au contrat de travail.
      Vous pouvez entamer les négociations avec le dirigeant avec un soutien (interne ou externe de l’entreprise) avant de lancer tout recours judicieux (Conseil des Prud’hommes).
      Cordialement,
      L’équipe LBDD.

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  • Kim Bourgeois dit :

    Bonjour , je voulais savoir comment faire avant de m’engager vers la société ou j’ai eu un entretien d’embauche .. Alors a mon entretien mon supérieure a demander de dater et de signer sur une feuille blanche comme quoi j’était d’accord pour un temps partiel qui prévoit in volume mensuel inférieure à 104 heures alors que j’avais demander un temps complet .
    Je l’ai fait car elle ma dit que c’était une obligation , et comme je débute dans le monde du travail je me suis exécuter . Puis je revenir en arrière ? Est t’elle dans son droit ? comment puis je lui demander un temps plein .

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il faut aller voir votre responsable et en discuter avec elle.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Sabria02 dit :

    Bonjours,
    Je suis actuellement en intérim je remplace la responsabilité de la boutique qui est en arret de travail et qui souhaite arrêter sur mon contrat j’ai juste le statut de vendeuse alors que je fourni le même travail que la responsabilité et du coup j’ai un salaire de vendeuse et non de responsables ont il le droit??

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je n’ai malheureusement pas les compétences requises pour vous aider, il faudrait vous rapprocher d’un conseil en droit social. Si vous le souhaitez nous pouvons vous mettre en contact avec notre partenaire, pour cela il faudrait poser votre question sur notre page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs

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  • A.Chv dit :

    Bonjour, actuellement en CDi étudiant chez XXX, je fais normalement 5h par semaine, mais pendant l’été je passe à 35h/semaine. Or, aucun avenant n’a été signé. Y a t’il un délai pour que je puisse réclamer d’être payé les 30h supplémentaires par semaine en heure supplémentaires ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il n’y a pas de délais.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Cécile dit :

    Bonjour,
    Mon agence intérim a utilisé des avenants non signés par moi-même pour effectuer une augmentation rétro-active de mon salaire avec un taux erroné.
    Une entreprise peut-elle utiliser un avenant non signé par le salarié?
    Merci d’avance.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Un avenant est un contrat, il doit être signé par les deux parties pour être valable.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • gameiro dit :

    bonjour , j ai un CDI de 55h et je fais 82h et je n ai pas signé d avenant normal ou pas ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous n’avez pas eu d’avenant la durée de votre contra a été modifiée. Par contre vous semblez être au dessus ou au dessous de la limite légale. Il faudrait peut être prendre conseil auprès d’un de nos partenaire, si vous le souhaitez nous pouvons vous mettre en contact, généralement un simple courrier de sa part permet de débloquer la situation.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • gameiro dit :

        le problème c est que je n ai jamais le même nombre d heure par mois , donc quand je suis en dessous des 55h par mois (exemple 35h ) doit -il me payé les heures effectué ou celle inscrite sur mon contrat , je travaille dans le service a la personne …

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre plus précisément. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, ci cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • mayeur m dit :

    Bonjour j ai signer un Cdd24h du 2 novembre au 31 décembre 2016 et la je travaille toujours dans la même entreprise ils m ont dit qu ils vont faire recours à un avenant et j en ai du en enchainer 2 mais j ai jamais rien signer!?? je sais juste cas certains moments ils ont du se terminer car j ai eu des payes plus élevées.ils veulent me garder mais rien n est certain puis je leur demander une promesse d embauche? Actuellement je ne sais pas trop sur quel pied danser?! Merci.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous travaillez dans ne entreprise alors que votre CDD s’est terminé et que vous n’avez pas signé d’avenant votre CDD devient un CDI.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • bertin dit :

    Bonjour, je viens vers vous car nous avons un problème avec une boite d’intérim, mon mari a travail pour eux 2 jours au mois de mai puis 1 semaines au mois de juin habitant loin nous avons demandé qu il nous envoie des feuilles d’heure pour les faire signé malheureusement nous les avons reçu en retard, et depuis 1 semaine ni nous, ni la boite d’intérim n arrive a contacté le patron qui l avait pris en mission, nous aimerions savoir se nous pouvons faire quelque chose car la boite d’intérim ne veut ni nous donné d’acompte ni la paye du mois de mai car il n’ont pas de retour feuille d’heure signé de la part du patron merci de votre aide car nous somme perdu

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est n cas spécifique et je ne suis malheureusement pas qualifier pour vous aider.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Lucie dit :

    Bonjour cela fait 10ans que je travaille dans la même entreprise à temps partiel (30h).On m’a proposé de passé à 35h sans changer de poste.Si jaccepte vont t’il faire un avenants definitifs à mon contrat donc il ne toucheront pas à mes primes,ou doivent ils me fairent un nouveau contrat et la on t’ils le droit de modifier mes primes.Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Laurent Decool dit :

      Bonjour,
      La durée du travail et la rémunération sont des éléments essentiels de votre contrat de travail ; leur modification nécessite votre accord et bien entendu la rédaction d’un avenant à votre contrat.
      Cordialement
      L’Equipe création d’entreprise LBdD

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  • Perdue dit :

    Bonjour, j’ai bénéficié d’une mobilité interne au sein de mon entreprise. La RH m’a prevenue par téléphone que c’est moi qui etait retenue pour le poste en me disant qu’elle reviendrait rapidement vers moi pour les modalités (date d’effet et rémunération). Je n’ai jamis eu de retour ecrit de leur part, juste de l’oral me disant que ce serait au 13 fev, puis finalement au 1er mars (car ils ne peuvent faire d’avenant en cours de mois !?) et que ma rémunération serait de autant.
    J’ai pris mes fonctions sur ce poste, ai reclamé à plusieurs reprises à ma nouvelle responsable un avenant… Mais rien n’est venu. Je viens de recevoir mon bulletin de salaire de mars où je constate que ma rémunération, ma classe et le libellé de mon poste ont ete changés conformément au nouveau poste que j’occupe. J’en deduis donc que mon avenant est passé au 1er mars puisque c’est le seul document “officiel” dont je dispose. Mais je ne suis pas d’accord avec le salaire qui n’est pas celui qui m’avait ete donné oralement. Au vue de toutes ces zones de flou, j’ai fait part à ma nouvelle responsable que, dans le cadre de la période d’essai, je renonce à ce poste et demande à retourner sur mon précédent. J’apprends toutefois fortuitement que en l’absence d’avenant, ils n’ont pas le droit de retrograder mon salaire même en cas de renoncement. Est ce vrai ?

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    • Laurent Decool dit :

      Bonjour,
      C’est une situation particulière qui nécessite d’étudier votre dossier. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseiller en droit social qui sera plus à même de vous aider.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Nose dit :

    Bonsoir,
    Ayant reçu ma paie du mois de MARS, je constate que mon patron ne m’a toujours pas verser ni ma commission/prime de janvier, ni celle de février…Il enfreint donc les accords de notre avenants depuis plusieurs mois…et semble faire le sourd d’oreille Quel sont mes recours?
    Merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il faudrait voir avec un conseiller juridique. bien souvent, un simple courrier de leur part ne coûte pas très cher et permet de faire rentrer les choses dans l’ordre rapidement.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Margot dit :

    Bonjours jaurais une petite question je travail dans l’hôtellerie depuis 2 ans en cdi ,jai un contrat de 25h par semaine,et mon patron veut changer mes heure et passer a 16h a t’il le droit ? Comme il dit que je fait pas assez heure l’hiver.
    Et il me disent que je leur doit 300 heure..?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Non il ne peux pas. C’est à lui de trouver une solution et de vous fournir suffisamment de travail pou réaliser vos 25 heures. S’il n’y a pas de modulation du temps de travail dans l’entreprise, lorsque les heures ne sont pas effectuées elles doivent être payées sans devoir être “rendues”. Si on vous dit l’inverse il faut que ce soit précisé dans la convention collective.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Boisitout dit :

