Introduction

Les raisons qui peuvent amener un entrepreneur à choisir le statut de la SAS peuvent être très différentes.
Ainsi certains y trouve un prolongement de la protection sociale qu’ils avaient en étant salarié, d’autres apprécient la flexibilité juridique de cette forme juridique, d’autres encore la choisissent pour la faible fiscalité des dividendes …

pourquoi sas

Dans cet article, le Blog du Dirigeant laisse la parole à différentes entrepreneurs qui vous expliquent pourquoi avoir choisir la SAS afin de vous aider dans votre choix du statut juridique

Pourquoi j’ai choisi la SAS : les actionnaire minoritaire, grand pouvoir décisionnaire

Le témoignage de Xavier, fondateur d’une startup du web

« En tant qu’associé unique, j’ai démarré sous la forme juridique de la SASU, soit une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Incontournable pour un créateur d’entreprise comme moi, qui cherche à réaliser une levée de fonds. Avec ma SASU, bientôt SAS pluripersonnelle, j’ai la liberté de définir le rôle qu’auront les investisseurs dans l’entreprise. Je reste maître des grandes décisions, tout en laissant une place de choix et un réel pouvoir aux associés. Cela facilité grandement les discussions que je mène avec les investisseurs potentiels. »

En effet, le principe de proportionnalité des droits de vote, qui répartit la décision en fonction du seul niveau de participation au capital, ne s’applique pas à la SAS. En bref, vous pouvez rester minoritaire au sein de votre SAS mais détenir plus de pouvoir décisionnaire que vos actionnaires majoritaires, grâce à des solutions très diverses (golden share, droit de vote multiple, organe de direction …).

La SAS (ou la SASU) dispose de cette souplesse statutaire qui plaît aux entrepreneurs à la recherche d’investisseurs extérieurs.

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La flexibilité des assemblées générales

Le témoignage de Pierre-Louis, fondateur d’une société de conseil en stratégie d’entreprise

« Nous sommes 3 fondateurs. Chacun développe l’activité de notre société sur un territoire donné (Paris, Lille, Lyon). Nous avons opté pour la SAS pour la flexibilité de ses statuts. Nous pouvons définir librement les modalités de prise de décisions collectives. Nos assemblées générales peuvent avoir lieu par Skype, les convocations sont envoyées par mail… Un bel atout en cas de séparation géographique. »

En effet, les actionnaires sont libres de définir, dans les statuts de leur SAS, la forme qui sera utilisée pour effectuer leurs assemblées générales. Ils déterminent aussi librement les fonctions de chacun et les organes de contrôle. 

De multiples clauses sont possibles, comme un droit de véto sur certaines décisions ou encore un droit de vote préférentiel, par exemple.

Une flexibilité statutaire qui pourrait bien se retourner contre vous si vous n’y prenez pas garde ! Un conseil expérimenté (avocat ou expert-comptable) doit absolument vous aider à rédiger vos statuts, à vous orienter vers les clauses les plus adaptées à votre organisation, et à rédiger un pacte d’associés lorsque cela est nécessaire afin que chacun trouve la place qu’il doit occuper au sein de la société.
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Pourquoi j’ai choisi la SAS : le régime d’assimilé salarié

Le témoignage de Simon, fondateur d’une entreprise d’import-export de mobilier en bois

« J’ai 50 ans passés et la retraite fait partie de mes préoccupations principales. En tant que président de ma SAS, je suis affilié au régime général de la Sécurité sociale. Mes charges sociales sont plus conséquentes, ma retraite le sera également ! »

Effectivement, un président de SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il est assimilé salarié. Ce régime est plus coûteux, mais aussi plus protecteur que celui des TNS 

(Travailleurs Non Salariés), affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants). Or, dans le cas d’une SARL, ce sont les parts sociales détenues par le gérant qui déterminent son régime social. S’il est majoritaire, il sera TNS. Pour qu’un gérant de SARL ait le statut social d’assimilé salarié, il doit ne pas être associé, ou être associé égalitaire (50% des parts sociales) ou minoritaire (moins de 50% des parts sociales)…

Le régime salarié permet aussi au dirigeant de ne pas payer de cotisations sociales lorsqu’il ne se verse aucune rémunération, contrairement au régime TNS qui impose une base minimum de cotisations. Mais attention, une dirigeant qui ne se rémunère pas doit s’interroger sur la qualité de sa protection sociale afin de ne pas se mettre en risque…

En SARL, un gérant sera considéré comme majoritaire s’il détient, avec son conjoint ou son partenaire pacsé, ses enfants mineurs et les autres cogérants, plus de 50 % du capital social. Le gérant est aussi considéré comme majoritaire lorsqu’il détient la majorité du capital social à travers une société détentrice de parts sociales de la SARL.

