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La dématérialisation du registre des mouvements de titres
Le 27/02/2025
3 min.
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Introduction
En pratique, la plupart des sociétés, retracent les mouvements affectant les titres de la société sur un registre papier, dit registre des mouvements de titres, paraphé et coté par les services du registre du commerce et des sociétés.
Cependant, les titres d’une société peuvent être inscrits dans un « dispositif d’enregistrement électronique ». Cette innovation est rendue possible grâce à une technologie : la Blockchain !
La boîte à outils du dirigeant
La numérisation a permis de dématérialiser le registre de mouvements de titres en toute sécurité. Qu’est-ce ue le blockchain ? Comment est-ce que cela fonctionne ?
Le fonctionnement de la dématérialisation des registres de mouvements de titres
L’obligation de tenir un registre des mouvements de titres s’applique à toutes les sociétés dont le capital est divisé par actions (SAS et SA).
Avant, l’inscription des mouvements devait avoir lieu exclusivement sur registre papier. Cette procédure était longue, coûteuse et soumise aux risques de falsification et de détérioration.
Depuis l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017, entrée en vigueur le 27 décembre 2018 , les titres d’une société par action peuvent être inscrits dans un « dispositif d’enregistrement électronique partagé ».
L’article R228-8 du code de commerce énonce que “ces registres peuvent être tenus de manière chronologique sur support papier ou sur tout autre support durable, notamment au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé”.
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La dématérialisation du registre des mouvements de titre et Blockchain
C’est l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 qui permet l’inscription des émissions ou cessions de titres dans une « Blockchain » et lui confère la même valeur qu’une inscription dans un registre physique.
Qu’est-ce que la Blockchain ?
La Blockchain ou « chaîne de blocs » en français est un registre numérique permettant de stocker et répertorier des informations, tout en garantissant leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité. Il s’agit d’un mode d’enregistrement de données créé sous forme de blocs liés les uns aux autres dans l’ordre chronologique de leur validation.
Chaque élément inscrit dans la Blockchain constitue un bloc de données (par exemple une opération sur titres), et chacun de ces blocs est relié aux autres formant une chaine ( d’où l’appellation Blockchaine) . Chaque modification d’un bloc nécessiterait ainsi la modification de tous les blocs de la chaîne.
La blockchain peut être publique ou privée. C’est-à-dire accessible et utilisable par tous ou privée c’est-à-dire destinée à un nombre d’utilisateurs limité. Il sera possible de restreindre certains accès en réservant des codes aux seuls intéressés par les opérations sur les titres en question et à l’émetteur.
La méthode Blockchain rend plus sécurisante et plus fiable la tenue des registres en automatisant le processus. Elle simplifie également la gestion puisque toutes les opérations sur les titres pourront par la suite être tracées de manière indéfinie dans les blocs successifs de la Blockchain .
Le registre des mouvements de titres est désormais disponible en format numérique. Ce processus de dématérialisation du registre vous permet de gagner : du temps et de l’argent ! Pour plus d’informations lire notre article : Pourquoi digitaliser votre registre des mouvements de titres.
9. Quel est le cadre juridique de la dématérialisation des registres de titres en France ?
Depuis l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017, les entreprises sont autorisées à utiliser des dispositifs d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.
Quelles sont les obligations légales concernant le registre des mouvements de titres ?
Toutes les sociétés par actions doivent tenir un registre des mouvements de titres, qu’il soit papier ou dématérialisé, consignant chronologiquement toutes les opérations sur les titres
La dématérialisation du registre des mouvements de titres est-elle obligatoire ?
Non, la dématérialisation n’est pas obligatoire. Les entreprises peuvent choisir de conserver un registre papier ou d’adopter une version numérique, les deux ayant la même valeur légale.
Sommaire
- Le fonctionnement de la dématérialisation des registres de mouvements de titres
- La dématérialisation du registre des mouvements de titre et Blockchain
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