Créer son entreprise : La coopérative d’activités et d’emploi

Aujourd’hui, plusieurs dispositifs permettent de pallier à cela, comme le portage-salarial, l’incubateur d’entreprises pour les projets innovants ou encore la coopérative d’activités et d’emploi (CAE), objet de notre article.

Qu’est qu’une coopérative d’activités et d’emploi ? Comment fonctionnent-elles ? Qui peut en bénéficier ? Le blog du dirigeant vous explique.

Qu’est ce qu’une coopérative d’activités et d’emploi ?

Le but d’une coopérative d’activités et d’emploi est clair : il s’agit pour un particulier porteur d’un projet de tester son produit ou son service, en minimisant au maximum les risques. Comment ? Le porteur de projet lance son idée sous un statut particulier, à mi-chemin entre l’entrepreneur et le salarié.

Concrètement il bénéficie d’un statut « d’entrepreneur-salarié », lui permettant d’être rémunéré par un salaire versé par la coopérative, et de profiter de la couverture sociale des salariés (régime général).

La coopérative est constituée sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP), avec un gérant et des chargés de mission. Elle propose de mutualiser un certain nombre de services, à destination des porteurs de projet, contre le versement régulier d’une partie de leur chiffre d’affaires (environ 10 %, dès la première facture). Les services proposés sont :

• Un cadre juridique pour l’activité (numéro de TVA et immatriculation au RCS)

• Un statut d’entrepreneur-salarié en CDI

• Une gestion administrative de l’activité (tenue d’une comptabilité, calcul et versement des salaires…)

• Une possibilité d’échange avec les autres entrepreneurs-salariés

• Un accompagnement.

Comment fonctionne une coopérative d’activité et d’emploi ?

Cette forme juridique est destinée à accompagner la plupart des activités imaginables : artisanat, commerce, services aux personnes et aux entreprises. Néanmoins, elle n‘est pas ouverte aux professions dites « réglementées » (professions libérales), celles nécessitant un bail commercial ou encore des investissements trop lourds.

Concrètement, l’entrepreneur-salarié prospecte ses clients, négocie avec lui la prestation, et émet une facture mentionnant les coordonnées de la coopérative d’activités et d’emploi. Chaque mois, l’entrepreneur perçoit un salaire duquel sont déduits les honoraires de la coopérative (environ 10 % du chiffre d’affaires réalisé), ainsi que les cotisations patronales et salariales.

L’entrepreneur-salarié est un véritable chef d’entreprise vis-à-vis des clients qu’il aura prospectés, mais également un véritable salarié en CDI vis-à-vis des la coopérative, avec les mêmes droits (y compris l’assurance chômage !).

Qui peut bénéficier de la coopérative d’activités et d’emploi ?

La coopérative d’activités et d’emploi est une solution pour les porteurs de projet ne souhaitant pas créer immédiatement une entreprise, le temps de tester la faisabilité de leur projet. Elle s’adresse essentiellement :

• Aux demandeurs d’emploi susceptibles de continuer à percevoir leurs allocations chômage (procédure de reprise d’une activité réduite)

• Aux bénéficiaires de minimas sociaux (RSA…)

• Aux salariés en CDD ou en CDI (sous réserve de respecter leur obligation de loyauté envers leur employeur !).

Pour intégrer une coopérative d’activité et d’emploi, le porteur de projet assiste d’abord à une réunion d’information, s’entretient individuellement avec la direction de la coopérative, et signe le cas échéant une convention d’accompagnement si le projet répond aux critères d’éligibilité.

Par la suite, le porteur de projet peut expérimenter son idée pendant un certain temps, sous son statut initial d’abord (allocataire de minimas sociaux, demandeur d’emploi…). Si le projet s’avère viable, un CDI est proposé à l’entrepreneur.

Enfin, 3 issues sont possibles pour l’entrepreneur-salarié, en fonction du succès de son projet :

• Créer une entreprise, posant la question du choix du statut juridique à adopter

• S’associer à la coopérative d’activité et d’emploi, et devenir entrepreneur-associé

• Ou encore mette un terme au contrat, lorsque le projet n’est pas rentable.

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