Une forme juridique discrète

Le témoignage de Marc, fondateur d’une start-up dans le secteur médical

« J’ai créé ma SAS. J’ai fait entrer mon associé par la suite car il souhaitait rester discret sur sa participation au capital de l’entreprise. Le juriste de notre expert-comptable nous a conseillé cette forme juridique car le nom des nouveaux actionnaires ne sont pas publiés. »

Effectivement, la SAS offre aux associés la possibilité d’investir dans une société sans que leur démarche ne soit rendue publique. Différentes solutions sont possibles pour permettre à un créateur de fonder son entreprise en toute discrétion. Seul le nom des associés fondateurs figure dans les statuts constitutifs. En cas de rachat de parts, les modifications dans la répartition du capital ne sont pas publiées au journal d’annonces légales. Il est souvent conseiller d’associer à cette démarche la rédaction d’un pacte d’associés qui permet de définir le cadre de ce qui est prévu.

Vous l’avez constaté, choisir une forme juridique est une étape délicate. L’aspect « entreprise » compte tout autant que l’aspect « personnel ». Parce qu’il n’y a pas de meilleur statut juridique, mais plutôt un statut adapté à chaque cas, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable. Il saura vous définir les avantages et les inconvénients de chacun et vous orienter vers celui qui correspond le mieux à votre situation.

