Les raisons qui peuvent amener un entrepreneur à choisir le statut de la SAS peuvent être très différentes.
Ainsi certains y trouve un prolongement de la protection sociale qu’ils avaient en étant salarié, d’autres apprécient la flexibilité juridique de cette forme juridique, d’autres encore la choisissent pour la faible fiscalité des dividendes …
Créer mon entreprise : Nos outils
Dans cet article, le Blog du Dirigeant laisse la parole à différentes entrepreneurs qui vous expliquent pourquoi avoir choisir la SAS afin de vous aider dans votre choix du statut juridique
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Pourquoi j’ai choisi la SAS : les actionnaire minoritaire, grand pouvoir décisionnaire
Le témoignage de Xavier, fondateur d’une startup du web
« En tant qu’associé unique, j’ai démarré sous la forme juridique de la SASU, soit une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Incontournable pour un créateur d’entreprise comme moi, qui cherche à réaliser une levée de fonds. Avec ma SASU, bientôt SAS pluripersonnelle, j’ai la liberté de définir le rôle qu’auront les investisseurs dans l’entreprise. Je reste maître des grandes décisions, tout en laissant une place de choix et un réel pouvoir aux associés. Cela facilité grandement les discussions que je mène avec les investisseurs potentiels. »
En effet, le principe de proportionnalité des droits de vote, qui répartit la décision en fonction du seul niveau de participation au capital, ne s’applique pas à la SAS. En bref, vous pouvez rester minoritaire au sein de votre SAS mais détenir plus de pouvoir décisionnaire que vos actionnaires majoritaires, grâce à des solutions très diverses (golden share, droit de vote multiple, organe de direction …).
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La flexibilité des assemblées générales
Le témoignage de Pierre-Louis, fondateur d’une société de conseil en stratégie d’entreprise
« Nous sommes 3 fondateurs. Chacun développe l’activité de notre société sur un territoire donné (Paris, Lille, Lyon). Nous avons opté pour la SAS pour la flexibilité de ses statuts. Nous pouvons définir librement les modalités de prise de décisions collectives. Nos assemblées générales peuvent avoir lieu par Skype, les convocations sont envoyées par mail… Un bel atout en cas de séparation géographique. »
En effet, les actionnaires sont libres de définir, dans les statuts de leur SAS, la forme qui sera utilisée pour effectuer leurs assemblées générales. Ils déterminent aussi librement les fonctions de chacun et les organes de contrôle. De multiples clauses sont possibles, comme un droit de véto sur certaines décisions ou encore un droit de vote préférentiel, par exemple.
Bien gérer son entreprise est une des clés de la réussite. Une bonne gestion nécessite de bons outils ! Conscient de cette réalité, le Blog du Dirigeant teste et vous propose les meilleurs outils de gestion du marché !
Pourquoi j’ai choisi la SAS : le régime d’assimilé salarié
Le témoignage de Simon, fondateur d’une entreprise d’import-export de mobilier en bois
« J’ai 50 ans passés et la retraite fait partie de mes préoccupations principales. En tant que président de ma SAS, je suis affilié au régime général de la Sécurité sociale. Mes charges sociales sont plus conséquentes, ma retraite le sera également ! »
Effectivement, un président de SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il est assimilé salarié. Ce régime est plus coûteux, mais aussi plus protecteur que celui des TNS (Travailleurs Non Salariés), affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants). Or, dans le cas d’une SARL, ce sont les parts sociales détenues par le gérant qui déterminent son régime social. S’il est majoritaire, il sera TNS. Pour qu’un gérant de SARL ait le statut social d’assimilé salarié, il doit ne pas être associé, ou être associé égalitaire (50% des parts sociales) ou minoritaire (moins de 50% des parts sociales)…
Le régime salarié permet aussi au dirigeant de ne pas payer de cotisations sociales lorsqu’il ne se verse aucune rémunération, contrairement au régime TNS qui impose une base minimum de cotisations. Mais attention, une dirigeant qui ne se rémunère pas doit s’interroger sur la qualité de sa protection sociale afin de ne pas se mettre en risque…
Une forme juridique discrète
Le témoignage de Marc, fondateur d’une start-up dans le secteur médical
« J’ai créé ma SAS. J’ai fait entrer mon associé par la suite car il souhaitait rester discret sur sa participation au capital de l’entreprise. Le juriste de notre expert-comptable nous a conseillé cette forme juridique car le nom des nouveaux actionnaires ne sont pas publiés. »
Effectivement, la SAS offre aux associés la possibilité d’investir dans une société sans que leur démarche ne soit rendue publique. Différentes solutions sont possibles pour permettre à un créateur de fonder son entreprise en toute discrétion. Seul le nom des associés fondateurs figure dans les statuts constitutifs. En cas de rachat de parts, les modifications dans la répartition du capital ne sont pas publiées au journal d’annonces légales. Il est souvent conseiller d’associer à cette démarche la rédaction d’un pacte d’associés qui permet de définir le cadre de ce qui est prévu.