    Bonjour,
    Je dois arrêter de travailler en juin 2018 pour partir à la retraite, je suis commercial et actuellement mon entreprise a embauché un commercial qui me remplacera lors de mon départ; j’ai dû lui laisser une partie de ma clientèle; je dois signer un avenant à mon contrat de travail.
    Sachant que l’autre commercial touchera un pourcentage pour les ventes qu’il effectuera chez mes anciens clients, suis-je obligé de signer cet avenant s’il est en défaveur pour moi, car mes primes vont baisser.
    Merci pour votre réponse.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Rien ne vous oblige à signer un avenant. Il faut discuter avec votre direction pour faire en sorte que chacun y trouve son compte.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Simonutti dit :

    Bonjour, voilà j’ai un problème. Je travaille dans une entreprise de maroquinerie de luxe depuis mai 1999, j’ai eu des problèmes de santé en 2012 et jedonc été arrêté 4ans. J’ai repris à temps complet mais j’ai rechuter. et je suis restée 2ans arrêté. En janvier 2016 le médecin de la secu m’a mis en invalidité second degré là depuis janvier 2017 j’ai repris mon travail à temps partiel. (Environ 17h par semaine. )Et je me suis aperçu que depuis janvier 2017 mon taux horaire avait diminuer (de 12.90 €je suis passée à 11.82€).je voulais savoir si c’était normal , sachant que je n’ai pas signé d’avenant depuis mon retour ds l’entreprise. Et je voulais savoir si c’était possible que mon employeur puisse me viré ! ??.Je m’inquiète. Merci d’avance.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider car nous ne disposons pas de tous les éléments, il faudrait vous rapprocher d’un conseiller juridique et social.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Faure dit :

    Bonjour
    Je travaille dans une société depuis 12 ans. Anciennement rattachée au service commercial j’ai changé de poste et de service fin décembre 2016. Dans mes anciennes fonctions j’avais signé une lettre de remuneration qui précisait les conditions de versement d’une prime annuelle sur objectifs commerciaux et personnels atteints, prime dénommée commissions. Cette prime était versée en partie tous les trimestres au prorata des objectifs atteints, prime que j’ai pratiquement toujours eu dans son intégralité. Le 29 décembre ma DRH m’a remis en main propre un avenant sur mes nouvelles conditions de rémunération fixe et variable. Je comprends et accepte ses nouvelles règles fondées sur de nouveaux objectifs à atteindre, sauf sur une clause qui est celle qui mentionne que ma partie variable ne me sera pas due même partiellement en cas de départ de l’entreprise (pour quelque motif que ce soit) en cours d’année fiscale. Je n’ai pas émis mon refus dessuite auprès de la DRH car j’avais beaucoup de boulots dans mes nouvelles fonctions, des déplacements professionnels et autres soucis perso. Mais ce matin étant au bureau j’ai pris le temps de la faire (soit 2mois après remise de l’avenant ) et l’adjointe de la DRH n’a pas apprécié ma démarche disant qu’il s’agissait d’un refus de ma part, que la Clause ne serait pas modifiée et que s’en suivrait les conséquences associées. Bref j’ai peur d’être licenciée car ce soir j’ai reçu une convocation de ma DRH pour un entretien lundi prochain. Si j’accepte cette clause je prends le risque d’être virée ou de ne pouvoir changer d’entreprise si problème, sans que me soit versée ce variable qui correspond à 7 mois de salaires et donc pour moi une grosse perte financière…. D’un autre côté pourquoi cette clause restrictive alors que je demande juste son application au prorata de l’année fiscale en cas de départ ( de mon fait ou de celui de l’entreprise) et si objectifs atteints partiellement ou totalement. Que me conseillez vous pour mon entretien peut être ultime de lundi prochain ?
    Par avance merci de vos retours

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      nous ne sommes malheureusement pas compétent pour vous répondre. Si vous le souhaitez vous pouvez entrer en contact avec nous via notre page contact : (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), je vous communiquerai mon N° de tel portable afin de vous communique les coordonnées d’un conseil adapté et de qualité.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Ludovic dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en CDI depuis 6 ans, embauché comme conseiller clientèle et il y a un an j’ai accepté une mise à disposition temporaire dans un autre métier plus spécialisé dans les assurances. Ma mission va bientôt se terminé et on m’a donc promis un retour sur mon ancien poste. Sur ma convention de mise à disposition de personnel , il est stipulé que je devais signé un avenant à mon contrat initial pour définir les modalités. J’ai réclamé cet avenant mais çà fait un an que je n’ai pas de nouvelle. Pour m’ attirer vers ce métier temporaire, on m’avait dit que çà “boosterait” ma carrière et qu’on me proposerait des nouveaux postes voire rester sur celui-ci. Je reçois une lettre il y a quelques jours pour me notifier mon retour à mon ancien poste sauf que je ne veux plus y retourner en vue de ce qu’ils m’avaient dit au départ. J’ai déménagé à plus de 250 km de mon travail initial, aucune clause de mobilité dans le contrat initial et un changement de fonction a été effectué ( écrit dans la mise à disposition) et pas d’avenant au contrat initial que j’avais réclamé… Que puis-je espérer ou faire ? en sachant qu’ils ne veulent rien entendre là-dessus.
    Merci pour votre réponse.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nos ne somme malheureusement pas qualifiés pour répondre à votre question, il faudrait vous rapproché d’un conseil juridique qui étudiera votre dossier.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Nose dit :

    Bonjour,
    J’ai signé un avenant à mon CDI en Avril 2016 concernant une commission de 5% sur ma marge.
    Mon patron ne m’a pas versé ma prime ce mois-ci sous prétexte que je n’ai pas signé un nouvel avenant qu’il ma proposé récemment et que je compte refuser.
    Bien sur mon avenant d’avril 2016 ne comporte aucune date d’expiration si je puis l’exprimer ainsi.
    Il me semble qu’il n’a donc pas le droit de me retirer cet acquis comme cela avec comme simple prétexte que je n’ai pas accepté son nouvel avenant (qui inclus un système de rémunération par satisfaction client que je rejette AINSI qu’une expiration au 31 décembre 2017 de ma commission de 5% sur marge qui serait hypothétiquement renégocier au 1er janvier 2018, et c’est bien sur cela que je ne suis pas d’accord)?
    Merci.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si votre avenant n’a pas de date d’expiration, il est effectivement valable et doit être honoré par le dirigeant sans condition de signature du nouvel avenant.
      Sincèrement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Guilbert dit :

    Bonjour
    je travaille en intérim
    j ai un contrat initial qui s arreter en janvier et ils mon fait déjà 2 avenant de prolongation
    il y a t il un nombre max d avenant?
    Merci de me rep

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      un contrat d’intérim peut être renouvelé 2 fois et ce quel que soit son terme (précis ou non).
      Les conditions de ce renouvellement doivent être déterminées au sein :
      – d’une clause incluse dans le contrat de travail,
      – d’un avenant présenté au salarié avant le terme prévu initialement.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise

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    • Nose dit :

      Bonjour,
      Et bien après avoir reçu ma paye de ce mois ci je peux vous confirmer que mon patron ne me verse toujours plus ma prime et il a donc 2 mois de retard… Quels sont mes recours?
      Merci

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      • Dufour Laurent dit :

        Bonjour,
        Il faut vous rapprocher d’un conseil juridique, bien souvent avec un petit courrier qui coûte quelques dizaines d’euros, les choses rentrent dans l’ordre. Si vous n’en connaissez pas n’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), on vous communiquera les coordonnées d’un de nos partenaires qui aide de nombreux salariés dans la difficulté.
        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Gome dit :