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Sommaire
  • Pourquoi j’ai choisi la SAS : les actionnaire minoritaire, grand pouvoir décisionnaire
  • La flexibilité des assemblées générales
  • Pourquoi j’ai choisi la SAS : le régime d’assimilé salarié
  • Une forme juridique discrète
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Commentaires
30 commentaires
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  1. PAPE LO
    4 mars 2017, 09:18
    Bonjour, Je tombe sur votre site ce matin et lis des questions certaines datées (2015) notamment celle de Mme Roques( ?) du 8 novembre 2015, répondu par M. Charles NEGUEDE le 9 novembre 2015. Je voulais juste corriger un aspect erroné sur sa réponse: "En SAS (U), le conjoint du dirigeant ne peut opter pour le statut de conjoint collaborateur". Bonne journée.
    • Dufour Laurent
      6 mars 2017, 11:28
      Bonjour, Vous avez tout a fait raison. Nous vous remercions pour votre commentaire constructif ainsi que pour les éléments précis qui nous ont permis de corriger cette coquille. Avec toutes nos excuses pour les lecteurs qui auraient été induit en erreur par cette réponse. Cordialement, L'équipe Création d'entreprise LBdd
  2. Jérôme
    3 mars 2017, 12:10
    Enfin, j’y vois un peu plus clair sur ce statut, merci pour cet article !
    • Dufour Laurent
      3 mars 2017, 14:21
      ravi d'avoir pu vous aider. Si l'article vous a intéressé, je vous conseil de lire les suivfants : - https://www.leblogdudirigeant.com/creation-d-entreprise-sarl-sas-option-a-l-ir2101albddlau/ - https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/ - https://www.leblogdudirigeant.com/sas-fiche-pratique/ Cordialement L’équipe création d’entreprise
  3. HM
    7 juillet 2016, 11:54
    bonjour, vous avez un super blog, j'ai une question à vous poser sur l'anonymat en SASU et SAS. Mon problème: mon nom ne se prête pas à l'activité et au public que je vise, donc puis-je faire déclarer ma société par un futur salarié et après la parution des statuts racheter la totalité de ses parts ? Merci de vos éclaircissements ? Cordialement HM
    • Hugo
      8 juillet 2016, 09:12
      Bonjour, Vous pouvez procéder ainsi, de cette manière votre nom n'apparaitra pas sur les statuts de la société. Par contre si vous êtes président de la SAS après le rachat des parts votre nom apparaitra sur le K-bis de la société. De plus le rachat des parts de votre salarié peut être éventuellement une opération couteuse. En espérant avoir répondu à vos questions. Cordialement. L'équipe création d'entreprise LBdD.
    • HM
      8 juillet 2016, 09:56
      Merci de votre réponse, je tourne en rond. Quelles autres piste me conseillez-vous ?
    • Hugo
      8 juillet 2016, 11:11
      Bonjour, La solution peut consister à créer une holding qui possédera les parts de la SAS et qui en sera la gérante (et bien sur c'est vous qui posséderez les parts de la holding). Il s'agit ici d'un montage financier qui peut requérir l'aide d'un Expert-Comptable. Si vous le désirez nous pouvons vous mettre en relation avec l'un d'entre-eux. Cordialement. L'équipe création LBdD.
  4. Blaise
    7 décembre 2015, 19:00
    Bonjour, Merci pour votre site et vos conseils. Je souhaite créer une entreprise dans la vente de prêt à porter femme. Je pense opter pour le statut juridique de la SASU. En outre, pouvez-vous m'éclairer sur la notion de dividende ? Le reversement de dividendes peut-il remplacer un salaire ? Merci par avance. Cordialement.
    • Charles Neguede
      8 décembre 2015, 17:48
      Bonjour, Les dividendes consistent en une distribution des bénéfices réalisés par la société aux associés (ou actionnaires) en proportion de la part qu'ils possèdent dans le capital social. Leur versement se décide en assemblée générale et dépend donc du résultat de la société. Le versement d’un dividende peut théoriquement remplacer un salaire mais ils ne peuvent être versés qu'annuellement et dans des sociétés soumises à l'impôt sur le sociétés (IS). Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales en ce qui concerne la SASU. Cela signifie que vous ne cotiserez pas à la sécurité sociale ni pour votre retraite. Enfin notez que les dividendes seront seulement soumis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 15.5% ainsi qu’à l’impôt sur le revenu (avec un abattement de 40% mais avec un acompte de 21% exigé par l’administration fiscale et éventuellement restitué au contribuable). Il est donc conseillé, plutôt que de remplacer le salaire par des dividendes, de jongler entre ces deux types de revenus afin de cotiser un minimum, surtout pour sa retraite et de prendre le reste sous forme de dividendes lorsque les bénéfices de la société le permettent. En espérant avoir répondu à vos interrogations. Cordialement. L’équipe création d’entreprise LBdD
  5. BLANC
    15 novembre 2015, 04:26
    Bonjour, Un ami actuellement en EI souhaite passer en statut SAS ou éventuellement SARL en s'associant avec son fils. Il aimerait me nommer en tant que présidente sachant que je suis salariée en CDI dans une entreprise privée. Lui devrait être salarié de cette nouvelle entreprise dont le domaine d'activité est le BTP. En lisant quelque peu votre blog, je crois avoir compris que je serais assimilée-salariée avec une possibilité de rémunération et lui serait salarié et pourrait recevoir des dividendes. Contredisez moi si je me trompe. Quels seraient les avantages et les inconvénients pour l'un et pour l'autre avec un montage tel quel? Vous remerciant par avance.
    • Charles Neguede
      16 novembre 2015, 17:03
      Madame bonjour, Tout d'abord, vous avez parfaitement raison pour ce qui est de la SAS. En tant que présidente de SAS, vous serez assimilée-salariée et ce, que vous soyez rémunérée ou non. La rémunération du mandat de président étant un droit et non une obligation. De plus, vous pourrez cumuler cette fonction avec votre emploi salarié tant que vous respectez votre obligation de loyauté envers votre employeur et notamment que vous ne lui fassiez pas concurrence. Quant à votre ami, en tant qu'associé, il pourra toucher des dividendes (droit aux bénéfices sociaux) et pourra cumuler ce statut d'associé avec un contrat de travail. Néanmoins, ce dernier devra se trouver dans un lien de subordination pour avoir un contrat de travail mais comme vous serez présidente, il ne devrait pas y avoir de problème. En revanche, concernant les avantages et inconvénients de ce montage, il est difficile de répondre sans en savoir plus sur vos situations respectives. De plus, si votre ami crée une SARL, ce que j'ai expliqué plus haut ne s'appliquera pas ou en tout cas pas de la même façon. En tout état de cause, il est préférable d'en parler à un expert comptable afin de voir quel montage serait le plus intéressant pour tout le monde. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez nous contacter via le formulaire contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact Nous pourrons dans un premier temps vous accordez un entretien téléphonique d'une 15aine de minutes puis éventuellement passer la main à des partenaires compétents et peu couteux. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD