Comment fonctionne le télétravail ?

Par Aline Tsamo, le 17/06/2021

Vous êtes employeur et souhaitez mettre en place définitivement ou temporairement  le télétravail dans votre structure juridique ? Vous êtes salarié et souhaitez savoir comment fonctionne le télétravail ? Nous vous expliquons comment fonctionne le télétravail.

développer le télétravail

Avant tout, selon l’article L1222-9 alinéa 1 du code du travail, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Ainsi présenté, le télétravail peut avoir des impacts non seulement pour l’employeur mais également pour le salarié. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette forme d’organisation de travail qui se développe de plus en plus depuis la situation sanitaire.

Comment fonctionne le télétravail ?

Le télétravail est une forme ancienne d’organisation du travail qui a connu au cours de ces derniers mois une pratique très significative.

Qui peut télétravailler ?

Tout salarié d’une entreprise qui fait soit dès l’embauche soit ultérieurement du télétravail. Il est alors qualifié de télétravailleur. Précisons que l’entreprise peut être sous la forme juridique d’une EI, EIRL, EURL, SASU, SARL, SAS, …

Notons que l’activité exercée doit permettre le télétravail. En effet, certaines salariés ne peuvent pas télétravailler en raison de leur activité. C’est par exemple le cas des professionnels du bâtiment ou des restaurateurs. En bref, cette forme d’organisation est applicable aux entreprises dont l’activité peut se développer par le travail à distance.

Lorsque le télétravail est mis en place, cela ne signifie pas que le travail sera définitivement effectué hors des locaux de l’entreprise. En effet, le salarié peut télétravailler deux ou trois jours par semaine d’un commun accord avec son employeur.

Soulignons que le salarié en télétravail n’a pas de statut particulier malgré sa casquette de télétravailleur. En effet, le télétravail influe sur l’organisation du travail et non sur la personne même du salarié.

La mise en place du télétravail

Pour mettre en place le télétravail, l’employeur doit s’accorder avec son salarié. Il ne peut en principe pas lui imposer le télétravail. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur peut imposer au salarié un travail à distance. C’est en ce sens que la majorité d’employeurs ont imposé le télétravail à leurs salariés en raison de la menace épidémique (crise sanitaire).

Précisons que le salarié peut également solliciter le télétravail. Dans ce cas, il doit en faire la demande à l’employeur. Ce dernier apprécie le cadre et accepte ou pas la demande. II a l’obligation de motiver sa décision.

Aucun droit du statut de salarié n’est affecté. Tout ce qui change c’est l’exercice à son domicile de l’activité professionnelle. L’employeur doit mettre à la disposition du salarié tous les moyens nécessaires au bon exercice de l’activité à distance.

Soulignons que lorsque le salarié refuse un poste de télétravailleur, cela ne peut en aucun cas entraîner la rupture du contrat de travail.

Quels sont les avantages du télétravail ?

Les avantages du télétravail sont multiples et concernent à la fois le salarié et l’employeur.

Les avantages du télétravail pour l’employeur

Plusieurs aspects permettent de rendre le télétravail attractif pour l’entreprise. Cette forme d’organisation peut permettre à l’entreprise :

  • De faire des économies : les locaux utilisés pour développer l’activité peuvent être changés au détriment d’un local à taille inférieure. Les dépenses courantes (eau, électricité, cantine…) sont également réduites.
  • De développer la production de l’activité.
  • De bonifier la qualité de vie des salariés au travail. Ce qui peut permettre de perfectionner leur motivation et leur implication personnelles.
  • De réduire l’absentéisme des acteurs de l’entreprise (salariés…).

Les avantages du télétravail pour le salarié

Le télétravail offre au salarié plusieurs avantages :

  • Le salarié réalise des économies de temps. Il s’agit du temps passé pour se rendre dans les locaux de l’entreprise. Par exemple, certains salariés mettent 2 à 3 heures de trajet journalier.
  • Une bonne gestion du temps de travail,
  • Une large autonomie dans l’exercice des tâches,
  • Une très bonne concentration qui entraîne forcément une meilleure productivité.

