La SARL et la SAS sont les statuts juridiques les plus choisis par les créateurs d’entreprise.
Depuis 2001, les statuts juridiques de la SARL et de la SAS ont été modernisés : suppression du capital social minimum et du nombre d’associés minimum, possibilité d’apporter son « industrie »…
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Les pouvoirs publics ont été dans le sens de la simplification du statut juridique de ces sociétés, pour favoriser la création d’entreprise et réduire le chômage.
Ces formes sociales sont aujourd’hui très proches. Quels critères doit-on prendre en compte pour faire son choix ? Le Blog du Dirigeant vous apporte les réponses.
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SARL/SAS : des similitudes à la constitution
| SARL | SAS | Précisions | |
| Objet social | Objet civil, commercial ou mixte | Idem | Activités d’assurance, d’épargne et capitalisation interdites pour les SARL |
| Capital social | Aucun capital minimum | Idem | SARL : depuis 2001 SAS : depuis 2008 |
| Apports | En numéraire, nature et industrie | Idem | Apports en industrie : SARL : depuis 2003 SAS : depuis 2008 |
| Nombre d’associés | 1 à 100 | 1 minimum, aucun maximum | |
| Responsabilité | Limitée aux apports | Idem | |
| Personnalité juridique des associés | Personnes physiques ou morales | Idem | La capacité commerciale n’est pas requise Un mineur peut être associé |
| Direction de la société | Organe unique (gérant) | Idem (président) | Possibilité d’organiser une direction déléguée |
| Cessions de droits sociaux | Libres entre associés Nécessité d’un agrément pour les tiers | Libres entre associés et avec les tiers Agrément possible | Contrôle étendu du capital social |
| Imposition des bénéfices | IS IR sur option Régime SARL de famille | Idem |
Des similitudes vont également apparaître au cours de la vie sociale de la SARL et la SAS. Les formalités légales de ces deux types de sociétés sont sensiblement identiques (registre des procès-verbaux d’assemblées générales, registre des procès-verbaux de conseils, registre de présence aux assemblées générales, modifications diverses…). Elles ont donc un coût similaire.
Seule la multiplication d’organes de gestion (direction déléguée, conseil de surveillance…) peut augmenter sensiblement le coût d’exploitation de ces deux types de société.
Toutefois, lors de la constitution de la société la rédaction des statuts de SARL et de SAS peuvent nécessiter un travail plus important pour la SAS, notamment lorsqu’il s’agit de personnaliser les statuts ou de faire des opérations spécifiques (actions privilégiées, BSPCE, BSA, …). La personnalisation a un coût et la SAS offre plus de possibilités que la SARL dans ce domaine.
Si vous souhaitez créer une SAS avec des statuts spécifiques, ou contenant des particularités, il est conseillé de s’adresser à un conseil juridique professionnel afin de vous aider dans la rédaction, afin d’optimiser la rédaction de ces statuts, et éviter toute déconvenue lors d’une possible interprétation future de ces derniers. Le Blog du dirigeant a négocié pour vous, et vous propose de joindre un avocat spécialisé en droit des sociétés, rapidement, pour une trentaine d’euros afin de bénéficier de conseils avisés.
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Les différences pour la rémunération des dirigeants de SARL et SAS
| SARL | SAS | Précisions | |
| Régime social dirigeant | TNS pour le gérant majoritaire | Régime assimilé-salarié | La protection sociale du président de SAS est plus complète |
| Charges sociales | Environ 30 % de la rémunération | Environ 50 % de la rémunération | Les associés TNS de SARL soumises à l’IS devront payer des cotisations sociales sur la quote-part des dividendes supérieure à 10 % du total capital social + prime d’émission + sommes versées en compte courant |
Conseil LBdD :
- Si vous désirez des prestations sociales et une retraite optimale, optez pour la SAS
- Si vous désirez dégager tout de suite un maximum de gains et constituer vous-même votre retraite, optez pour la SARL
- Si vous souhaitez vous verser des dividendes, optez pour la SAS.
Bien gérer son entreprise est une des clés de la réussite. Une bonne gestion nécessite de bons outils ! Conscient de cette réalité, le Blog du Dirigeant teste et vous propose les meilleurs outils de gestion du marché !
Les différences lors de la transmission des SARL et SAS
Des plus grandes différences apparaissent au moment de la transmission de l’entreprise. En effet le régime de la cession des droits sociaux diffère, en termes de formalités et de fiscalité :
| SARL | SAS | |
| Formalités |
|
|
| Fiscalité | 3 % après abattement de 23 000 euros | 0, 1 % du prix, non plafonné |
Choisir entre la SARL ou la SAS est un choix à mûrir. En effet, les similitudes sont nombreuses, tant à la constitution qu’au cours de la vie sociale. Les différences notables apparaissent au stade de la transmission de l’entreprise. L’entrepreneur ne doit pas négliger cette étape, pourtant lointaine. Il est également conseillé de faire son choix en considération de la protection sociale que l’on souhaite (régime TNS ou salarié ?).
Si vous avez besoin de conseils juridiques en droit des sociétés afin de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet, et ambitions, le Blog du dirigeant vous propose de prendre contact avec un avocat, rapidement simplement et pour un tarif forfaitaire d’une trentaine d’euros!
N’hésitez plus à vous faire conseiller !
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merci pou cette explication éclairante.
Le montant des cotisations sociales évolue t’il avec la rémunération du dirigeant?
Bonjour,
Le taux de cotisation évolue à la baisse avec l’augmentation de la rémunération, cette baisse est essentiellement due au mode de calcul par palier des cotisations retraites (de base et complémentaires). Il est cependant impossible de vous donner une estimation car les modes de calculs selon que le dirigeant soi artisan ou profession libéral, ainsi que selon la caisse est totalement différent.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Mon ami est assimilé salarié d’une SAS, il vend ses parts et démissionne. A 54 ans, iL reste 6 années a cotiser pour la retraite, bien que Les meilleures années soient deja faites.
Il pense monter une SASU Immobilière imposée à IS, et en etre salarié.
ce montage est il possible selon vous? Merci
Bonjour,
Votre ami peut monter une SASU, il sera assimilé salarié, pour valider ses 4 trimestre de retraite il doit cotiser à hauteur de 600 heures par an.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Merci pour ce comparatif éclairant