Vous l’avez constaté, choisir une forme juridique est une étape délicate. L’aspect « entreprise » compte tout autant que l’aspect « personnel ». Parce qu’il n’y a pas de meilleur statut juridique, mais plutôt un statut adapté à chaque cas, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable. Il saura vous définir les avantages et les inconvénients de chacun et vous orienter vers celui qui correspond le mieux à votre situation.
TOP 5 DES OUTILS DE CREATION
Bonjour,
Je tombe sur votre site ce matin et lis des questions certaines datées (2015) notamment celle de Mme Roques( ?) du 8 novembre 2015, répondu par M. Charles NEGUEDE le 9 novembre 2015. Je voulais juste corriger un aspect erroné sur sa réponse: “En SAS (U), le conjoint du dirigeant ne peut opter pour le statut de conjoint collaborateur”.
Bonne journée.
Bonjour,
Vous avez tout a fait raison. Nous vous remercions pour votre commentaire constructif ainsi que pour les éléments précis qui nous ont permis de corriger cette coquille.
Avec toutes nos excuses pour les lecteurs qui auraient été induit en erreur par cette réponse.
Cordialement,
L’équipe Création d’entreprise LBdd
Enfin, j’y vois un peu plus clair sur ce statut, merci pour cet article !
ravi d’avoir pu vous aider.
Si l’article vous a intéressé, je vous conseil de lire les suivfants :
– https://www.leblogdudirigeant.com/creation-d-entreprise-sarl-sas-option-a-l-ir2101albddlau/
– https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
– https://www.leblogdudirigeant.com/sas-fiche-pratique/
Cordialement
L’équipe création d’entreprise
bonjour,
vous avez un super blog,
j’ai une question à vous poser sur l’anonymat en SASU et SAS.
Mon problème: mon nom ne se prête pas à l’activité et au public que je vise, donc puis-je faire déclarer ma société par un futur salarié et après la parution des statuts racheter la totalité de ses parts ?
Merci de vos éclaircissements ?
Cordialement
HM
Bonjour,
Vous pouvez procéder ainsi, de cette manière votre nom n’apparaitra pas sur les statuts de la société.
Par contre si vous êtes président de la SAS après le rachat des parts votre nom apparaitra sur le K-bis de la société.
De plus le rachat des parts de votre salarié peut être éventuellement une opération couteuse.
En espérant avoir répondu à vos questions.
Cordialement.
L’équipe création d’entreprise LBdD.
Merci de votre réponse, je tourne en rond. Quelles autres piste me conseillez-vous ?
Bonjour,
La solution peut consister à créer une holding qui possédera les parts de la SAS et qui en sera la gérante (et bien sur c’est vous qui posséderez les parts de la holding).
Il s’agit ici d’un montage financier qui peut requérir l’aide d’un Expert-Comptable.
Si vous le désirez nous pouvons vous mettre en relation avec l’un d’entre-eux.
Cordialement.
L’équipe création LBdD.