    Bonjour,
    j’ai signé un CDI le 15 février 2017 avec une période d’essai de 1 mois (stipulée dans mon contrat).
    Mon employeur m’a parlé qu’il pourrait me renouveler cette période d’essai d’un mois supplémentaire (comme le prévoit la convention collective de l’immobilier (emploi de niveau E1).
    Est-ce possible, vu que ce n’est pas noté sur le contrat de travail que le période d’essai serait éventuellement renouvelable ?
    et si il l’a renouvelle, comment cela doit être formulée ?
    Cordialement,

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée il faut que cela ait été précisé dans le contrat de travail.
      Cordialement
      L’équipe LBdD

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  • Marine dit :

    Bonjour je suis en cdi à temps complet , mais depuis octobre 2016 je suis en congé parental à 50 pour cent , je n’ai jamais signė de avenant pour modifier ce changement or depuis 2 mois la comptable a changé et elle m’a versé ma paye en intégralité peuvent ils me reclamer la moitié de mon salaire alord qu’il ne m’ont jamais fait signe davenant ou sont ils en tord et par conséquent je peux garder mon trop percu ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous avez du faire une demande de congés parental a temps partiel et votre employeur l’a accepté ce qui montre la volonté des deux parties. Une partie des sommes qui vous ont été versées ne vous sont donc pas dues… L’entreprise à donc tout a fait le droit de vous demander de les rembourser, il est par conséquent préférable de leur en parler tout de suite avant que la somme à rembourser ne soit trop importante, de payer des impôts dessus, ….. Et puis il y a aussi les questions :
      – du droit à l’erreur qui doit exister pour les employés comme pour les dirigeants,
      – des conséquences d’une telle erreur sur votre collègue de la paie,
      – de la nature de votre relation avec votre employeur,
      – la confiance réciproque être votre employeur et vous,
      – et la droiture personnelle.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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    • Nose dit :

      Merci de votre réponse rapide et précise 🙂
      Sincères salutations.

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      • Dufour Laurent dit :

        Ravi d’avoir pu vous être utile

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  • Isabelle dit :

    Bonjour je suis employé depuis 4 ans chez un buraliste . J’ai d’abord signé un temps partiel , puis quand ma collègue a pris ses heures de DIF , je me suis vu proposer un avenant a mon CDI temps partiel en un trois quart temps , celui-ci s’est terminé depuis 8 mois . Est ce que je peux prétendre être légalement et durablement en cdi trois quart temps ? . Merci par avance cordialement.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      A priori oui.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Pougetma dit :

    Bonjour, je travail comme AMP dans un EHPAD depuis septembre comme remplaçante jusqu au deux juillet, mais la directrice me propose un CDI. A ce jour je n’ai rien signé et rien ne stipule que je le suis?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je ne comprends pas bien votre question.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • laurent dit :

    bonjour ,
    je suis actuellement en cdd depuis le mois de juin 2016 et qui c’est terminer au mois d’aout 2016 . je suis toujours sur le meme poste en tant que boulanger nous sommes le 24 janvier 2017 et aucun avenant ou renouvellement du cdd ne m’ont été remis malgré plusieurs relance. de plus ma visite medicale n’a jamais été faite lors de l’embauche. merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous avec continué de travaillé après la fin de votre CDD vous êtes maintenant en CDI de fait.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Leveque dit :

    Mon employeur m à envoyer deux avenants et sur les deux c est marquer CDI alors que je suis en contrat de professionnalisation et les avenants sont signer par toutes les parties, du coup j’aurais voulut savoir comment sa se passe ?

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Le plus simple serait d’en discuter directement avec votre employeur afin de clarifier avec lui ce point et qu’il n’y ai pas de malentendu et de litige ultérieurement.
      Sachez également que les décisions de justice en matière de contrat considèrent d’ailleurs traditionnellement que le juge, saisi d’une telle question n’est pas tenu par le nom que les parties ont donné à leur contrat : autrement dit si les parties ont appelé un contrat “CDI” mais qu’il correspond dans les faits à un autre type de contrat alors les règles du CDI ne peuvent pas s’appliquer.
      Nous vous recommandons donc vivement d’en discuter avec votre employeur.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • dabel dit :

    Bonjour
    Voilà , j ai signé un CDD du 27/06/2016 au 27/10/2016, j ai été détaché sur un chantier en belgique , suite à un arret maladie le client a mis fin à ma mission , et suite à cela mon patron a mis fin à mon contrat le 23/10/2016 sans que je le sache dans l immédiat, j ai eu mon salaire le 15/10/2016 et la secrétaire m adit qu elle me donnait mon certificat employeur plus tard car elle était pas prête j ai appeler plusieurs fois l’entreprise en lui expliquant qu il ne pouvait pas mettre fin à mon contrat de travail de cette façon, et mon patron m a dit qu il y a avait plusieurs fois des absences injustifiés, j ai envoyé un recommandé avec AR le 29/11/2016 lui reclamant mon salaire du 23/09 au 27/10/2016 date de fin de mon contrat, suite a cela il m a appeler et il m a dit qu il prévenait le pôle emploi et q u il me mettait au chômage technique , ma question est : Peut il me mettre au chômage technique 1 mois apres la fin de mon contrat.
    merci pour votre réponse.

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    • Paul dit :

      Bonjour,
      Votre question est délicate et demande une étude attentive de la situation.
      Malheureusement, nous ne sommes pas spécialistes en droit social. Je vous conseille de ce fait de vous rapprocher d’un conseil spécialisé dans ce domaine (avocat en droit social).
      Sachez que ces professionnels donnent des consultations gratuitement, ce qui pourrait vous aider à vous orienter dans un premier temps.
      Bonne continuation
      Cordialement,
      L’équipe LBdD

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  • fachon vanessa dit :

    Bonjour,
    est ce que le gérant et associé majoritaire qui signe les contrats habituellement peut signer son propre avenant de contrat?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    Vanessa

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Le gérant associé majoritaire n’a pas de contrat de travail pour exercer son mandat de gérant. Il est alors rattaché au régime social des Travailleurs Non Salarié du fait de ce mandat.
      Toutefois, le gérant peut, dans certains cas, cumuler son mandat avec un contrat de travail sous réserve du respect des règles de cumul, à savoir :
      – l’existence d’un travail distinct de celui induit par le mandat
      – une rémunération distincte
      – un lien de subordination
      – l’approbation du contrat via la procédure des conventions réglementées.
      Sachez toutefois que dans le cas des gérant associés majoritaires les Tribunaux ont tendance à refuser ce cumul considérant qu’il ne peut pas exister de subordination juridique de l’associé gérant majoritaire au sein de la société.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Tina dit :

    Bonjour,
    Mon employeur ma fait signer n contrat avenant en mois de novembre, pour le mois d’octobre. Est-ce normal? Sachant que j’ai fait beaucoup d’heures supplémentaires en mois d’octobre avec un autre contrat ?
    Merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à votre question car nous ne connaissons pas votre dossier. Il faudrait vous adresser à n conseiller en droit social pour avoir une réponse adaptée.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • CHEI-AHMED dit :

    Bonsoir,
    J’ai envoyé un mail via ma boite professionnelle à une mairie pour la mère d’une amie suite à une absence d’avenant pour une conciliation à l’amiable et souhaiterais savoir si elle peut ne pas être prise en compte devant les Prudhommes le fait que ça soit via une boite professionnelle. Car dans ce mail précise les démarches administratives qu’elle compte entamer ?
    Vous remerciant de votre réponse

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Tout dépend du contexte, du contenu précis du mail etc,… Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous apporter une réponse précise à ce sujet. Nous vous conseillons de prendre attache avec un avocat en droit du travail qui saura éventuellement vous aider sur ce sujet.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Geraux dit :

    Bonjour
    Je suis actuellement en cdi j ai signé un avenant pour le poste de responsabilité il y a 15 ans. Je souhaite démissionner de ce poste de responsable aujourd’hui sans rompre mon cdi.. est ce possible?
    Cordialement.

