Les dangers pour un dirigeant : le délit d'initié

Par Adèle Lebas, le 10/06/2022

Le délit d’initié est une infraction qui crée un déséquilibre sur le marché boursier. Il implique différents acteurs liés directement ou indirectement au marché des actions, ceux-ci utilisant illégalement des informations qui leur donnent un avantage concurrentiel sur les autres.

Les dangers pour un dirigeant : le délit d'initié

Le délit d’initié affecte la confiance des investisseurs dans l’équité et l’intégrité des marchés de valeurs mobilières. C’est pourquoi, la détection et la poursuite des délits d’initiés est capitale.

Qu’est-ce qu’un délit d’initié ?

L’achat ou la vente d’un titre en violation d’une responsabilité fiduciaire ou d’une autre relation de confiance sur la base d’une connaissance substantielle et non publique est connu comme un délit d’initié. En d’autres termes, ce délit consiste à acheter ou à vendre des titres d’une société cotée en bourse alors que l’on est en possession d’informations importantes qui ne sont pas encore publiques. Les infractions d’initiés peuvent également impliquer le fait de “donner un tuyau” sur de telles informations, conduisant à des opérations sur titres par la personne qui a reçu les informations.

L’infraction d’initié et l’information privilégiée

Toute information susceptible d’avoir une influence significative sur la décision d’un investisseur d’acheter ou de vendre un titre est qualifiée d’information privilégiée. Par information privilégiée, on entend une information qui n’est pas légalement dans le domaine public et à laquelle seules quelques personnes étroitement liées à l’information ont accès.

Les différents types d’initiés

Les réglementations relatives aux délits d’initiés sont complexes et, en général, diffèrent d’un pays à l’autre. Selon la juridiction, le terme “initié” peut avoir un large éventail de significations. Certaines personnes peuvent utiliser une définition restrictive du terme “initié” et ne considérer comme tels que les personnes qui travaillent pour l’entreprise et ont un accès direct aux informations. Les personnes qui ont des liens avec les autorités de l’entreprise, dans d’autres cas, peuvent également être considérées comme des “initiés” par certains. On distingue alors trois principaux types d’initiés.

Les initiés directs

Un initié direct est toute personne possédant de hautes responsabilités dans une entreprise ayant participé à un délit d’initié. De par leur position, ces personnes détiennent un grand nombre d’informations privilégiées qui peuvent avoir un impact négatif sur l’équité de la concurrence sur le marché boursier. Il leur est donc interdit d’effectuer des opérations financières sur ce marché. Parmi les initiés directs, on trouve les directeurs administratifs et financiers, les directeurs généraux, les membres du conseil d’administration, etc.

Les initiés indirects

Les initiés indirects sont des personnes qui, de manière habituelle et en raison de leur profession, entrent en possession d’informations confidentielles pouvant avoir un impact sur le marché boursier. Il s’agit entre autres d’avocats, de banquiers ou de tout employé d’une société de bourse.

Les initiés potentiels

Les initiés potentiels sont des personnes qui peuvent avoir accès à des informations privilégiées par le biais d’acteurs internes. Il peut s’agir d’un conjoint, d’un employé de l’entreprise, de l’enfant d’un dirigeant ou d’un collaborateur externe à la structure.

Différence entre délit et manquement d’initié

Le délit d’initié peut être confondu avec le manquement d’initié. Bien que ces deux concepts soient similaires, ils ont des fondements et des conséquences très différents.
Le délit repose sur la réception et l’utilisation d’informations privilégiées. Le but est de faire pencher les fluctuations du marché boursier en faveur d’une personne déterminée. Ici, l’information utilisée est claire, précise et confidentielle.
Le manquement d’initié consiste également à utiliser des informations pour tirer profit du marché financier. Cependant, les informations utilisées ne sont pas précises et peuvent être connues de plusieurs personnes. C’est le cas, par exemple, d’une rumeur.
Le délit d’initié est reconnu dans le code pénal et est puni par la loi. Or, le manquement d’initié est soumis à l’appréciation de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette dernière ne peut imposer que des sanctions financières allant jusqu’à 1,5 millions d’euros.

Quelques exemples de délit d’initié

Plusieurs situations sont qualifiées de délit d’initié :

  • Un PDG qui partage des informations sensibles sur l’achat de son entreprise. Il partage cette information avec un ami ou un membre de la famille qui détient une participation importante dans la structure. La personne agit en conséquence et vend toutes ses actions avant que l’information ne soit rendue publique,
  • Un employé de haut niveau qui surprend une discussion concernant une fusion et réalise les implications pour le marché. Il achète donc les actions de la société sur le compte de son père.
  • Des responsables d’entreprise, des directeurs et des travailleurs négocient des actions de l’entreprise sur la base d’informations confidentielles sur le développement de la structure.
  • Des employés de sociétés juridiques, de banques, de sociétés de courtage et d’imprimeries qui négocient des titres sur la base d’informations reçues alors qu’ils fournissaient des services à la société dont ils négocient les actions.
  • Un personnel d’Etat qui négocie des parts sur la base d’informations privilégiées obtenues dans le cadre de sa fonction gouvernementale.
  • D’autres personnes qui abusent et profitent d’informations sensibles obtenues grâce à leur travail, leur famille ou leurs amis.

Les sanctions encourues

Les sanctions pour délit d’initié sont différentes selon le type de contrevenant (personne physique ou morale).
Pour une personne physique, cette infraction est passible d’une amende plafonnée à 1,5 million d’euros. Cette amende peut s’accompagner d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.
Les personnes morales, quant à elles, peuvent se voir formellement interdire l’exercice d’une activité liée à celle qui a donné lieu à l’infraction. Le montant de l’amende s’élève jusqu’à 100 millions d’euros.
En outre, les tiers ayant participé à l’infraction, que ce soit en tant que complices ou en tant que receleurs d’informations, sont également passibles de sanctions.

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Adèle Lebas


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