Tout savoir sur le contrat de travail temporaire !

Le contrat de travail temporaire est un contrat de mission. Retrouvez ici tous les détails sur le contrat de travail temporaire !

La définition du contrat de travail temporaire

Un contrat de travail temporaire est un contrat de travail par lequel un salarié est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire, communément ainsi appelé agence d’intérim. L’agence d’intérim met alors à la disposition d’une entreprise utilisatrice des salariés en contrat de travail temporaire pendant une durée limitée. Ce mécanisme est appelé une mission. Ainsi, pour chaque mission, deux contrats sont conclus :

• Un contrat de mise à disposition passé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ;
• Un contrat de travail entre le salarié temporaire et l’agence d’intérim.

La mission est ainsi fixée pour une durée limitée, le terme intervient à la date prévue dans le contrat. En cas de terme imprécis, lorsque l’objet du contrat est accompli.

Les cas de recours au contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire doit être justifié par un certain motif pour être valable. Il en existe plusieurs :

• Le remplacement d’un salarié absent : l’intérimaire peut remplacer le salarié qui est absent pour cause de maladie ou de congés, sauf en cas de grève ;
• L’attente de prise de fonction d’un nouveau salarié : un salarié intérimaire peut remplacer un salarié qui a quitté définitivement l’entreprise le temps que l’entreprise lui trouve un remplaçant ;
• L’attente de suppression définitive du poste : l’intérimaire remplace pendant une certaine période le salarié qui a quitté définitivement l’entreprise et dont le poste est voué à disparaître ;
• Le remplacement du salarié passé provisoirement à mi-temps ;
• Le remplacement d’un chef d’entreprise ;
• Le remplacement temporaire d’un chef d’exploitation, d’une aide familiale, d’un associé d’exploitation ou de leur conjoint ;
• L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise : attention, ce motif ne peut ainsi être invoqué dans les entreprises qui ont procédé à un licenciement économique dans les six mois ;
• L’emploi saisonnier ;
• L’emploi d’usage.

La durée du contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire a une durée limitée. En effet, l’emploi temporaire ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

A défaut de dispositions conventionnelles, la durée du contrat ne peut excéder dix-huit mois, renouvellement inclus. Cette durée est portée à 36 mois en cas d’apprentissage selon l’article L.1251-12-1 du code du travail.

La convention ou l’accord de branche de l’entreprise utilisatrice peut ainsi fixer un nombre maximal de renouvellements du contrat temporaire. A défaut, il est alors renouvelable deux fois pour une durée qui ne peut excéder la durée maximale prévue par l’accord de branche ou la convention, à défaut, c’est la durée maximale du code du travail qui s’applique.

Les délais

Entre deux contrats de travail temporaire

Entre deux contrats, c’est également la convention ou l’accord de branche qui fixe les modalités de calcul du délai de carence. Le délai de carence est calculé en fonction du contrat, pendant cette période, aucun nouveau contrat de mission ne peut être signé par le salarié dans l’entreprise du précédent contrat. Les jours d’ouverture de l’entreprise sont alors pris en compte pour calculer le délai de carence.

A défaut de convention ou d’accord de branche, le délai de carence a une durée de :

• Le tiers de la durée du contrat de mission venu à expiration si la durée du contrat et ses renouvellements sont de quatorze jours ou plus ;
• La moitié de la durée du contrat de travail si sa durée ou celle des renouvellements est inférieure à 14 jours.

Il existe des situations dans lesquelles le délai de carence est exclu. C’est ainsi le cas pour :

• Le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ;
• Le contrat est conclu pour exécuter des travaux urgents qui nécessité par des mesures de sécurité ;
• Le CDD conclu pour un emploi saisonnier ou un emploi d’usage ;
• Le contrat de remplacement d’un chef d’entreprise, d’exploitation ou d’aide familial ;
• Le salarié à l’initiative d’une rupture anticipée du contrat ;
• Le renouvellement de son contrat de mission pour la durée du contrat non renouvelé.

La durée de la période d’essai

Le contrat de travail temporaire contient également une période d’essai. La durée est alors fixée par convention collective ou accord de branche ou d’entreprise.

La durée est ainsi limitée dans le temps :

• Pour les contrats inférieurs ou égaux à un mois, elle est de 2 jours ouvrés ;
• Pour les contrats entre un et deux mois, la durée de la période d’essai est de trois jours ;
• Pour les contrats de plus de deux mois, la période d’essai est de cinq jours ouvrés.

Le contenu du contrat de travail temporaire

Des mentions obligatoires doivent ainsi être incluses dans le contenu du contrat de travail temporaire. On retrouve ainsi les mentions suivantes :

• Le motif du recours ;
• Le terme de la mission ;
• La qualification exigée ;
• Le lieu de la mission ;
• L’horaire de travail ;
• La nature des équipements de protection individuels que l’intérimaire utilise ;
• Le montant de la rémunération ;
• Le nom et l’adresse de l’organise qui donne une garantie financière à l’entreprise de travail temporaire ;
• Les caractéristiques du poste.

Pour le contrat entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire, les mentions obligatoires sont alors les suivantes :

• La qualification du salarié ;
• Les modalités de rémunération ;
• La période d’essai ;
• La clause de rapatriement si l’emploi n’est pas en France métropolitaine ;
• Le nom et l’adresse de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire.

Les droits du salarié temporaire

Pendant sa mission, le salarié temporaire bénéficie des mêmes droits que le salarié permanent de l’entreprise. Ainsi, il connait la même législation en termes de durée du travail, de travail de nuit, des repos hebdomadaires, la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail, les conditions d’emplois des femmes et des jeunes travailleurs.

La rémunération est également la même que les salariés permanents de l’entreprise sur le même poste à niveau de qualification équivalente.

A la fin de son contrat, il bénéficie également de plusieurs primes : la prime de fin de mission, l’indemnité compensatrice de congés payés.

Concernant les droits collectifs, il est alors pris en compte dans l’effectif de l’entreprise. Il bénéficie ainsi du CSE s’il en existe un mais aussi des conventions collectives de l’entreprise.