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      La démission est un mode de rupture du contrat de travail, elle rompt donc purement et simplement le contrat.
      Il serait plus sage de vous entretenir avec votre hiérarchie afin d’envisager peut être un nouvel avenant à votre contrat.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Marie dit :

    Bonsoir,
    J’ai signé un avenant à mon contrat de travail avec 20h00 en plus par mois en CDI.
    si les mois d’apres la société me fait faire moins d’heures, doit elle me régler le nombre d’heures effectué ou le nombre d’heures noté sur l’avenant ?
    Merci pour la réponse
    Marie

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      A priori, si votre employeur s’est engagé à vous rémunérer sur 20H dans l’avenant, et que cet avenant a été signé et accepté des parties, il doit vous payer les heures notées sur l’avenant.
      Cordialement,
      L’équipe du Blog du Dirigeant

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  • Belkessa dit :

    Bonjour ,
    J’ai une question très important dont je souhaiterai avoir une réponse ?
    Je suis en contrat CDI 25 heures / semaine a temps partiel
    Mon employer m’a fait un avenant de 35h/semaine pour les mois de juillet et août, jusqu’à présent je n’ai pas encore reçu les deux avenants pour les signer ,,, aujourd’hui ( 11/10/16) il m’a demandé de signer les deux avenant et j’ai refusé afin de me payer les heure au delà de la 10 Eme heure en suplimentaire majorée à 125 %.
    Sachant que j’ai reçu mes fiches de paies .. est-ce que il sera obligé de recalculer les deux fiches de paies du mois de juillet et août ?
    Et est-ce que j’ai le droit de refusé de signer ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est une question d’honnêteté intellectuelle … car il semble que l’employeur, en dehors d’un retard administratif ait rempli sa part du contrat…. Il a bien payé les heures que vous avez travaillée et vous a laisser le choix ou non d’accepter cet avenant.
      A vous de voir, pour bien travailler il faut pouvoir avoir de la confiance réciproque. Je pense qu’en faisant cela vous perdrez la confiance de votre employeur ce qui est certainement un mauvais calcul à long terme. Et attention aux conseilleurs qui vous disent peut être d’en profiter mais qui ne seront pas les payeurs dans le sens ou ils ne perdront pas la confiance de leur dirigeant.
      Les employeurs et les employés sont dans le même bateau, il ne faut pas oublier que l’entreprise à besoin de rentabilité pour vivre, si votre employeur fait des avenants, c’est certainement qu’il cherche à préserver la rentabilité de la société ce qui est une bonne chose car une bonne rentabilité assure votre travail de demain.
      Faire fonctionner une entreprise est une démarche commune (salariés et chef d’entreprise) qui, pour bien fonctionner, doit être dirigée car sans capitaine à bord tout bateau part à la dérive et fini en perdition. Bien des conseilleurs n’ont jamais dirigé d’entreprise et s’ils le faisaient, ils auraient bien du mal à appliquer les conseils qu’ils donnent à la volée sans en mesurer les conséquences. Votre dirigeant, comme tout un chacun n’est sans doute pas parfait. Il essaie certainement avec ses moyens de faire au mieux pour répondre à une réglementation qui est l’une des plus contraignante au monde.
      Pour votre bien, et pour celui de l’entreprise (qui au final vous fait vivre…) il faut parfois avoir un peu de souplesse.
      Maintenant, si c’est une démarche volontaire du dirigeant afin de profiter d’une situation, les choses sont différentes, et votre question semblerait plus légitime, mais quoi qu’on en dise c’est rarement le cas.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Myriam dit :

    bonjours
    C’est possible d’avoir un cdi avec un contrat avenant ?

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Tout contrat de travail peut faire l’objet d’un avenant dès lors qu’il est procédé à une modification des éléments essentiels du contrat de travail qui nécessite l’accord exprès du salarié comme la durée hebdomadaire de travail du salarié, sa qualification ou sa rémunération.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Mme SC dit :

    bonjour
    mon conjoint a eu un premier contrat de travail en tant que Directeur d’un Service d’Exploitation, un avenant a été rédigé pour ajouter qu’en raison du départ du DG de la Société, mon conjoint était nommé DG par intérim. il a ensuite été confirmé en tant que DG par un nouveau contrat de travail avec les nouvelles conditions salariales, etc …. j’aimerais savoir si les clauses de l’avenant sont automatiquement annulées par rédaction du nouveau contrat qui ne le précise pas ou sont elles encore valables.
    je vous remercie vivement par avance de votre aide.

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      La signature d’un nouveau contrat de travail remplace l’avenant qui avait été signé et qui se rattachait à l’ancien contrat de travail. Votre conjoint se trouve aujourd’hui régi par son nouveau contrat de travail et les dispositions que celui-ci prévoit.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • BRIOT dit :

    Mon employeur de m’a toujours pas donné mon avenant de travail au 1er septembre 2015
    il faut qu’il m’en établisse un de nouveau au 1er septembre 2016
    que dois je faire ?
    signer celui de 2016 et oublier celui de 2015 ?
    sachant qu’il portait sur de nouveau horaire annuel et taux horaire

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      En effet, concernant la modification de la durée de travail il faut rédiger un avenant. S’agissant de la rémunération ce n’est en revanche pas obligatoire.
      Vous pouvez faire antidater l’avenant de septembre 2015 et faire en même temps l’avenant 2016.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Louveau dit :

    Bonjour, j’ai eu un avenant pour une période défini pour êtres à plein temps (du 25 juillet au 30 août) toutes les heures supplémentaires et autres prime doivent tel mettre payer à la fin de cette avenant ? Merci de votre réponse

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Un avenant au contrat de travail est un document qui vient entériner la modification d’éléments importants de votre contrat de travail initial qui nécessitent votre accord. Les autres éléments restent inchangés et votre contrat continue alors, modifié le cas échéant.
      De plus, les heures supplémentaires effectuées tout comme les primes prévues dans le contrat ou la convention collective doivent être payées par l’employeur sous réserve d’en respecter les conditions d’attribution.
      Espérant avoir pu vous répondre,
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

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  • Angela Hermier dit :

    Bonjour,
    en juin 2014 , j’ai signé un contrat en tant qu’assistante maternelle pour le mois de juillet 2014
    nous avons signer un avenant allant d’octobre à janvier, avenant signé des partie , pour 261,80€
    puis de février à août 2015, nouvel avenant accepter verbalement avec encore une baisse de salaire, sans aucun document proposer par la maman (l’employeur) pour 151,80€
    à partir de septembre 2015, je ne devais plus travailler pour cette maman, mais étant en recherche de travail, elle décide de conserver la place d’accueil, avec de nouveau un précompte excel que j’ai du fournir, avec encore un montant à la baisse et étant de 140,84€, sans avoir signer aucun avenant.
    Ma question, si ces avenants ne sont recevables, est-ce que je peux intenté une action aux prud’hommes et réclamé le remboursement des sommes impayées depuis février 2015, à partir du moment où les salaires ont baissés sans aucun avenant légal signés??
    merci pour votre réponse
    cordialement

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Le Code du Travail prévoit qu’un avenant au contrat de travail est obligatoire en cas de modification d’éléments substantiels du contrat nécessitant l’accord du salarié. Cet avenant doit être écrit et signé par le salarié.
      S’agissant de votre situation, et concernant l’opportunité ou non d’une action en justice, nous vous recommandons de vous tourner vers un conseil en droit social qui sera à même de vous aiguiller et de vous indiquer, avec votre dossier complet en mains, vos possibilités d’obtenir paiement des sommes ou non.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

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  • Pierre dit :

