Télétravail : quelles sont les obligations de votre employeur ?

Par Adèle Lebas, le 19/01/2022

La crise sanitaire a profondément changé l’organisation des entreprises. Alors que le monde fait face à une crise sans précédent, les travailleurs doivent s’adapter et mettre en place des moyens pour continuer leur activité professionnelle. C’est ainsi que le télétravail s’est inscrit dans nos habitudes. 

Télétravail : quelles sont les obligations de votre employeur ?

Cependant, ce dernier nécessite une réglementation rigoureuse pour protéger les entreprises et les employés face à de nouvelles problématiques comme la protection de leurs données professionnelles ou personnelles. Qu’est-ce que le télétravail ? Quelles sont les nouvelles obligations de votre employeur ? Le Blog du Dirigeant vous répond !

Définition

L’Article L1222-9 du Code du travail donne une définition du télétravail :

« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. » ainsi, le télétravail vous donne la possibilité d’exercer votre activité professionnelle à votre domicile grâce aux outils de télécommunication.

Les avantages du télétravail du point de vue de l’employé

L’employé bénéficie de plusieurs avantages en télétravaillant :

  • Gain de temps
  • Meilleure gestion du quotidien
  • Diminution du stress
  • Flexibilité des horaires
  • Pas de transports

Les avantages du point de vue de l’employeur

Le télétravail a aussi des avantages pour l’employeur ! Il permet une meilleure flexibilité des ressources humaines et de réduire les couts.

Qui peut télétravailler ?

A priori, toutes les catégories professionnelles sont concernées par le télétravail. Cependant, certains postes empêchent la mise en place du télétravail. La législation demande à l’employeur de déterminer les postes qui peuvent, ou non, bénéficier du télétravail.

Attention, même si le télétravail est mis en place au sein de l’organisation, l’employeur peut refuser le télétravail à un employé. Toutefois, il est dans l’obligation de motiver sa réponse. Par ailleurs, si un employé refuse le télétravail, ce n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Le développement du Freelance

Le développement du télétravail accompagne l’émergence des professions freelance. En effet, le freelance est un travailleur indépendant, comme un community manager, qui travaille pour le compte d’une société cliente. Il se distingue du salarié puisqu’il n’y a aucun lien de subordination entre lui et la société. Le télétravail favorise la mobilité et permet au freelance de voyager tout en conservant leur activité professionnelle. C’est pourquoi de plus en plus de personnes décident de se lancer en freelance.

Télétravail : quelles sont les obligations de votre employeur ?

Si vous décidez de travailler à distance, vous disposez des mêmes droits que votre collègue qui travaille dans les locaux de l’entreprise. Cependant, votre employeur a des obligations spécifiques envers l’ensemble des salariés qui travaillent à distance.

  • L’employeur doit informer les salariés des restrictions dans l’usage des équipements et des outils informatiques mis à leur disposition et des sanctions auxquelles les employés s’exposent ;
  • Il fixe avec les salariés des plages horaires durant lesquelles ils peuvent être contactés ;
  • Il a l’obligation d’organiser un entretien annuel avec chacun portant sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail ;
  • Enfin, il donne la priorité aux télétravailleurs pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à leurs qualifications et compétences.

La mise en place du télétravail

L’entrée en vigueur de la Loi sur le renforcement du dialogue social n’oblige plus une modification du contrat pour mettre en place le télétravail. De ce fait, la prise de décision concernant le télétravail peut se faire par le biais :

  • D’un accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (oral, e-mail, courrier…) ;
  • D’un accord collectif ;
  • D’une charte élaborée par l’employeur et validée par le comité social et économique.

Prévenir les risques

Cependant, le télétravail présente une multitude de risques.

  • Le vol des données de l’entreprise ;
  • Votre matériel n’est pas adapté au télétravail ;
  • L’isolement social et professionnel ;
  • La distinction entre la vie professionnelle et la vie privée moins perceptible ;
  • Une démotivation ;
  • L’augmentation du stress pour atteindre les objectifs fixés ;

Ces risques ne sont pas forcément réglementés par la loi. L’employeur n’a donc aucune obligation légale. Néanmoins, il est conseillé de prévenir ces risques en mettant en place certains dispositifs. Ces dispositifs peuvent être de :

  • Prévoir des entretiens réguliers avec l’employé ;
  • Maintenir un contact humain notamment en proposant du travail en équipe ;
  • Revoir régulièrement les objectifs fixé ;
  • Prévoir des plages horaires pour contacter l’employé ;
  • Prévoir un budget pour prendre en charge les dysfonctionnements du matériel ;

Protection des données des employés

L’aire numérique et le développement d’internet a pour conséquence le traitement et l’utilisation de vos données personnelles. Par conséquent, le télétravail soulève la question de la protection des données personnelles. En effet, un incident concernant la sécurité de ces données peut entrainer leur violation. En France, la protection des données personnelles est réglementée par le règlement général sur la protection des données (la loi RGPD), et est contrôlée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Par conséquent, l’employeur est aussi dans l’obligation de respecter la loi RGPD. Ainsi, la CNIL conseille aux employeurs de mettre en place plusieurs dispositifs pour protéger les données personnelles des salariés :

  • Editer une charte de sécurité dans le cadre du télétravail avec des règles à respecter. Cette charte doit être communiquer à l’ensemble des collaborateurs ;
  • Equiper les postes de travail de pare-feu et d’antivirus pour bloquer les sites malveillants ;
  • Mettre en place des outils de communications et de travail collaboratif pour garantir la confidentialité des échanges et des données partagées.

En bref, votre employeur doit respecter toutes ces obligations pour assurer le bon fonctionnement du télétravail et la sécurité des salariés.

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