Un contrat de travail à temps partiel se met généralement en place afin de faciliter la situation personnelle ou professionnelle du salarié.
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Qu’est-ce qu’un contrat de travail à temps partiel et comment s’organise-t-il ? Le Blog du dirigeant revient sur les spécificités d’un tel contrat de travail
Qu’est-ce qu’un contrat de travail à temps partiel ?
Il est possible de conclure des CDI à temps partiel comme des CDD à temps partiel, de quoi s’agit-il ?
Un contrat de travail est à temps partiel dès lors que la durée mentionnée au sein du contrat est inférieure à la durée légale de 35 h hebdomadaire ou qu’elle est inférieure à la durée du travail fixé conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement.
La durée du temps de travail peut s’apprécier hebdomadairement, mensuellement ou annuellement.
A noter : la durée légale par hebdomadaire est de 35h. La durée légale annuelle à temps plein est fixée à 1 607h. Bien sur des conventions ou accord d’entreprise peuvent prévoir une durée différente.
La durée minimale de temps de travail d’un contrat de travail à temps partiel
En principe, la durée minimale du temps de travail d’un contrat de travail à temps partiel est fixée par les accords de branche ou les conventions d’entreprise du secteur concerné.
À défaut, l’article L. 3123 – 27 du code du travail la fixe à 24 heures par semaine ou 104 heures par semaine.
Notez que ces durées ne sont pas applicables aux contrats suivants :
- Les contrats d’une durée maximale de 7 jours ;
- Les contrats à durée déterminée et à durée temporaire conclue pour le remplacement d’un salarié absent.
De même, il est possible de procéder à la conclusion d’un contrat de travail à temps partiel sur demande du salarié dès lors que :
- Cela lui permet de faire face à des contraintes personnelles.
- Cela lui permet de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale conventionnelle ou, à défaut, légal.
- Dès lors que le salarié, âgé de moins de 26 ans, en fait la demande afin de faillite la poursuite de ses études.
Le cadre du contrat de travail à temps partiel
La durée du temps de travail à temps partiel s’apprécie généralement sur une année dès lors qu’elle a lieu suite à une réduction du temps de travail en raison des besoins de la vie personnelle du salarié.
À noter : dans le cas d’un contrat de travail aménagé, la période de référence peut se faire sur 3 ans dès lors qu’un accord de branche l’autorise.
Le contrat de travail dont le temps de travail est inférieur à celui légal doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit et mentionner :
- La qualification du salarié ;
- La rémunération du salarié ;
- La durée du travail ;
- La répartition du temps de travail sur la semaine, le mois ou l’année.
Par ailleurs, un tel contrat peut être conclu afin de permettre au salarié d’effectuer un congé parental ou d’un congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une jeune entreprise innovante.
Comment déterminer les heures d’un tel contrat de travail ?
Enfin, il faut se pencher sur l’organisation des heures de travail du salarié à temps partiel.
C’est à l’employeur d’établir la mise en place du temps partiel dans l’entreprise. Pour ce faire, il doit tenir compte des règles fixées par une convention ou un accord collectif.
Il doit tout de même prendre en considération les choix individuels du salarié concerné.
Pour aller plus loin :
- Découvrez les caractéristiques du CDI étudiant à temps partiel dans notre article !
- Lisez notre guide sur l’aménagement d’un CDI à temps partiel !
- Comment fonctionnent les plateformes juridiques en ligne ?
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Par Valentine Bach, le 02/01/2023