Introduction

Peut-on créer une entreprise sans apport ? Il est tout à fait possible de créer une entreprise sans apport. Néanmoins, il existe des conditions pour certains statuts juridiques.


Créer une société sans avoir d’apport personnel est possible mais réservé à certains statuts juridiques. Le blog du dirigeant vous propose de passer en revue les possibilités de constituer une entreprise sans apport.

Les conditions pour créer une entreprise sans apport

Il existe des conditions liées au statut juridique pour constituer une structure sans apport. Quels sont les statuts juridiques permettant de créer une structure sans apport ? La liste des structures juridiques permettant la création sans apport est composée de la manière suivante :

– SARL et EURL
– SASU et SAS
– SNC
– SCI
– SCP
– SCM
– SELARL

Pour ces statuts juridiques la loi impose un minimum symbolique d’un montant de 1€.

Dans le cadre des entreprises individuelles, de l’EIRL et même des micro-entreprises, l’entrepreneur n’a pas à constituer de capital.

Il convient d’écarter d’autres structures du type SA (société anonyme) qui ne sont pas concernées par ces dispositions. En effet, le capital minimum exigé pour créer une structure SA s’élève à 37.000€.

Pour les statuts juridiques cités ci-dessus, créer une entreprise sans apport comporte des enjeux. Quels sont les enjeux de la création d’une entreprise sans apport ?

L’apport : un moyen permettant d’acquérir la qualité d’associé.

Seul l’apport au capital social détermine la qualité d’associé. Si l’associé n’apporte pas quelque chose : de l’argent, un bien, ou un brevet, des données clients alors il ne sera pas considéré comme associé.

Un associé ou un actionnaire peut acquérir des droits porteurs au sein de la structure qu’à hauteur de sa participation au capital.

Rappel :

Le capital d’une société ne comprend que des apports en numéraire et d’apport en nature. Par exemple, de l’argent ou un bien.

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L’apport : un moyen permettant le financement

Un outil d’investissement.

Lors de la création d’une entreprise les outils de financement dont disposent les fondateurs sont les apports. Ces apports vont permettre d’investir en stock de marchandises, de fournitures matérielles, payer les fournisseurs, financer le mobilier, loyers etc.

Un accès au financement par emprunt.

L’apport permet d’accorder une confiance aux banques pour obtenir un crédit bancaire. Les banques exigent souvent un apport correspondant à une avance qui représente en général 15% à 30% de la somme du montant de projet. Ce montant équivaut à une garantie pour la banque.

D’autres formes de garantie existent mais sont souvent déconseillées en raison de leur lourdeur comme l’hypothèque qui constitue une sûreté permettant à la banque d’être payée en cas d’incapacité de payer les mensualités.

L’apport : un gage de confiance pour les partenaires.

La contribution globale au capital social est très importante pour les futurs partenaires. Si votre capital social est faible il sera difficile de gagner en crédibilité. Le risque est de véhiculer une mauvaise image de la société. Cela montre également que vos capacités de négociations sont faibles pour la concrétisation de votre projet de création.

Les autres modes de financement

  • La love money

Ce terme anglais désigne l’ensemble des sommes que les proches de l’entrepreneur décident d’investir dans le projet. C’est-à-dire qu’une partie du projet peut être financée grâce aux dons ou aux prêts accordés par la famille ou les amis de l’entrepreneur.

  • Le Crowdfunding

Ce mot anglais est un mécanisme qui a pour objectif de collecter les apports financiers d’un grand nombre de particuliers ou de professionnels au moyen d’une plateforme internet.

  • Les subventions

L’état octroie des aides financières à certains entrepreneurs pour financer la création d’entreprise. Certaines aides sont accordées compte tenu de l’implantation géographique de l’entreprise. Elles encouragent les dirigeants à s’installer dans des régions ou localités moins denses.

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Sommaire
  • Les conditions pour créer une entreprise sans apport
  • L’apport : un moyen permettant d’acquérir la qualité d’associé.
  • L’apport : un moyen permettant le financement
  • L’apport : un gage de confiance pour les partenaires.
  • Les autres modes de financement
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