L’attestation comptable est un document officiel qui certifie que les données clés liées à sa gestion et à sa comptabilité sont valides, sérieuses et conformes.
Elle peut prendre plusieurs formes selon son objet, mais son rôle reste le même : justifier la bonne santé financière et la régularité des comptes auprès de l’administration, des partenaires ou des financeurs.
Généralement, elle est rédigée et signée par un expert-comptable inscrit au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. Ce professionnel se fonde sur un examen rigoureux, respectant des normes professionnelles strictes, pour confirmer la véracité des informations fournies.
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Quelles sont les hypothèses où des attestations comptables sont demandées ?
Une attestation comptable peut être requise dans de nombreuses situations professionnelles : elle permet de demander des aides financières ou des crédits : les banques, organismes publics ou sponsors exigent souvent un document officiel prouvant la solidité financière.
Cette attestation comptable permet également de justifier d’une situation particulière :
- Attestation de non-rémunération : souvent demandée par France Travail (ex-Pôle emploi) pour calculer les droits d’un entrepreneur chômeur.
- Attestation de régularité fiscale : indispensable pour candidater à certains marchés publics, elle confirme que l’entreprise est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement.
- Attestation de bénéfices : permet, par exemple, de bénéficier d’exonérations fiscales prévues par le code général des impôts.
- Attestation de chiffre d’affaires : utile pour justifier ses revenus auprès d’un établissement financier ou d’un organisme social (micro-entrepreneurs inclus).
- Attestation de non-assujettissement à la TVA : confirme qu’une entreprise n’est pas soumise à cette taxe selon son régime fiscal.
- Attester de la sincérité des comptes : c’est le cas de l’attestation des comptes, qui découle d’un audit annuel complet de la comptabilité.
Ces documents sont des outils clés pour prouver la conformité et la transparence de la gestion de l’entreprise.
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Qui peut fournir une attestation comptable ?
Plusieurs protagonistes sont susceptibles de fournir une attestation comptable :
- L’expert-comptable est le principal professionnel habilité à délivrer une attestation engageant sa responsabilité.
- Les administrations compétentes peuvent également fournir certains documents :
- L’URSSAF pour l’attestation de chiffre d’affaires ou l’attestation fiscale auto-entrepreneur.
- Le service des impôts ou le service des impôts des entreprises (SIE) pour l’attestation de régularité fiscale ou de non-assujettissement à la TVA.
- Le chef d’entreprise lui-même peut produire une attestation sur l’honneur, dans certains cas, à condition d’avoir les compétences comptables requises et de respecter les mentions légales.
Le modèle d’attestation comptable ci-dessous est à utiliser dans l’hypothèse où elle est à fournir par vous-même c’est à dire le chef d’entreprise.
Pourquoi utiliser un modèle d’attestation comptable ?
Employer un modèle d’attestation comptable est un gain de temps et de sécurité :
- Gain de temps : la trame est déjà prête, avec la structure et les champs nécessaires.
- Moins d’erreurs : le modèle rappelle les mentions obligatoires (objet, période, chiffres, références juridiques, signature).
- Conformité : les modèles issus de sources fiables respectent la réglementation en vigueur.
