Renouvellement de contrat de travail : mode d'emploi

Il est possible de procéder au renouvellement d’un contrat de travail suite à la volonté des deux parties. Le Blog du Dirigeant revient sur les spécificités de cette procédure.

Qu’est-ce que le renouvellement d’un contrat de travail ?

En principe, un contrat de travail à durée déterminée prend fin à la date prévue au sein du contrat. Cependant, il est possible qu’à l’arrivée du terme les parties décident de procéder au renouvellement de leur relation contractuelle.

Selon le type de contrat, le renouvellement du contrat peut se faire suite à une tacite reconduction cad que les parties vont continuer leurs relations comme si un contrat continuait de les lier. Dès lors, on considère que l’ancien contrat continu à produire ses effets.

Comme le contrat de travail à durée indéterminée n’a pas vocation à prévoir de durée de fin, il ne peut, en principe, pas faire l’objet d’une prorogation. A contrario les contrats de travail à durée déterminée CDD et les contrats d’intérim peuvent faire l’objet d’une prorogation.

Mais alors, comment procéder au renouvellement d’un tel contrat de travail ?

Le renouvellement du contrat de travail intérimaire

Le contrat de travail en intérim peut faire l’objet de deux renouvellements sous condition que la durée totale du contrat n’excède pas la durée maximale légale autorisée.

• La durée maximale passe à 18 mois si l’employé en intérim est embauché pour remplacer un salarié suspendu ou un salarié travaillant temporairement à temps partiel.
• Toujours 18 mois si le salarié en intérim réalise une mission saisonnière ;
• Enfin, durée maximale de 24 mois quand le salarié en intérim travaille à l’étranger.

Les conditions justifiant le renouvellement du contrat de travail en intérim doivent être prévues au sein d’une clause inscrite au sein du contrat de mission ou bien figurer au sein d’un avenant.

Dans le cas où le renouvellement du contrat de travail passerait par un avenant, ce document doit être proposé au salarié avant la fin de son contrat. Le salarié est libre d’accepter ou non le renouvellement de son contrat de travail.

Les conditions de renouvellement du contrat en intérim

Dans la situation où le contrat d’intérim ne précise pas de date de fin précise, mais uniquement une durée minimale, il n’est pas nécessaire de procéder au renouvellement du contrat de travail en intérim.

Ainsi, si le contrat précise que le contrat de travail du salarié dure jusqu’à la réalisation de sa mission, la marge de manœuvre de l’employeur est relativement grande.

Dans les autres situations, les modalités de renouvellement du contrat de travail doivent respecter une certaine rigueur.

Aucune des parties ne peut décider unilatéralement du renouvellement du contrat d’intérim. Les deux parties doivent se mettre d’accord avant d’envisager un éventuel renouvellement du contrat de travail.

Le renouvellement du contrat de travail à durée déterminée

Ici, seul le CDD à terme précis peut faire l’objet d’un renouvellement. En effet, l’article L1243-13 du Code du travail précise que le seul CDD à terme précis peut être renouvelé.

Cette procédure ne peut concerner que les contrats de travail conclu de date à date comme dans le cas de :

• CDD saisonnier ;
• Contrat d’usage ;
• En vue de remplacer un salarié ;
• …

En principe, le CDD est renouvelable 2 fois, toutefois un accord de branche ou une convention collective peuvent prévoir un nombre maximal de renouvellements différents.

Dans tous les cas, le contrat de travail en CDD ne peut excéder une période de 18 mois, renouvellement compris.

Condition de renouvellement du CDD

Lors de la prorogation du contrat de travail en CDD, le salarié poursuit l’activité initialement inscrite au sein de son contrat de travail. La prorogation ne donne pas lieu à la conclusion d’un nouveau contrat de travail.

De ce fait, les conditions de travail et la rémunération du salarié restent inchangées en cas de prorogation du contrat de travail.

L’employeur peut prévoir une clause de renouvellement directement à l’intérieur du contrat de travail ou procéder à un avenant à présenter au salarié avant la fin de son contrat.

Et en cas de refus de renouvellement du contrat de travail ?

Si le salarié refuse de proroger  son contrat de travail, que se passe-t-il ?

Tout d’abord, le refus de renouvellement du contrat permet à l’employeur de ne pas avoir à respecter le délai de carence prévu par la loi.

Dans le cas d’un CDD, il pourra donc embaucher directement un autre salarié afin de remplir la mission du précédent salarié.

Concernant le salarié, le refus de prorogation de son contrat de travail n’a que peu d’effet.

En effet, son refus n’a pas pour effet de le priver de l’indemnité chômage ou de l’indemnité de précarité.

Il peut toujours prétendre à l’ARE dans les conditions habituelles puisque le refus de renouvellement n’est pas constitutif d’une privation volontaire d’emploi.