    Bonjour je désirer savoir si un employé signe un contrat de 12 mois puis un avenant de 6 mois peut on lui faire résigner un avenant ou pas merci

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Par principe un avenant au contrat de travail est obligatoire dès lors qu’il y a des modifications du contrat de travail qui nécessitent l’accord du salarié. Il n’y a pas de limite au nombre d’avenants.
      Toutefois, la convention collective applicable à l’entreprise peut parfois prévoir des règles en la matière, il serait utile de la consulter et de vérifier ce qu’elle prévoit.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • LAFORGE dit :

    Bonjour,
    Cela fait presque 5 mois que mon poste a changé (horaires et contenu du poste qui n’a plus rien à voir avec le précédent) mais je n’ai toujours pas d’avenant à mon contrat de la part de mon employeur. Qui est en faute, moi ou la société ?
    Merci par avance pour votre réponse

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Un avenant au contrat de travail est nécessaire lorsqu’il y a des modifications du contrat de travail qui nécessitent l’accord du salarié comme la modification des horaires quand il en résulte une modification de la durée de travail, la modification du poste initialement occupé,…
      Lorsqu’il y a modification du contrat de travail, alors l’employeur doit vous en informer en vous faisant signer un avenant au contrat de travail.
      Espérant avoir répondu à vos questions,
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Camou dit :

    Bonjour
    Mon employeur m’a remis un document RVI à signer par les deux parties , les coordonnées de l’entreprise de l’entreprise ne sont mentionnés sur ce document , est-ce légale , est ce document à une valeur juridique ????

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Tout d’abord nous ne savons ce qu’est un document RVI, pourriez-vous nous donner des précisions ?
      L’avenant au contrat de travail doit mentionner explicitement les deux parties. Cependant les conditions de forme donnant leur validité au contrat sont susceptible de varier selon la nature du contrat.
      En cas de doute sur la validité du contrat il faut présenter celui-ci à un spécialiste du droit des contrats ou à un responsable RH.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

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  • Alysha dit :

    Bonjour je recherchais sur le net des réponses à mes questions mais je suis perdue je suis depuis 10 ans salarié dans l’automobile je suis hôtesse d’accueil et depuis quelques mois ont m’a placer dans un bureau et je fais de la relance clients qui abouti un un chiffres d’affaires important au départ ont m’annonce une création de poste et c’est un essai puis comme ça marche bien et que cela rapporte de l’argent à la société on me dis ont continu puis on me versé une prime exceptionnelle dérisoire et lorsque je leurs demande de régulariser ma situation ils me réponde nous ne savons pas quel statue mettre car c’est une création de poste puis je relance et on me dis ça va venir mais à ce jour je suis tjrs toujours hôtesse d’accueil sur mon bulletin de salaire rien à changer ni mon salaire que dois faire ? J’ai même un bureau mais rien d’autre quel sont mes droits je n’ai ni avenant au contrat ni le salaire ni les primes

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour,
      Il doit s’agir d’une situation temporaire qui va donner lieu au rajout d’un avenant sur votre contrat et on précisera alors le montant de vos primes.
      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

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  • marine dit :

    bonjour je travail en temps que paysagiste mon patron ma fais un contra de travail saisonnier (CDD) du 16 mars 2015 au 31 octobre 2015 puis un avenant au 1 novembre 2015 . Puis je avoirs des congres ?

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    • Natacha dit :

      Bonjour,
      Un salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié en CDI, c’est-à-dire 2,5 jours de congés payés par mois. Vous avez bien droit à des jours de congés. Si à la fin de votre CDD, vous n’avez pas pris tous vos jours de congés, vous recevrez une indemnité compensatrice de congés payés.
      Les congés payés se prennent sur une période allant de début juin à fin mai. Donc vous pouvez prendre les congés que vous avez accumulés en travaillant du 16 mars 2015 au 31 mai 2015 à partir du 1 juin 2015 jusqu’au 31 mai 2016. Vous pourrez prendre les congés que vous accumulez du 1 juin 2015 au 31 mai 2016 à partir du 1 juin 2016 jusqu’au 31 mai 2017. Si votre contrat se termine avant le 31 mai 2016, vous recevrez une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours de congés accumulés entre le 1 juin 2015 et la fin de votre contrat.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise, LBdD

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  • Stéphane dit :

    Bonjour,
    Je suis depuis 15 ans dans la même société. A l’origine je n’ai pas de clause de non concurrence dans mon contrat de travail. Aujourd’hui, mon employeur veut nous faire signer un avenant au contrat de travail insérant uniquement cette clause avec toute les contreparties légales.
    Mais ma femme, qui a une micro entreprise, fait concurrence à la société, et je suis marié sous la communauté de biens.
    Y a t-il un risque pour moi à signer cette clause ? Et si je refuse, quels sont les recours de mon employeur, en sachant que je n’ai aucun problème avec et que d’un autre côté je comprends sa nécessité à protéger ses intérêts. Comment faire pour concilier les deux parties ?
    Merci d’avance

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Votre employeur ne peut pas vous obliger à signer un avenant à votre contrat de travail. Cependant, un refus de votre part peut vous mettre dans une situation difficile vis-à-vis de votre employeur.
      Au demeurant, le contrat de travail (et ses avenants) ne peuvent limiter la liberté de travail qu’au seul salarié, votre conjoint n’est donc pas concerné par cette clause.
      Envers votre employeur vous avez une obligation de loyauté, vous devez donc respecter les secrets des affaires et ne pas dévoilez les informations auxquels vous auriez eu accès au cours de votre travail. C’est sur ce point que votre employeur pourrait réagir notamment si la concurrence de l’entreprise de votre femme devenez plus forte…
      Dans le cas où vous entretenez des relations cordiales avec votre employeur, il est peut-être judicieux d’évoquer le problème directement avec lui.
      Votre question est complexe, elle se réfère à la fois à la notion de clause de non-concurrence (qui n’est pas valide que sous conditions cumulatives : limitation dans le temps et dans l’espace, existence de contrepartie financière…) et à la notion de loyauté du salarié plus floue juridique mais centrale dans le contrat de travail.
      N’hésitez pas à consulter les syndicats de votre entreprise (s’il y en a) où les services de la DIRRECTE afin d’obtenir des précisions éventuelles.
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • joel dit :

    bonjour,
    Je suis en cdi a temps plein depuis 07 2000, suite a une maladie j’ai fais trois ans de mi-temps thérapeutique,
    au 1/10/2007 je suis passé en invalidité et je travaille donc à mi-temps ( invalidité 1ere catégorie)
    Je n’ai toujours pas signé d’avenant.
    Je me pose aussi la question pour la retraite car je cotise que sur un salaire à mi-temps donc une retraite plus faible qu’est-il possible de faire?

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      La signature d’un avenant ne changera pas vos cotisations.
      Il est possible de s’entendre avec l’employeur pour qu’une cotisation à la retraite équivalente à celle d’un temps plein soit mise en place pour un salarié travaillant à temps partiel.
      Cette notion est assez floue juridiquement, vous devez dans ce cas vous entendre avec votre employeur qui n’aura pas forcément d’intérêt à voir la part patronales des charges sociales augmenter.
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • marine dit :

    bonjour,
    j’ai un contrat de travail (cdi) de 550h sur 36 semaines (transports scolaires). je fais plus d’heures qu’indiquées au contrat et celles ci sont payées en heures complémentaires. mais on viens de me faire un avenant au contrat début février 2016 qui me passe à 720h. cet avenant est rétroactif au 1er septembre 2015 . donc manque à gagner puisque mes heures faites en plus ne seront plus des heures complémentaires payées avec majorations mais des heures normales. cette rétroactivité sur 5 mois est-elle légale ? merci
    cordialement.

