Pourquoi j’ai choisi le statut de SAS : témoignages d’entrepreneurs

Par Laurent Dufour, le 06/01/2020

Les raisons qui peuvent amener un entrepreneur à choisir le statut de la SAS peuvent être très différentes.
Ainsi certains y trouve un prolongement de la protection sociale qu’ils avaient en étant salarié, d’autres apprécient la flexibilité juridique de cette forme juridique, d’autres encore la choisissent pour la faible fiscalité des dividendes …

Pourquoi j’ai choisi le statut de SAS : témoignages d’entrepreneurs

Dans cet article, le Blog du Dirigeant laisse la parole à différentes entrepreneurs qui vous expliquent les raisons de leur choix afin de vous aider pour faire le votre.

POURQUOI J’AI CHOISI LA SAS : ACTIONNAIRE MINORITAIRE, GRAND POUVOIR DÉCISIONNAIRE

Le témoignage de Xavier, fondateur d’une startup du web

« En tant qu’associé unique, j’ai démarré sous la forme juridique de la SASU, soit une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Incontournable pour un créateur d’entreprise comme moi, qui cherche à réaliser une levée de fonds. Avec ma SASU, bientôt SAS pluripersonnelle, j’ai la liberté de définir le rôle qu’auront les investisseurs dans l’entreprise. Je reste maître des grandes décisions, tout en laissant une place de choix et un réel pouvoir aux associés. Cela facilité grandement les discussions que je mène avec les investisseurs potentiels. »

En effet, le principe de proportionnalité des droits de vote, qui répartit la décision en fonction du seul niveau de participation au capital, ne s’applique pas à la SAS. En bref, vous pouvez rester minoritaire au sein de votre SAS mais détenir plus de pouvoir décisionnaire que vos actionnaires majoritaires, grâce à des solutions très diverses (golden share, droit de vote multiple, organe de direction …).

La SAS (ou la SASU) dispose de cette souplesse statutaire qui plaît aux entrepreneurs à la recherche d’investisseurs extérieurs.

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POURQUOI J’AI CHOISI LA SAS : LA FLEXIBILITÉ DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Le témoignage de Pierre-Louis, fondateur d’une société de conseil en stratégie d’entreprise

« Nous sommes 3 fondateurs. Chacun développe l’activité de notre société sur un territoire donné (Paris, Lille, Lyon). Nous avons opté pour la SAS pour la flexibilité de ses statuts. Nous pouvons définir librement les modalités de prise de décisions collectives. Nos assemblées générales peuvent avoir lieu par Skype, les convocations sont envoyées par mail… Un bel atout en cas de séparation géographique. »

En effet, les actionnaires sont libres de définir, dans les statuts de leur SAS, la forme qui sera utilisée pour effectuer leurs assemblées générales. Ils déterminent aussi librement les fonctions de chacun et les organes de contrôle. De multiples clauses sont possibles, comme un droit de véto sur certaines décisions ou encore un droit de vote préférentiel, par exemple.

Une flexibilité statutaire qui pourrait bien se retourner contre vous si vous n’y prenez pas garde ! Un conseil expérimenté (avocat ou expert-comptable) doit absolument vous aider à rédiger vos statuts, à vous orienter vers les clauses les plus adaptées à votre organisation, et à rédiger un pacte d’associés lorsque cela est nécessaire afin que chacun trouve la place qu’il doit occuper au sein de la société.

POURQUOI J’AI CHOISI LA SAS : LE RÉGIME D’ASSIMILÉ SALARIÉ

Le témoignage de Simon, fondateur d’une entreprise d’import-export de mobilier en bois

« J’ai 50 ans passés et la retraite fait partie de mes préoccupations principales. En tant que président de ma SAS, je suis affilié au régime général de la Sécurité sociale. Mes charges sociales sont plus conséquentes, ma retraite le sera également ! »

Effectivement, un président de SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il est assimilé salarié. Ce régime est plus coûteux, mais aussi plus protecteur que celui des TNS (Travailleurs Non Salariés), affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants). Or, dans le cas d’une SARL, ce sont les parts sociales détenues par le gérant qui déterminent son régime social. S’il est majoritaire, il sera TNS. Pour qu’un gérant de SARL ait le statut social d’assimilé salarié, il doit ne pas être associé, ou être associé égalitaire (50% des parts sociales) ou minoritaire (moins de 50% des parts sociales)…

Le régime salarié permet aussi au dirigeant de ne pas payer de cotisations sociales lorsqu’il ne se verse aucune rémunération, contrairement au régime TNS qui impose une base minimum de cotisations. Mais attention, une dirigeant qui ne se rémunère pas doit s’interroger sur la qualité de sa protection sociale afin de ne pas se mettre en risque…

En SARL, un gérant sera considéré comme majoritaire s’il détient, avec son conjoint ou son partenaire pacsé, ses enfants mineurs et les autres cogérants, plus de 50 % du capital social. Le gérant est aussi considéré comme majoritaire lorsqu’il détient la majorité du capital social à travers une société détentrice de parts sociales de la SARL.

POURQUOI J’AI CHOISI LA SAS : UNE FORME JURIDIQUE DISCRÈTE

Le témoignage de Marc, fondateur d’une start-up dans le secteur médical

« J’ai créé ma SAS. J’ai fait entrer mon associé par la suite car il souhaitait rester discret sur sa participation au capital de l’entreprise. Le juriste de notre expert-comptable nous a conseillé cette forme juridique car le nom des nouveaux actionnaires ne sont pas publiés. »

Effectivement, la SAS offre aux associés la possibilité d’investir dans une société sans que leur démarche ne soit rendue publique. Différentes solutions sont possibles pour permettre à un créateur de fonder son entreprise en toute discrétion. Seul le nom des associés fondateurs figure dans les statuts constitutifs. En cas de rachat de parts, les modifications dans la répartition du capital ne sont pas publiées au journal d’annonces légales. Il est souvent conseiller d’associer à cette démarche la rédaction d’un pacte d’associés qui permet de définir le cadre de ce qui est prévu.

Vous l’avez constaté, choisir une forme juridique est une étape délicate. L’aspect « entreprise » compte tout autant que l’aspect « personnel ». Parce qu’il n’y a pas de meilleur statut juridique, mais plutôt un statut adapté à chaque cas, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable. Il saura vous définir les avantages et les inconvénients de chacun et vous orienter vers celui qui correspond le mieux à votre situation.

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