Introduction

Les charges sociales en SAS peuvent être liées au dirigeant, aux collaborateurs de l’entreprise. Quelles sont-elles précisément ? Est-ce possible de bénéficier d’une réduction de charges sociales ? Comment les déclarer ? On vous dit tout ! 

les charges sociales en sas

Quelles sont les charges sociales d’une SAS ?

Lorsque l’on crée une SAS, il faut régler des charges sociales. Également appelées cotisations sociales, ce sont des sommes dues à la fois, par l’employeur et par le salarié. On distingue donc les charges sociales salariales et patronales.

Les charges sociales salariales d’une SAS sont retenues par l’employeur mensuellement sur la paie de ses salariés. Les charges sociales d’une SAS concernent donc les associés salariés, le président salarié ou les salariés de la SAS.

Ainsi, les associés et le président SAS ne bénéficient d’aucune protection sociale lorsqu’ils ne perçoivent pas de rémunération. Aucune cotisation sociale n’est à payer.

Les dividendes et les charges sociales

Le versement des dividendes

aux associés de la SAS ne fait pas l’objet d’un prélèvement de charges sociales. Ainsi, en toute hypothèse, les dividendes versés par une SAS ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

C’est l’une des particularités des sociétés par actions simplifiées. En effet, les dividendes versés à un associé non gérant d’une SARL ou au gérant majoritaire d’une SARL sont soumis aux charges sociales.

Les charges sociales d’un président de SAS

Lorsque le président de la SAS perçoit une rémunération, il a la qualité d’un assimilé-salarié. Il appartient au régime général de la sécurité sociale. La SAS verse au président de la SAS les mêmes cotisations sociales qu’à un salarié. Le président rémunéré de la SAS est donc redevable du paiement de charges sociales.

Le régime général de la sécurité sociale permet au président de la SAS de bénéficier :

  • Une assurance maladie-maternité ;
  • Les allocations familiales ;
  • Une assurance contre les accidents du travail ;
  • L’assurance retraite de base ; assurance retraite complémentaire et une assurance prévoyance.

Toutefois, le président d’une SAS ne bénéficie pas de l’assurance chômage. Par conséquent, le président d’une SAS ne verse pas la contribution d’assurance chômage.

Remarque : Le président d’une SAS peut toujours prendre une assurance chômage complémentaire.

Pour calculer le montant des charges sociales, il faut déterminer l’assiette de rémunération à laquelle on applique un taux. Par exemple, prenons la cotisation relative à l’assurance maladie-maternité. L’assiette pour le calcul correspond à la totalité de la rémunération perçue par le président de la SAS. Il faut ensuite appliquer un taux de 13 % pour déterminer le montant des cotisations sociales.

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Les charges sociales des salariés d’une SAS

Lorsqu’une SAS emploie des salariés, il faut penser aux charges sociales associées à ces employés. Le montant des cotisations sociales liées aux salariés dépend de différents revenus.

Voici les revenus à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales d’une SAS :

  • Les salaires versés aux salariés ;
  • Les éventuelles indemnités ;
  • Les prestations sociales complémentaires ;
  • Le cas échéant, les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail ;
  • Les prestations familiales « extralégales » ;
  • Tout avantage en espèces servi par le comité social et économique ;
  • Ainsi que les avantages en nature. On retrouve la nourriture, le logement ou encore le véhicule professionnel.

Comment bénéficier d’une réduction des charges sociales d’une SAS ?

Sous certaines conditions, une SAS peut se voir attribuer une réduction des cotisations sociales.

La SAS peut bénéficier d’une réduction des cotisations sociales pour les salaires bruts d’un montant inférieur à 2 734,85 €. Ainsi, c’est une réduction des cotisations patronales en fonction du salaire.

Comment bénéficier d’une exonération des charges sociales d’une SAS ?

Une SAS peut bénéficier d’une exonération des charges sociales. Voici la liste des cas d’exonérations envisageables pour ne pas payer des charges sociales :

  • Une SAS localisée dans un bassin d’emploi à redynamiser ;
  • Une SAS localisée en zone de revitalisation rurale ;
  • Une SAS en zone de restructuration de la défense ;
  • Ou encore lorsque la SAS est en zone franche urbaine.

Certaines exonérations de charges sociales sont attribuées à des jeunes entreprises :

  • L’ACRE : aide à la création et à la reprise d’une entreprise permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pour débuter l’activité d’une SAS ;
  • L’exonération pour les Jeunes entreprises innovantes ou universitaires qui contribuent à la recherche et au développement (R&D).

D’autres dispositifs permettent de bénéficier d’une exonération des charges sociales, sous respect des conditions :

  • L’émission de titres de restauration / tickets restaurant ;
  • Les chèques vacances ou les chèques cadeaux ;
  • Le versement d’une aide de secours ;
  • Ou encore pour le financement d’activités de services à la personne et de garde d’enfant.

Comment déclarer les charges sociales d’une SAS ?

La SAS qui emploie des salariés doit obligatoirement remplir la déclaration sociale nominative (DSN). Les informations transmises reflètent la situation actuelle d’un salarié au moment où le salaire a été versé.

La déclaration permet donc de déclarer et de verser les cotisations sociales dues. Il faut effectuer la déclaration au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période d’emploi concernée.

Remarque : Lorsque la SAS emploie moins de 11 salariés, l’option d’une déclaration sociale nominative trimestrielle est envisageable. Dans cette hypothèse, il faut effectuer la déclaration et le versement au plus tard le 15 du premier mois du trimestre suivant.

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Sommaire
  • Quelles sont les charges sociales d’une SAS ?
  • Les charges sociales d’un président de SAS
  • Les charges sociales des salariés d’une SAS
  • Comment bénéficier d’une réduction des charges sociales d’une SAS ?
  • Comment bénéficier d’une exonération des charges sociales d’une SAS ?
  • Comment déclarer les charges sociales d’une SAS ?
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