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour,
      Cette rétroactivité sur 5 mois n’est pas légale. Vous avez la possibilité de refuser cet avenant qui de toute manière ne rentre pas dans le cadre des dispositions de la loi prévue à cet effet.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprises LBdD

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  • Marie dit :

    Bonjour,
    J’étais en CDD pour 3 semaines dans le cadre d’un remplacement. Le salarié n’étant pas revenu après ces 3 semaines, il m’a été proposé un avenant dans lequel il est écrit; ” jusqu’au retour de Mr…”. A ce jour, le salarié que je remplace ne reviendra plus. Est-ce que je peux rompre mon contrat étant donné qu’il n’est plus valable?
    Merci d’avance.
    Cdt.

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour,
      Théoriquement, votre contrat est toujours valable sinon votre entreprise aurait franchi les limites du cadre législatif prévu, et serait dans l’illégalité. Vous pouvez néanmoins rompre votre contrat (rupture conventionnelle) si vous estimez que cette situation ne vous convient pas. Vous pouvez également demander à votre entreprise de modifier les clauses de votre contrat avec de nouvelles dispositions qui vous conviendront.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Adeline dit :

    Bonjour,
    Mon salarie demande une ré qualification avec hausse de salaire.ce dernier est déjà mieux payé que le minima imposété, je vais refuser et lui proposer le même poste.si ce dernier refuse,est ce que je peux le licencier pour motif économique.?j aurais évidemment cherche entre temps à le reclasser.
    Merci pour votre reponse

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    • Valérie dit :

      Bonjour,
      Le licenciement économique individuel est soumis à des règles bien particulières .
      Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert comptable.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprises, LBDD

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  • Marie dit :

    Bonjour,
    Je travaille 20h par semaine et ma direction fait la sourde oreille pour me passer à 24h. Peut elle dans l’avenant me rajouter des tâches n’ayant rien à voir avec mon métier actuel, style m’occuper de l’entretien des locaux ? Puis je barrer la ou les phrases qui pourrait me porter préjudice comme un changement de lieu d’affectation (dans l’éventualité ou j’aurais enfin un avenant bien sur !).
    Cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      La loi impose aux entreprises de proposer 24 heures par semaine, cependant un certain nombre de dérogations sont possible, il faut avant toute chose vous assurer qu’elles n’existent pas. Par ailleurs, je pense qu’il est préférable de préférer le dialogue avec votre direction, si votre direction refuse de vous passer à 24 heures c’est sans doute qu’elle n’en n’a pas la possibilité à cause d’une rentabilité ou d’une activité trop faible par exemple… Certaines entreprises ont de difficultés économiques à cause de la mise en application de cette loi, de ce fait les salarié se retrouvent aujourd’hui avec un temps de travail de 24 heure mais un emploi précaire … Il ne faut pas voir l’entreprise comme un porte monnaie sans fond mais comme un modèle économique que les employées et les dirigeants ont intérêt à préserver et à améliorer.
      Pour ce qui est de l’avenant, il n’y a pas de raison pour que l’entreprise augmente votre temps de travail dans un domaine ou vous ne seriez pas utile… La direction peut tout a fait vous proposer d’autres tâches et/ou missions qui seront utiles à l’entreprise.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Marie dit :

        Bonjour,
        Après une longue attente à ma demande de passage a 24h, la réponse de ma direction est :
        “vous avez demandé et obtenu un mi temps en 1999 conformément à votre demande. Ce mi temps étant une demande personnelle et non imposé la loi ne s’applique pas pour vous.”
        Info ou intox ?
        cordialement
        Marie

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        • Natacha dit :

          Bonjour Marie,
          La durée d’un contrat de travail à temps partiel est au minimum de 24 heures par semaine mais il existe des dérogations. L’une d’elles est notamment que le respect de la durée minimale légale n’est pas obligatoire si le contrat de travail a été signé avant le 1er juillet 2014. Cela semble être votre cas si vous avez signé votre contrat de travail en 1999.
          Sur le lien suivant, vous trouverez les informations concernant les contrats de travail à temps partiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428
          En espérant avoir répondu à votre question,
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Rachid dit :

    Bonjour,
    Je vien vers vous car je suis un agent de sécurité incendie avec un diplôme oci en tant que chef d’équipe le soucis c’est que chaque mois j’effectue des vacations en tant que chef et sa depuis Août mais mon employeur ne veut pas me donner un avenant en me signifiant que je n’est pas encore fait assez d’heures , donc j’aurais voulu savoir si il y avais un minimum d’heures a effectuer pour pouvoir bénéficier de cette avenant.
    Merci.

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Il n’y théoriquement pas d’heures minimun à effectuer pour que la réalisation d’un avenant au contrat de travail soit nécessaire.
      Le probléme c’est que les conditions qui rendent nécessaire la rédaction d’un avenant sont assez floues juridiquement.
      Dans le cadre d’une variation de la durée du travail, l’avenant est obligatoire en cas de modification lourde (passage au horaire de nuit par exemple)
      Par contre la législation est plus floue en ce qui concerne une augmentation de la durée du travail (considéré comme des heures supplémentaires ne nécessitant pas d’avenant au contrat de travail).
      C’est pourquoi il est difficile de répondre avec certitude à vos questions.
      Il faudrait éventuellement chercher à consulter la jurisprudence existante afin d’en savoir plus.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Nini dit :

    Bonjour, je suis en accident de travail depuis 21 mois et je viens de recevoir un recommandé avec accusé de réception d’une proposition de modification de mon contrat de travail pour motif économique. A compter du 1 er mars je passerai à 24 h hebdomadaire au lieu de 28. Et si je refuse il peuvent me licencier pour motif économique. Mais en accident de travail, on t’il vraiment le droit de me proposer cet avenant? Merci pour votre réponse.

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      L’employeur qui rencontre des difficultés économiques peut proposer à son salarié un passage à temps partiel. Si le salarié refuse, il pourra envisager un licenciement économique.
      Dans votre cas, étant donné que vous êtes en arrêt suite à un accident de travail, il résulte de l’article L. 1226-7 du Code du travail que le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident.
      Cette suspension vous empêche d’être licencié sauf dans un cas très particulier mentionné à l’article L. 1226-9 du Code du travail qui préicse que :
      « au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident. »
      Au final si votre employeur traverse de grave diificulté économique il peut imposer le temps partiels à ces salariés et un refus pourrait constituer une cause de licenciement au regard de l’article L 1226-9.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprises LBdD

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  • AURELIE P. dit :

    Bonjour,
    J’ai un signé un CDI de 15H par semaine, une collègue est tombée malade et donc mon employeur m’a fait un avenant de 3 mois pour la remplacer. Au bout des 3 mois ma collègue n’est toujours pas revenue de maladie, et donc mon employeur m’a refait un avenant de 3 mois (exactement le même que le précédent). Ma question est la suivante : Mon employeur a-t-il le droit de faire autant d’avenants, avec à chaque fois les mêmes conditions, de mon cdi de base qu’il le souhaite, sans que mon que mon cdi de base soit requalifié en cdi de 25h ?

