La « retraite article 83 » pour le dirigeant

Par Elodie Janquert, le 14/09/2019

L’« article 83 » est un type de contrat de retraite complémentaire. Ce contrat est conclu entre la société et un ou plusieurs de ses employés.
Il fonctionne par des versements réguliers de primes dont les montants ont été préalablement négociés qui permettent au bout de quelques temps d’obtenir un complément de retraite sous forme de rente.

La « retraite article 83 » pour le dirigeant

L’article 83 permet de bénéficier d’avantages fiscaux pendant la période de cotisation. En effet, la totalité des versements effectués profitent, sous condition et dans une certaine limite, d’une exonération d’impôt sur le revenu.

LA « RETRAITE ARTICLE 83 », POUR QUI ?

La « retraite article 83 » s’adresse aux dirigeants assimilés salariés désireux de se constituer une retraite supplémentaire. Sont donc concernés par ce dispositif :

  • Les présidents de SAS,
  • Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL,
  • Les présidents de SA.

Cette retraite permet au dirigeant de percevoir un complément de revenu sous forme de rente au moment de sa retraite.

COMMENT FONCTIONNE LA « RETRAITE ARTICLE 83 » ?

Ce dispositif de retraite supplémentaire permet à l’entreprise de verser à ses salariés et à son dirigeant des cotisations qui seront débloquées au moment du départ à la retraite. L’entreprise peut supporter l’intégralité des cotisations ou faire participer pour partie ses salariés. La mise en place de la retraite article 83 demeure facultative.

Le dirigeant peut bénéficier seul de ce dispositif ou y inclure ses salariés. Il peut décider :

  • D’accorder cet avantage à tous les salariés de l’entreprise,
  • De ne cantonner ce dispositif qu’a une catégorie précise de salariés (par exemple : les cadres)

Les cotisations sont accumulées sur des comptes individuels. Ces derniers sont débloqués au moment du départ en retraite. Le bénéficiaire perçoit alors une rente viagère parallèlement à sa retraite de base.

Remarque :
Certains aléas de la vie peuvent engendrer un déblocage anticipé des cotisations.Il en est ainsi en cas d’invalidité importante, de décès…

QUELLE EST LA FISCALITÉ APPLICABLE À LA « RETRAITE ARTICLE 83 » ?

La fiscalité de la retraite article 83 demeure le grand avantage lié à ce dispositif.

Fiscalité applicable à l’entreprise

Les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles de ses bénéfices. Cette déduction demeure néanmoins limitée à :

  • 8% de la rémunération annuelle brute,
  • Dans la limite de 8 PASS (304 320 euros en 2015).

Fiscalité applicable au salarié

Le bénéficiaire n’est pas imposé lors du versement des cotisations par l’entreprise. Les cotisations versées sont exonérés d’ISF. Au moment de sa retraite, les revenus supplémentaires générés par ce dispositif seront imposables à l’impôt sur le revenu au titre des pensions et rentes viagères. Ils bénéficieront d’un abattement de 10%. Les sommes versées seront exonérées d’ISF si elles ont été constituées sur au moins 15 ans de versements réguliers.

COMMENT METTRE EN PLACE UNE RETRAITE ARTICLE 83

Pour mettre en place ce dispositif de retraite supplémentaire, le dirigeant doit se rapprocher, au choix :

  • D’une banque,
  • D’un organisme d’assurance.
Conseil LBdD :
Le dirigeant dont l’entreprise réalise des bénéfices doit anticiper ce dispositif le plus tôt possible. En effet, plus les cotisations versées sur le compte seront importantes et plus la rente viagère sera conséquente.

CONCLUSION

La déductibilité des cotisations versées par l’entreprise demeure particulièrement intéressante pour le dirigeant soucieux de se verser un complément de retraite. La mise en place de ce dispositif en faveur des salariés ou les cadres peut également avoir un rôle bénéfique pour l’entreprise (fidélité, motivation…).

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