Quels sont les inconvénients du télétravail ?

Les inconvénients du télétravail concernent également le salarié et son employeur.

Les inconvénients du télétravail pour le salarié

L’inconvénient majeur du télétravail pour le salarié est avant tout l’isolement. En effet, lorsqu’il télétravaille, il est tout le temps chez lui et n’a pas de contact social. Il y a une fracture sociale car il n’a plus par exemple la possibilité de voir physiquement ses collègues ou de prendre des pauses café avec eux. Ce qui peut être très compliqué pour certains salariés et entraîner des problèmes psychologiques.

Aussi, il est parfois difficile de bien travailler tout seul. La cohésion de l’équipe est très importante. Le télétravail rompt dans la plus part des cas cette cohésion.

Le management d’une personne ou une équipe en télétravail est très différent. l contrôle est moins présent, il faut apprendre à suivre et motiver chaque individu de manière différente. Il est aussi plus difficile de détecter les indices qui peuvent éveiller le manager sur un problème ou une difficulté. C’est toute une organisation et un nouveau type de suivi qu’il faut apprendre à mettre en œuvre.

Il faut aussi avoir conscience que le télétravail porte atteinte aux droits fondamentaux des salariés notamment le droit à la vie privée. En effet, il peut être difficile de distinguer le temps de travail et le temps de repos. Le salarié doit être disponible pendant les heures de travail. Mais la télédisponibilité peut conduire le salarié à vouloir être disponible tout le temps pour son employeur. Le contrôle de l’employeur peut dans ce cas être intense facilité par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (téléphone mobile, ordinateur…).

Enfin, en cas d’accident de travail survenu au domicile du salarié, il peut s’avérer difficile de prouver le lien de causalité entre l’événement et l’activité professionnelle.

Les inconvénients du télétravail pour l’entreprise

En contrepartie de la réduction des économies réalisées, l’employeur va assurer de nouvelles dépenses. C’est par exemple le cas des frais d’outils de communication (ordinateur, mobile…) ou des mobiliers pour assurer le confort des salariés à domicile.

Les employeurs qui n’ont pas mis en place un service de dématérialisation peuvent avoir des difficultés à bien gérer le télétravail. Il peut être bénéfique de se faire accompagner dans la mise en place du télétravail.

Remarque :

Si vous êtes dirigeant d’une TPE-PME et que vous souhaitez des conseils ou un accompagnement pour élaborer efficacement le télétravail afin d’assurer les liens entre votre équipe, vous avez la possibilité de solliciter Objectif télétravail. En effet, c’est un dispositif gratuit, mis en place par l’agence nationale pour l’amélioration de conditions de travail (ANACT).

Comment mettre en place le télétravail ?

Trois possibilités permettent de mettre en place le télétravail : accord entre employeur et salarié, accord collectif ou charte de l’employeur. Précisons de nouveau que la mise en place du travail à distance n’entraîne pas la modification du contrat de travail.

L’accord simple entre l’employeur et le salarié

Le télétravail peut résulter d’un simple accord entre l’employeur et son salarié. L’accord se fait par tout moyen. Il peut par exemple résulter d’un accord oral, d’un courriel, d’un courrier.

Le télétravail prend effet dès lors que les deux parties s’entendent sur les différentes modalités. En bref, l’accord formalise le télétravail.

La mise en place du télétravail par accord collectif ou par charte de l’employeur

Par contre, lorsque le télétravail découle d’un accord collectif ou par la charte de l’employeur après accord du comité social et économique (CSE) le cas échéant, son encadrement légal est plus stricte. En effet, ces accords doivent comporter les spécificités suivantes :

  • les modalités de passage en télétravail et les modalités de retour à une exécution du contrat de travail dans les locaux de l’entreprise.
  • les conditions d’acceptation par le salarié des modalités de mise en œuvre du télétravail,
  • les conditions de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail,
  • la définition des plages horaires pendant lesquelles l’employeur contacte le salarié en télétravail,
  • les conditions d’accès des travailleurs handicapés pour la mise en place du télétravail.

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