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour Aurélie,
      Le droit du travail impose effectivement la signature d’un avenant dès lors que la modification porte sur un élément essentiel du contrat de travail. Le montant du salaire ou la durée du travail en font parti.
      Votre situation rentre dans ce cas et en ce sens, il nous semble qu’il n’y a pas d’objection particulière à ce que votre employeur reconduise votre avenant, sans que cela modifie obligatoirement la durée de votre CDI de base. N’étant pas au courant de votre dossier, n’hésitez pas à consulter un conseil en droit social qui sera plus à même de vous donner des précisions et de vous aider dans votre démarche.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      La possibilité de conclure des avenants pour compléments d’heures doit être prévue par la Convention Collective qui en détermine le nombre et les modalités.
      Cependant en cas d’accomplissement de façon réguliere d’heures complémentaires, il convient de modifier la durée prévue au contrat de travail.
      Dans ce cas la modification de l’horaire contractuel se fera en fonction de l’horaire moyen réellement effectué.
      Pour plus de détail il faudrait se pencher sur la jurisprudence existante et pour cela vous rapprocher d’un avocat.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprises LBdD

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  • lilou31 dit :

    Bonjour,
    je suis en cdi a temps partiel d’aide ménagère, en juillet j’ai effectué 110h j’ai eu un avenant de contrat 82h en juillet, mais en août j’ai fait 55h, je lui ai demandé pourquoi, elle m’a répondu pas assez de travail, et que pour compléter mes heures de prendre sur mes congés. Ma question doit elle se tenir à l’avenant de contrat ou bien a t elle le droit de me payer en fonction des heures effectuées. Par avance merci

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      L’employeur est tenu d’assurer le travail prévu au contrat de travail, il peut aussi imposer les périodes de congés (à condition de respecter la réglementation). Lorsqu’il ne parvient pas à vous apporter suffisamment de travail et que vous n’êtes pas en congés, il est tenu de vous payer le salaire prévu dans votre contrat de travail.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

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  • Victor dit :

    Bonjour,
    J’étais employé dans une filiale qui vient de fermer. On m’a annoncé mon transfert automatique dans la société mère. J’ai reçu un avenant indiquant uniquement une évolution de poste avec plus de responsabilité et du management. Il n’y a pas de mention concernant le changement de société, l’évolution de salaire, ni l’évolution de classification synthec. Est ce normal ? puis-je pretendre à une mise à jour des ces informations et peut il se passer si je refuse?

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    • Charles Neguede dit :

      Monsieur bonjour,
      Les transferts de contrats de travail dans votre situation se font automatiquement donc il n’y a pas de formalisme à respecter.
      Néanmoins, sachez que vous devez conserver votre ancienneté, votre qualification, votre rémunération et vos avantages (vérifiez cela sur l’avenant).
      Enfin, si vous refusez de travailler pour le “nouvel” employeur, vous serez contraint de démissionner car on va considérer qu’il n’y a pas eu de modification substantielle de votre contrat de travail.
      En espérant vous avoir éclairé.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Victor dit :

        Merci pour votre réponse, c’est bien compris concernant le transfert de contrat mais qu’en est-il par rapport au changement de poste?

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        • Charles Neguede dit :

          Monsieur,
          Dans votre cas, les contrats de travail sont repris automatiquement et continuent dans les mêmes conditions.
          Si votre employeur désire modifier votre contrat de travail, il devra recueillir votre accord. Pour ce faire, il faudra passer par la signature d’un avenant que vous êtes en droit de refuser. Votre employeur devra alors renoncer à la modification ou vous licencier (sachant que vous ne serez pas fautif).
          Attention : Pour qu’il s’analyse en une modification du contrat de travail, votre changement de poste doit être significatif. Dans le cas contraire, ce ne serait qu’une modification des conditions de travail (qui ne nécessite pas votre accord).
          En espérant vous avoir éclairé.
          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • MAC dit :

    Bonjour,
    Arrivant au terme d’une période de plus d’un an en intérim, le directeur de la société “utilisatrice”, me propose un CDI.
    À la suite d’un entretien nous avons convenu ensemble d’un salaire de départ et puis d’une augmentation précise et chiffrée six mois après.
    Cet accord doit il apparaître sur le contrat ?
    En vous remerciant par avance.

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    • Charles Neguede dit :

      Bonjour,
      Il n’y a aucune obligation à faire apparaitre cet accord sur le contrat de travail mais c’est une source de sécurité supplémentaire pour vous. En effet, cela vous confère une preuve écrite au cas où l’employeur changerait d’avis.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Eddy dit :

    Objet rupture du contrat de remplacement
    Bonjour,
    Si vous pouvez m’aider ou m’aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
    En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c’est marqué ” le contrat prendra fin dès le retour de la personne à laquelle je remplace”. Cela va faire 21 mois que je travaille et je n’ai pas envie d’y arrêter mais vu ma situation(la préfecture vient de me donner un récépissé mentionné ” je n’ai pas le droit de travailler”), j’étais obligé de parler ma situation auprès de mon employeur pour mettre fin au contrat.Et il est d’accord. Malheureusement ,il me dit que j’aurai pas ma prime de précarité, j’aurai juste mes congés payés. Là ma femme vient d’accouché, et normalement j’aurai ma carte de séjour dans 2 à 3 mois.
    PROBLÉMATIQUE:
    -L’employeur me propose de faire une lettre pour rupture avec ” COMMUN ACCORD”
    – J’ai appelé Pole emploi, ils m’ont dit que sur la rupture avec ” Commun Accord”, il faut un avenant au contrat de travail..
    Mes QUESTIONS:
    Est ce que avec un COMMUN ACCORD,j’ai le droit au chômage(en attendant mon titre de séjour dans 2 mois, car sans le titre de séjour j’aurai pas droit au chômage,à ma guise). Et puis mon employeur me dit de faire une lettre pour demander une rupture avec un Commun Accord (Je me suis demandé si c’est à moi de la faire ou c’est à l’employeur).
    Par la suite, l’avenant au contrat de travail, c’est à l’employeur de le faire( est ce que on le fait avant la lettre qui demande une rupture avec un Commun Accord car je sens que mon employeur veut m’arnaquer )?
    Je voudrai savoir la meilleur solution de mettre fin à ce contrat pour que je touche mon solde de tout compte( CONGÉ PAYE + PRIME DE PRÉCARITÉ) et avoir droit aux allocations chômage ( Je suis dans l’angoisse). Je précise bien que j’attends mon titre de séjour dans 2 à 3 mois mais la préfecture vient de me donner un récépissé qui ne m’autorise pas à travailler, en en attendant mon titre de séjour pour père d’enfant français .
    Je vous prie de m’orienter sur ces problèmes .
    Je vous remercie

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    • Charles Neguede dit :

      Monsieur bonjour,
      La personne que vous remplaciez à l’origine est-elle revenue dans l’entreprise ? Avez vous signé un quelconque avenant ou être vous toujours soumis à votre contrat de travail initial ?
      Dans l’attente de vos éclaircissements.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Eddy dit :

        Bonjour Monsieur,
        La personne n’est pas encore revenue dans l’entreprise et rien est marqué dans le contrat sa date de retour(c’est un contrat imprécis). Jusqu’à maintenant je suis dans mon contrat je n’ai pas arrêté .
        NB: Je viens de recevoir mon titre de séjour, mais je ne veux pas continuer, ils m’ont toujours proposé de faire une lettre pour demander un COMMUN ACCORD.
        Par rapport à mes questions ci-dessus, veuillez m’orienter sur ce problématique.
        Je vous remercie d’avance,en attendant votre réponse SVP
        Bien Cordialement

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        • Charles Neguede dit :

          Monsieur,
          Nous vous invitons à vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit du travail et de lui exposer votre situation. Il faudra lui communiquer tous les documents utiles, notamment votre contrat de travail.
          Cordialement.
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Curly dit :

    Mon employeur m’a fait signer un avant de contrat de travail, pour passer d’un CDD de 3 mois à un CDI, sur l’avenant il y’a écrit vous ne serez soumis à aucune autre période d’essai, sachant que sur mon contrat de CDD il est stipulé que j’ai une période d’essai. Est ce que avec la phrase écrite sur mon avenant je peux considérer que mon employeur n’a pas le droit de me renouveler ma période d’essaye ou est ce que malgré cette phrase il à le droit de la renouveler, Merci par avance pour votre réponse.
    PS : Dans mon cas la période d’essai est de 4 mois et je ne suis pas encore arrivée au terme de cette période.

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    • Charles Neguede dit :

      Bonjour,
      L’avenant constitue votre nouveau contrat de travail donc s’il ne mentionne aucune période d’essai, c’est que vous n’en aurez pas. La période d’essai n’a rien d’obligatoire et doit, si elle existe, être stipulée clairement dans le contrat.
      Dans votre situation, c’est peut être le CDD qui a servi de période d’essai.
      en espérant vous avoir éclairée.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • sevlau44 dit :

    Je viens de signer en accord avec mon employeur un avenant de contrat, (il y a 15 jours, cela fait 1 an et demi qu’on me propose ce nouveau poste ”Création de Poste”) celui-ci stipule, mes nouvelles fonctions (Rémunérations fixe et variable) à prendre à partir du 2 novembre 2015 (Je passe de Commercial Régional à Prescripteur National).
    Lors d’un entretien que j’ai eu le jeudi 15 octobre 2015, avec mon responsable actuel, on m’informe oralement que ce poste n’est plus d’actualité pour des raisons économique (Rentabilité du service). Mon employeur, souhaite me proposer un poste de commercial au National mais sur un marché que je ne connais absolument pas!
    Il me conseil très fortement d’accepter ce poste, car si je refuse, ils accepterons ma prise de fonction comme Prescripteur, mais à contre coeur (Je vais l’encontre de la stratégie actuelle de l’entreprise, qui souhaite remonter son CA à court terme).
    Pour finir, pour me remplacer à mon poste actuel, un des mes collègues reprendra mes fonctions de Commercial Régional au 2 novembre 2015.
    A ce jour, je n’ai pas de nouvelle de mon employeur (RH ou manager)!!!
    Que dois je penser de cette situation et que dois je faire? Quels sont mes recours?
    Dois je contacter ma RH (par écris/oralement) ou c’est à eux de revenir vers moi.
    Si je refuse le nouveau poste de commercial au National, puis-je espérer récupérer mon ancien poste. Mon employeur peut il me licencié? sous quelles conditions?
    Dernier infos, j’ai un mandat jusqu’à fin 2017, de délégué du personnel et membre de CE suppléant.
    Par avance merci de vos conseils et de votre aide, car je suis un peu perturbé, en ce moment

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    • Charles Neguede dit :

      Monsieur bonjour,
      Tout d’abord sachez que si vous avez signé l’avenant début octobre, celui-ci prendra effet au 2 novembre comme prévu sauf si vous l’annulez d’un commun accord avec votre employeur.
      Ensuite, si l’avenant venait à ne pas être appliqué, vous serez toujours soumis à votre ancien contrat de travail pour lequel vous êtes commercial régional et donc vous resterez à votre ancien poste.
      Pour ce qui est de contacter votre RH, je pense qu’il n’y a pas d’autre choix si vous désirez être fixé sur la situation.
      Pour ce qui est du poste de commercial national, aucun avenant n’a encore été signé donc vous pourrez toujours refuser. L’employeur n’aura alors d’autre choix que de renoncer à modifier votre contrat ou devra procéder à votre licenciement (sachant qu’aucune faute ne pourra vous être reprochée, le refus n’étant pas une faute).
      Enfin, pour information, votre statut de délégué du personnel fait de vous un salarié “privilégié” qu’il sera plus difficile de licencier.
      En espérant vous avoir éclairé.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • rita dit :

    Bonjour,
    A mon retour de congé maternité il y a un an, on m’a changé de poste, de service.
    A ce jour, je n’est toujours pas d’avenant, de fiche de poste, de tâches ou d’objectifs comme tous les autres employés.
    L’avenant n’est-il pas obligatoire dans ce cas là?
    Merci d’avance.

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    • Charles Neguede dit :

      Madame bonjour,
      L’avenant au contrat de travail n’est pas toujours obligatoire.
      S’il s’agit d’une modification des conditions de travail, cela fait partie du pouvoir discrétionnaire de l’employeur et l’avenant n’est pas requis.
      En revanche, lorsqu’il s’agit d’une modification du contrat de travail lui-même, l’avenant est obligatoire. A noter que vous pouvez toujours refuser un avenant et l’employeur n’a dans ce cas pas d’autre choix que d’y renoncer ou de vous licencier.
      Il faut voir si dans votre cas, ce qui a été changé est substantiel ou non pour savoir si un avenant est nécessaire.
      En tout état de cause, si la situation ne bouge pas, parlez en à un avocat spécialisé en droit du travail et exposez lui la situation. Il vous répondra vite et bien.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Doussaud dit :

    Bonjour,
    Le syndic qui gère notre copropriété a omis de faire signer au gardien un avenant à son contrat de travail suite à la mise en application de l’avenant 84 du 24 mai 2014.
    Le syndic a préparé cet avenant et va le faire signer en régularisation au gardien à la date du 26 novembre 2014 (date de la mise en application).
    Le gardien jusqu’à présent, effectuait 50heures hebdomadaire. Est il en droit de nous réclamer le paiement des heures supplémentaires depuis le 26 novembre 2014 ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Charles Neguede dit :

      Bonjour,
      L’avenant 84 du 23 mai 2014 que vous citez vous obligeait à mettre en conformité le contrat de travail à partir du 26 novembre 2014 en réduisant de 50h hebdomadaires à 47h30.
      Lorsque vous allez faire signer l’avenant au gardien, ce dernier va voir qu’il est resté à 50h au lieu de 47h30 et peut vous demander de lui payer ses heures supplémentaires. De plus, l’erreur vient du syndic qui aurait du faire cet avenant plus tôt.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Marie dit :

    Bonjour,
    Je suis en arrêt de maladie depuis 3 mois et mon chef m’a envoyé un mail avec un avenant sur ma prime annuelle qu’il me demandé de retourner signé. Il faut savoir que j’aurais droit à 9 mois travaillés sur les 12 pour la prime (j’ai toujours eu ma prime à 100% pour pleine satisfaction donc pas de raison pour ne pas mériter 9/12 soit 3/4 de ma prime). Bien évidemment étant malade 3 mois je n’attends pas le paiement pour ces 3 mois d’arrêt.
    MAIS l’avenant annule presque la prime dans sa totalité. Comme explication on donne des raisons économiques au sein de l’entreprise: Cependant après, le système remplaçant par contre PROMET le double de la prime annuelle à obtenir pour les prestations des six derniers mois de l’année. Si l’entreprise est incapable de payer les primes à 100% maintenant, comment peut-on encore faire des promesses de payer le double pour 6 mois (payer le double pour la moitié du temps!). Avec des chiffres: on ne peut pas vous payer 1000 euros de prime mais on sera capable de vous payer 2000 si vous bossez comme des fous pendant 6 mois si biensûr vous n’êtes pas en arrêt de maladie…..
    Questions:
    1/ j’ai cru comprendre que le mail n’a pas de valeur juridique pour activer le délai de réflexion
    2/ est-ce que j’ai l’obligation de répondre si je suis en arrêt de maladie
    3/ le nouveau système a donc commencé en juillet et je suis informée par mail fin septembre
    4/ le nouveau système comme par hasard commence juste lors de mon début d’arrêt de travail et des 6 mois, déjà j’ai perdu 3 de possiblité d’obtenir la “promesse” de 200%. De plus je n’étais même pas au courant car on vient de me le communiquer par mail le mois dernier. Est-ce qu’on peut me licencier si je refuse?
    5/ Est-ce que l’avenant portant sur les objectifs fait partie du contrat ou est-ce assez important pour que l’employeur ait besoin de l’accord de l’employé?
    6/ Est-ce que l’entreprise peut réduire ou presque annuler les primes à la dernière minute, c’est-à-dire, au moment où ils sont supposés de payer à chacun la prime en fonction des prestations?
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Nous vous remercions pour l’attention que vous portez à notre blog. Malheureusement nous ne traitons pas des dossiers et des question personnelles, il faudrait vous rapprocher d’un conseil en droit social.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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